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CGSS
Sous-mandat de Conseil d'Administration
Commission de réclamation du Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Protection Sociale et Santé
CGSS
Missions de l'instance
Avis motivé sur les réclamations de salariés contestant leur exposition aux facteurs de risques ou leurs points C2P, après rejet par l'employeur ; décision par le directeur.
Votre rôle de mandataire
Enjeux
Rythme mensuel exigeant ; connaissance des 6 facteurs de pénibilité ; confidentialité des débats et documents.
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