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CGSS
Sous-mandat de Conseil d'Administration
Commission de Recours Amiable - Maladie
Protection Sociale et Santé
CGSS
Missions de l'instance
Statue sur les réclamations des affiliés relevant du contentieux général (dont indemnités journalières) contre les décisions de la caisse ; traite aussi les différends AT-MP.
Votre rôle de mandataire
Enjeux
Lire la réglementation applicable avant séance ; en formation AT-MP, défendre l'équité de traitement des entreprises ; se déporter si l'entreprise du requérant est liée au mandataire.
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