Le Premier ministre l’a confirmé : le régime social des indépendants (RSI) va disparaître pour être adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018. L’objectif : garantir aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) « la même qualité de service et de prestation que les salariés ».

Le RSI en chiffres :

  • 2,8 millions de cotisants
  • 4,6 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie
  • 2 millions de retraités

Le transfert de la gestion au régime général présente, de plus, un avantage : il permet, pour ceux qui souhaitent s’engager « dans l’aventure entrepreneuriale », de simplifier le parcours administratif. Dès le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés qui étaient précédemment salariés auront la possibilité de recevoir leurs prestations d’assurance maladie via leur Cpam (avant la généralisation, pour l’ensemble des indépendants, prévue en 2020).

VERS UNE HARMONISATION DES PRESTATIONS

Le transfert de la gestion au régime général s’organisera de manière progressive. Pendant ces deux années, les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général, à savoir la Cpam, la Carsat et l’Urssaf.

Ainsi, s’agissant des prestations maladies, aujourd’hui versées par les organismes conventionnés avec le RSI, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité à partir du 1er janvier 2019 de continuer à faire servir leurs prestations par leur Cpam ; en 2020, les caisses du régime général reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assurés.

En revanche, d’autres chantiers demandent à être ouverts pour harmoniser les droits, en premier lieu en matière de congés maternité. Une mission sera ainsi prochainement lancée pour « faire aboutir en 2019 l’objectif de convergence des conditions de prise en charge du congé de maternité », indique le dossier de presse du Premier ministre.

UNE GOUVERNANCE PROPRE POUR PRÉSERVER LES SPÉCIFICITÉS

C’est cependant une précision importante : le Premier ministre affirme que les indépendants « bénéficieront d’une gouvernance dédiée au sein du régime général », « parce que leurs problématiques restent de nature particulière ». « C’est bien une gestion qui permettra une meilleure qualité de service mais pas une fusion qui mettrait dans un seul tout des situations extrêmement différentes », insiste-il.

Cette gouvernance propre était une attente forte des instances représentants les indépendants qui se sont également vus confirmer le maintien de certaines prestations spécifiques – comme l’action sociale (qui prend en charge les cotisations pour les assurés en difficulté) ou encore le régime des retraites complémentaires.

DES COTISATIONS SOCIALES À LA BAISSE

« De même, rassure le Premier ministre, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n’y aura pas d’alignement sur les salariés. » Le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé au contraire une baisse sensible des cotisations sociales qui, pour les indépendants, compensera de manière très favorable la hausse de la CSG. Le gain net, pour cette frange des actifs, serait de l’ordre de 200 millions d’euros toutes contributions confondues.

L’adossement du RSI au régime général s’accompagnera de mesures de simplification, a également précisé le Premier ministre. Un exemple : c’est un seul organisme (l’Urssaf) qui gérera dès le 1er janvier 2018, outre les cotisations familiales, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie – comme prévu par la LFSS pour 2016.

PROCHAINE ÉTAPE

Ces grandes lignes annoncées, la mission Igas/IGF pilotée par Dominique Giorgi doit maintenant rendre ses conclusions pour préparer en pratique cet adossement au sein du régime général, et définir la cible d’organisation.