COVID-19 : dernières informations

COVID-19 : dernières informations

15/05/2020 A partir du lundi 18 mai 2020, dans ce contexte exceptionnel de la crise sanitaire, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier de la subvention « Prévention COVID » que l’Assurance Maladie – Risques professionnels met en place pour aider les entreprises à mettre en œuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus.

Cette subvention « Prévention COVID » destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, permet de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement (avec un minimum de 1 000€ HT) réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande.

Les mesures financées sont de deux catégories :

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour :
    • isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..) ;
    • permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) ;
    • communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

A noter : si une mesure barrière d’isolation ou de distanciation est mise en place (masques, gel hydro alcoolique, visières), cela pourra également être financé.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser par e-mail à l’adresse suivante : prevention-rp@cgss-guyane.fr avec les pièces demandées.


La subvention sera versée en une seule fois par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)  de Guyane après réception et vérification des pièces justificatives.  La demande devra être envoyée à la CGSS de Guyane avant le 31 décembre 2020.

 

Pour en savoir plus :
http://www.m2s.medef.fr/medias/icons/ico_pdf.gifCommuniqué de presse
Site ameli.fr/entreprise (conditions d’attribution et matériel financé)

 

22/04/2020 Dans le contexte actuel , nous savons que vos besoins et vos questions ne s'arrêtent pas malgré l'actualité. La crise sanitaire liée au COVID-19 vous demande sans doute une nouvelle organisation à trouver pour envisager de maintenir un minimum d'activité.

 

Nous restons disponibles pour vous accompagner sur les dispositifs existants répondant au mieux à vos besoins durant cette situation exceptionnelle.

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche et dans la reprise d’activité économique, nous vous demandons de nous consacrer 5 minutes afin de répondre à l’enquête du MEDEF Guyane  en cliquant sur le lien suivant :

 

https://forms.gle/Q6fiq5X3TgpAoLtU7

 

 

Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner sur les thématiques du quotidien, par téléphone ou par e-mail. L’équipe du MEDEF Guyane prendra contact avec vous par téléphone prochainement afin de faire le point sur votre situation.

 

21/04/2020 Pour lutter efficacement contre le COVID-19, les mesures sanitaires ont conduit à fermer certains commerces afin d’éviter les contacts physiques. Parallèlement, il était important de donner aux commerçants, artisans et indépendants dont l’activité est autorisée, les moyens de continuer leur activité dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire.

 

Le Gouvernement s’est mobilisé pour encourager les activités d’achat à distance / retrait de commande « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public. Cette activité est en effet conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières.

 

Il est rappelé que les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des  « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.

 

17/04/2020  Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. En effet, le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

 

Afin de permettre aux entreprises de déclarer correctement les impôts dans cette période de crise sanitaire, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe présente le détail de ces reports.

 

FNE-Formation et Activité Partielle

 

Le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés. 

Principales dispositions :

  • Eligibilité de toutes les actions concourant au développement des compétences, sauf les actions de formation relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur et les actions de formation par apprentissage ou par alternance
  • Eligibilité de toutes les entreprises
  • Eligibilité de tous les salariés (mis en activité partielle) sauf les alternants
  • Coûts pédagogiques : pris en charge à 100 % par l’Etat
  • Convention dématérialisée soit bilatérale entre l’entreprise et la DIRECCTE, soit tripartite entre l’entreprise, son OPCO et la DIRECCTE. Dans ce dernier cas, l’OPCO pourra éventuellement cofinancer une partie des coûts pédagogiques via les fonds mutualisés, les versements conventionnels ou volontaires. 

 

15/04/2020 Sécurité et santé des travailleurs : les obligations de l'employeur

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.

 

Vous trouverez sur le lien suivant les dispositions préconisées par le Ministère du Travail sur la responsabilité de l’employeur en période d’épidémie : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations

 

Par ailleurs, des fiches conseils métiers édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail sont disponibles sur ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

 

14/04/2020 Procédure de récupération des identifiants APART

Vous êtes nombreux à recourir au dispositif d’activité partielle face à la crise à sanitaire liée au COVID-19 afin de maintenir l’emploi de vos salariés.

 

Le volume des demandes d’activité partielle (plus de 2 millions par jour) formulées sur la plateforme dédiée : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/  et les circonstances exceptionnelles ont entraîné des problèmes de connexion et des pannes informatiques. Par ailleurs, un autre problème a été identifié au niveau de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui  connaît des difficultés pour la création de certains identifiants et de mots de passe. 

 

Une solution transitoire établie sur une nouvelle procédure a été validée vendredi dernier par la DETC (ex DIECCTE) et applicable depuis mardi 14 avril 2020.  A ce titre, vous trouverez en pièce jointe le « pas à pas » explicatif pour la récupération des identifiants. Une fois la demande validée par l’ASP, la confirmation des paiements est effectuée sous 48  heures.

 

Nous vous invitons à lancer rapidement la procédure et nous faire des retours pour en vérifier l’efficience. 

 

Les demandes d’autorisation d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.

 

10/04/2020 ACTION SOLIDAIRE DU MEDEF GUYANE

Face à l’épidémie de COVID-19 et la situation d’”état d’urgence sanitaire” déclarée sur l’ensemble du territoire national, le MEDEF Guyane se mobilise et a pris l’initiative de mobiliser rapidement des acteurs privés de la Guyane pour anticiper les besoins des professionnels de santé et leur permettre de lutter contre la propagation de cette épidémie et les aider à se consacrer pleinement à l’offre de soins.

 

Le MEDEF Guyane a lancé une action solidaire le 23 mars 2020 avec la coordination technique de Bio Stratège Guyane et l’appui des experts industriels et pharmaciens. Cette démarche s’articule autour de la fabrication, du conditionnement, et la distribution des produits suivants :

  • Éthanol à 90% pour la désinfection des surfaces et des instruments professionnels ;
  • Solution Hydroalcoolique (SHA) en grande quantité à destination du corps médical.

 

Grâce aux ressources et aux compétences disponibles au sein des entreprises locales et au soutien de la Collectivité Territoriale de Guyane, une filière industrielle d’urgence s’est organisée sur le territoire pour permettre la production de ces solutions désinfectantes :

 

  • RHUM SAINT-MAURICE : fourniture de l’éthanol à 90% (distillation du rhum agricole)
  • SARA : mise à disposition de site de production
  • BIO STRATEGE GUYANE : production de la solution hydroalcoolique avec l’appui de YB Conseils et un personnel technique de la CTG 
  • DELICES DE GUYANE : purification de l’eau utilisée
  • SOLAM : embouteillage des produits finis
  • BRASSERIE GUYANAISE : étiquetage des bouteilles (contrôlé et validé par l’URPS Pharmaciens)
  • UBIPHARM : logistique et distribution des produits aux professionnels de la santé

 

La Préfecture et ses services dédiés, sont en charge d’assurer la mise à disposition des solutions de désinfection produites aux professionnels de santé du service public et à la sécurité civile.

 

Cette union des entreprises guyanaises a déjà permis la production de 2 000 flacons de 500 mL d’éthanol à 90% et de 4 000 flacons de 500 mL de solution hydroalcoolique.

 

Le MEDEF Guyane remercie les acteurs privés qui ont adhéré au projet et contribué à sa pleine réussite à travers la mobilisation de leurs ressources, de leurs compétences et de leurs réseaux (GBH, S3T, GEMAG, SOMARIG, NATINVEST, VELDISSIMO TELECOM), ainsi que la Collectivité Territoriale de Guyane, la Préfecture de Guyane et la CACL.

 

Plein soutien aux personnes qui agissent au quotidien contre la propagation de cette épidémie, dans un esprit de solidarité.

 

06/04/2020 Point de situation au 06 avril 2020 :

1. Chômage partiel :

  • 1.1 : Les entreprises multi-établissements :
    L’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée courant avril 2020 pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données en une seule fois.
    Dans l’intervalle, nous vous conseillons d’importer vos données établissement par établissement.
      
  • 1.2 : Questions-réponses du Ministère du travail (màj 3 avril 2020) relatif à l’activité partielle
    Une annexe est consacrée à l’articulation entre l’activité partielle et les indemnités journalières maladie (pages 23 à 25).

 
2. Fonds de solidarité : le nouveau seuil de 50 % pour en bénéficier est acté

Le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 abaisse, rétroactivement à compter de mars, les conditions d’éligibilité au fonds en fixant le seuil à 50 % de perte de chiffres d’affaires, contre 70 % auparavant.

 
 

3. Dividendes : Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie

Questions-réponses du Ministère de l’économie du 2 avril 2020

 

01/04/2020 

Bruno LE MAIRE a annoncé hier matin que le seuil de perte de chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019 permettant à une entreprise de pouvoir prétendre au fond de solidarité, a été abaissé à 50% (autrefois 70%).

Nous vous prions de trouver ci-dessous la fiche pratique sur le « Fonds de solidarité – Quelles  démarches pour quelles entreprises ? », mise à jour le 31 mars 2020. Ce document est également accessible en cliquant sur ce lien.

 

Le nombre croissant d'entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de crise pour répondre aux cas de cessation et de retards de paiement.

Le comité de crise a pour objectif de remplir les missions suivantes :

  • Identifier la profondeur de la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes ;
  • Trouver les moyens de mesurer instantanément et d’informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises ;
  • Rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés qui, au-delà de cas isolés, peuvent concerner des branches professionnelles entières ;
  • Mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal ;
  • Valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique.

Le comité appelle l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Dans le contexte actuel, il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible.

 

31/03/2020  Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, le site « urssaf.fr » vient de publier une actualité concernant le régime social de l’indemnité d’activité partielle et son éventuel complément au-delà du seuil de 70 % de la rémunération brute versée par l’employeur au salarié au titre des périodes d’emploi comprises entre le 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020.

 

  • L’indemnité d’activité partielle versée au salarié n’est pas assujettie aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale. Néanmoins, elle reste soumise à la CSG mais au taux de 6,20% et à la CRDS au taux de 0,50 % (après abattement de 1,75 %). Concernant l’assujettissement à la CSG-CRDS, des spécificités s’appliquent en Alsace-Moselle, à Mayotte et pour les salariés fiscalement domiciliés hors de France.
  • Ce régime social s’applique également au complément d’indemnité versée par l’employeur, en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale.
  • Si l’activité partielle n’est pas déclarée dans la DSN de la période mars 2020 (DSN au 5 ou 15 avril), elle pourra être régularisée dans la DSN de la période d’avril 2020 (DSN du 5 ou 15 mai), sans aucune pénalité de l’URSSAF.
  • Des précisions sont également apportées sur le calcul du plafond de la Sécurité sociale tenant compte des heures chômées.

 

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien (actualités URSSAF).

 

 

25/03/2020  Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour accompagner les entreprises dans cette crise sanitaire, 25 ordonnances ont été présentées ce mercredi 25 mars 2020 portant sur le soutien économique aux entreprises, le soutien à la vie économique, les droits sociaux et les affaires sociales/la santé.  Nous vous prions de trouver ci-dessous les trois ordonnances proposées par le Ministère du Travail et adoptées ce mercredi 25 mars 2020 lors du Conseil des Ministres :

  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement  (allocation d’assurance, allocations de solidarité, allocations des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers), mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail.

24/03/2020 Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé le dispositif des prêts bancaires aux entreprises garantis par l'Etat (Communiqué de Presse du 24/03/2020 ci-dessous)

Les différents éléments concernant ce dispositif :  (documents à télécharger ci-dessous)

  • la fiche descriptive de ce dispositif ;
  • l’infographie du parcours client des entreprises souhaitant obtenir ce prêt ;
  • les questions/réponses.

 

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus COVID-19, le ministère du Travail publie un schéma pour vous aider dans la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour vos salariés :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligible-a-l-activite-partielle

 

 

23/03/2020 La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance, amplifiées par l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges.

Vous trouverez ci-dessous un lien comportant une liste non exhaustive des pièges à éviter et bonnes pratiques à appliquer :

 

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite

 

 

20/03/2020  Nous vous prions de trouver ci-dessous un communiqué de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations sur l’Activité Partielle.

 

La crise sanitaire actuelle (COVID-19) impacte fortement l’activité guyanaise. La priorité absolue reste au maintien de l’activité économique autant que possible : une organisation du travail compatible avec les mesures de prévention de la contamination doit être recherchée avant tout recours à l’activité partielle.

 

Les services de l’État informent les entreprises qui sont dans l’impossibilité de poursuivre leur activité qu’elles peuvent recourir à l’activité partielle. Ce dispositif est une aide versée par l’État à l’entreprise, proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Le salarié percevra une indemnité au moins égale à 70 % de son salaire brut antérieur. Un décret sera prochainement pris, avec effet rétroactif, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises dans la limite de 4,5 SMIC.

 

À noter : l’allocation versée à l’employeur ne peut se faire au-delà des 35H.

 

Les demandes sont  à  déposer, en amont du placement effectif des salariés en activité partielle, sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les entreprises bénéficient d’un délai de 30 jours pour effectuer leurs démarches.

 

Pour toute assistance technique : 0800 705 800

Les  questions sont à adresser à la cellule de crise : 973.activite-partielle@dieccte.gouv.fr

 

Par cet effort, il s’agit d’éviter à tout prix des licenciements en raison de la baisse ou l’arrêt de l’activité. Les entreprises pourront s’informer des différentes mesures mobilisables via les sites internet suivants :

 

19/03/2020 A la demande de Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus, est mis à votre disposition sur le lien suivant et sera mis à jour au fur et à mesure des décisions prises par le gouvernement :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

Liste des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Afin de vous accompagner sur chacun de ces dispositifs, la liste des interlocuteurs en Guyane est à votre disposition (document à télécharger ci-dessous)

 

 

18/03/2020Afin de mesurer au mieux les impacts économiques du Covid-19 sur les entreprises guyanaises, le MEDEF Guyane en partenariat avec la FEDOM vous propose un questionnaire informatique que nous vous invitons à renseigner , a partir du lien suivant : https://eyeconsulting.typeform.com/to/ulBAoc

 

 

17/03/2020 - Afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.  

Les mesures de restriction de circulation annoncées par le Président de la République prendront effet ce jour à midi.

Il est ainsi interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :


1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Deux formulaires existent, l'un pour les déplacements dérogatoires, l'autre pour les déplacements professionnels (pièces jointes).

Les modèles sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel


Il est cependant préférable de les diffuser via ce message, pour éviter le risque de saturation du site du ministère en raison d'un trop grand nombre de connexions.

Par ailleurs, de nombreux lieux publics doivent être fermés.  Les arrêtés du 14 mars, complétés par les arrêtés des 15 et 16 mars 2020 définissent une liste exhaustive des catégories d'établissement devant fermer et les exceptions. 

1. Les catégories ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020

Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions ;
Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
Salles de danse et salles de jeux ;
Bibliothèques, centres de documentation ;
Salles d’expositions ;
Établissements sportifs couverts ;
Musées ;
Chapiteaux, tentes et structures ;
Établissements de plein air ;
Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
Établissements où sont pratiqués des activités sportives.

2. Les catégories pouvant accueillir du public, à titre dérogatoire

Les magasins de vente et centres commerciaux peuvent faire l’objet de dérogation, à condition de veiller au strict respect des mesures d’’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national.

La liste des établissements concernés :

Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d’équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d’alimentation générale
Supérettes, Supermarchés, Magasins multi-commerces
Hypermarchés dans la limite de 100 personnes
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de détail d’optique
Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire, Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail de véhicules automobiles
Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Réparation d’équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie, Blanchisserie-teinturerie de gros, Blanchisserie-teinturerie de détail
Services funéraires
Les lieux de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu’au 15 avril 2020, à l’exception des cérémonies funéraires.
Activités financières et d’assurance

 

 

16/03/2020 - L’épidémie de covid-19 et les mesures « barrières » annoncées par le Gouvernement ces derniers jours auront un impact sur l’activité de vos entreprises. Aussi, nous vous prions de trouver ci-dessous, une liste de tous les outils, mais aussi de toutes les aides dont vous pourrez bénéficier.

Bien évidemment, votre MEDEF Guyane travaille en ce moment sur la mise en place de mesures et solutions plus adaptées aux spécificités de notre territoire et de leur mise en œuvre opérationnelle.

 

Les aides d’état

Voici les mesures immédiates :

  • Des délais de paiement pour vos charges sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts…) ;

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte en ligne Urssaf, au travers de la rubrique « Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle ».

Important : les demandes devront expressément mentionner le motif « difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19 » en expliquant sommairement la situation et le besoin.

  • Dans les cas les plus durs, des remises d’impôts directs qui seront traitées au cas par cas ;

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte professionnel DGFIP, en envoyant le formulaire dédié que vous pourrez obtenir à partir du lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement.

  • La BPI (banque publique d’investissement) sera mise à contribution pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises auraient besoin à cause de l’épidémie ;

Comment en bénéficier ? L’entreprise, si elle est une TPE, PME, peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance sur les crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, dans les conditions définies dans la fiche produit ci-jointe.

Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande sans frais de dossier :

-              Auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance

-              Auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance

  • Un fonds de solidarité est créé pour toutes les entreprises de moins de 1 million d'Euros de chiffre d'affaires, qui rencontrent des difficultés pour des raisons sanitaires avec une perte de chiffre d'affaires de 70%. Alimenté par l'Etat et les Régions, un forfait mensuel de 1500€ sera attribué aux chefs d'entreprise sur simple demande. Il sera rehaussé selon les possibilités et au cas par cas;
  • Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé pour maintenir les emplois (Plus d’explications ci-dessous) ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le chômage partiel : comment ça marche ?

Le chômage partiel peut prendre plusieurs formes : une diminution du temps de travail ou une fermeture temporaire de votre entreprise.

Vous devez déposer un dossier motivant votre demande et obtenir l’autorisation du préfet avant de le mettre en place. Cette autorisation n’est accordée que pour 6 mois renouvelables.

 

Qui paie les salaires ?

C’est l’employeur qui doit payer les salaires. En contrepartie, vous recevrez une aide de l’Etat sous forme d’allocations. Ces allocations sont habituellement versées dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié.

 

Combien touche le salarié ?

L’indemnité versée par l’employeur sur une base horaire est de 70% du salaire brut (soit environ 84% du net). Les heures considérées comme chômées correspondent à la différence entre la durée de travail prévue dans le contrat et le nombre d’heures réellement effectuées.

 

Quelle est la fiscalité applicable ?

Les indemnités sont exonérées de cotisations mais sont soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%), sur une assiette égale à 98,25% du brut.

 

Que touche l’entreprise en retour ?

Vous toucherez une allocation de l’état. Elle est relevé à 8,04 euros, niveau du Smic horaire net pour ce virus.

 

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractères exceptionnelles (le Covid-19 en fait partie). Il permet à l’entreprise, en cas de baisse importante de son activité, de réduire le temps de travail de certains salariés et de recevoir un financement de l’Etat pour une partie du salaire.

Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser en ligne à partir du lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

 

 

Le MEDEF Guyane met à votre disposition quelques liens et documents utiles concernant les différentes mesures de prévention face au coronavirus au sein de vos organisations :

 

 

  • Questions/réponses sur l'apprentissage
  • Activité Partielle - mise à jour 03.04.2020
  • Annexe 1 Fonds de solidarité : le formulaire de demande accessible depuis la messagerie sécurisée de l'espace particulier du site impots.gouv.fr
  • Annexe 2 Fonds de solidarité : le pas à pas qui explique comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 euros du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID-19
  • Annexe 3 Fonds de solidarité : le modèle d'accusé réception que reçoit le demandeur
  • Fonds de solidaroté - Quelles démarches pour quelles entreprises ?
  • Communiqué de Presse sur le comité de crise sur les délais de paiement
  • Arrêté du 30 mars sur les exonérations d'octroi de mer sur certaines marchandises
  • Dispositif exceptionnel d'activité partielle
  • Dossier de Presse - Présentation des 25 premières ordonnances du 25 mars 2020
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos 
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement  (allocation d’assurance, allocations de solidarité, allocations des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers), mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail
  • Fiche explicative du fond de solidarité
  • Les réponses du gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et les microentrepreneurs (document à télécharger ci-dessous)
  • Communiqué de Presse sur l'annonce des prêts bancaires aux entreprises garantis par l'Etat (document à télécharger ci-dessous)
  • Les mesures obligatioires de l'employeur pour protéger la santé de ses salariés face au virus (document à télécharger ci-dessous)
  • Appel à vigilance : cybersécurité
  • FAQ sur les mesures de soutien aux entreprises
  • Communiqué de Presse de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) concernant l’échéance URSSAF du 5 avril 2020
  • Lettre du MEDEF aux entreprises du 19 mars 2020
  • Questions-réponses sur la formation professionnelle des salariés, des alternants et personnes en recherche d'emploi
  • Liste des interlocuteurs en Guyane pour accompagner les entreprises sur les dispositifs mis en place
  • Mesures de soutien aux entreprises
  • Questions-réponses sur le COVID-19 par le Ministère du Travail
  • Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justitificatif de déplacement professionnel
  • Activité partielle : le ministère du travail donne 30 jours pour la déclaration
  • Le dernier communiqué du Ministère du travail concernant le télétravail, les règles de distanciation et le recours à l'activité partielle (document à télécharger ci-dessous)
  • Le décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté suite aux annonces d'Edouard Philippe le samedi 14 mars au soir
  • L'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établisssments ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 et les exceptions.
  • Fiche de questions-réponses, véritable "mode d’emploi" face au Covid-19, réalisé pour les salariés et chefs d’entreprises lors d'une réunion au Ministère du Travail (document à télécharger ci-dessous)
  • La note du MEDEF (document à télécharger ci-dessous)
  • Procédure d'arrêt de travail (document à télécharger ci-dessous)
  • Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le coronavirus COVID-19
  • Les mesures de soutien immédiates aux entreprises (document à télécharger ci-dessous)
  • Le site de l'assurance maladie (modalités pour les déclarations d'arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents
  • Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 
  • Le site du Ministère du Travail (chômage partiel)
  • Le site de l'URSSAF
  • Bpifrance - Prêt ATOUT

 

La Présidente, le Conseil d’Administration et l’équipe des permanents du MEDEF Guyane restent opérationnels, à votre disposition et à votre écoute, en particulier pour toute question en lien avec le Covid-19.

Nous sommes mobilisés auprès des services de la Préfecture et renforçons notre système de veille permanent afin de vous tenir informés des dernières mesures adoptées au niveau national et sur le territoire guyanais.

 

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté à laquelle vous seriez confronté. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à trouver les solutions adaptées. Des informations vous seront communiquées régulièrement tant que durera la crise :

covid-19@medefguyane.fr

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Engagement sociétal AG2R | COVID-19

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Fiche : Gérer ses équipes à distance

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Fiche : Prendre soin du moral des salariés

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Guide du télétravailleur

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Fiche : Cybersécurité

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Report des échéances fiscales 17042020

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Recommandations de la société française de médecine du travail

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CISTC COVID19 Utilisation des espaces communs en entreprise

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CISTC COVID19 Protocole lavage des mains en entreprise

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CISTC COVID 19 Accès au lieu de travail

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CISTC COVID19 DUERP pour DU

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Procédure de récupération des identifiants APART

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ACTION SOLIDAIRE MEDEF GUYANE Communiqué de Presse

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Les mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées

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Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables

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Questions/réponses sur l'apprentissage

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Activité Partielle - Mise à jour 03.04.2020

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Point à date sur l’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

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Dispositif exceptionnel d'activité partielle

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Annexe 1 - Formulaire de demande FONDS DE SOLIDARITÉ

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Annexe 2 - Pas-à-pas - demande fonds de solidarité COVID-19

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Annexe 3 - Accusé de réception - Fonds de solidarité

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Fonds de solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises ?

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Communiqué de Presse | Comité de crise sur les délais de paiement

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Arrêté du 30 mars 2020 - exonérations d'octroi de mer sur certaines marchandises

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Chômage partiel

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Dossier de Presse - Présentation des 25 premières ordonnances du 25 mars 2020

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Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

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Ordonnnance - Indemnité complémentaire et intéressement

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Ordonnance - Revenus de remplacement

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Fiche descriptive Fonds de solidarité

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Fiche produit : prêt garanti par l'Etat

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Infographie - démarches pour bénéficier d'un prêt garanti par l'Etat

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Prêt garanti : questions / réponses

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Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants et micro-entrepreneurs

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Communiqué de Presse - prêts bancaires garantis par l'Etat

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Quelles sont les obligations de l'employeur pour protéger ses salariés contre le coronavirus ?

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FAQ - Accompagnement des entreprises

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Echéance Urssaf du 5 avril - des mesures exceptionnelles

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C-19 Lettre MEDEF aux entreprises - 19 mars

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Q/R sur la formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

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Liste des interlocuteurs en Guyane pour les mesures de soutien aux entreprises

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Mesures de soutien aux entreprises

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Nouvelle version Q/R COVID-19 / Ministère du Travail

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Attestation de déplacement dérogatoire

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Justificatif de déplacement professionnel

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Activité partielle

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CP - CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL

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Questions-Réponses face au coronavirus

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La note du MEDEF

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Procédure d'arrêt de travail : COVID-19

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COVID-19 : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

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Fiche Prêt Atout Bpifrance

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Bpifrance-Corona_Flyer_V5

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