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CGSS
Commission paritaire permanente (CPP)
Protection Sociale et Santé
CGSS
Missions de l'instance
Statue, par délégation du Comité Technique Régional, sur les ristournes et cotisations supplémentaires AT-MP des entreprises.
Votre rôle de mandataire
Enjeux
Décisions à effet financier direct sur des entreprises identifiées : déport si lien avec l'entreprise examinée.
Membres (0)
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