Fiscalité du numérique : accord de principe à l’OCDE
Le 29 janvier, l’OCDE a annoncé d’importants progrès vers une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.
L’OCDE s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver un consensus d’ici 2020. La note politique adoptée acte une taxation des bénéfices des entreprises du numérique dans le pays où ils sont réalisés. Les discussions vont désormais porter sur les mesures à mettre en œuvre pour taxer les services dans les pays où ils sont utilisés et tenir compte des écarts de taux d’imposition entre pays.