non mauvaise répOui, vous pouvez offrir des bons d’achat cadeaux alloués aux salariés pour Noël, mais attention, ceux-ci doivent être soumis à cotisations sociales lorsque leur montant global dépasse un certain seuil.

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour 2017.

Ce plafond permettant l’exonération, s’apprécie par salarié, et par enfant jusqu’à 16 ans révolus, et pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).  Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Ces bons d’achat peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Le montant global des bons d’achats attribués dépassent le seuil annuel ? Vous pouvez encore bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Il faut pour cela vérifier que vous remplissez trois conditions cumulatives :

  • Les chèques cadeaux ont été attribués pour des occasions précises :

Il doit s’agir d’une naissance, d’une adoption, d’un mariage, d’un départ en retraite, de la fête des mères ou des pères, la Sainte Catherine ou la Saint Nicolas, Noël ou la rentrée scolaire des enfants pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Le bénéficiaire doit par ailleurs être directement concerné par chacun des événements qui a généré l’attribution des bons ;

  • L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué :

La nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques cadeaux, ou le magasin et les rayons dans lesquels les cadeaux peuvent être choisis doivent être précisés. Les bons ne peuvent être utilisés pour acheter du carburant ou des produits alimentaires (en dehors des produits de luxe tels que foie gras et champagne) ;

  • La somme attribuée pour chaque événement doit être conforme aux usages :

Pour chaque occasion, le salarié doit avoir perçu des bons pour un montant maximum de 163 euros.

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Particularité des chèques culturels :

Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient quant à eux d’un régime de faveur. L’exonération de cotisation sociale est appliquée aux chèques culturels quel que soit leur montant, même s’ils dépassent 163 euros.