Dislike emoticonOui, vous pouvez interdire, une tenue vestimentaire à vos salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des fonctions qu’ils occupent. De plus, elle doit être proportionnée au but recherché. Art. L. 1121-1 du Code du travail.

 

 

Chaque salarié peut en principe s’habiller comme il le souhaite. Cependant, cette liberté peut être restreinte pour des raisons de sécurité, d’hygiène, ou d’image de marque de l’entreprise.

 

En effet, vous devez imposer à vos salariés le port d’une tenue pour des impératifs d’hygiène et de sécurité (blouse, combinaison, chaussures de sécurité, casques ou autres équipements spécifiques…). Dans ce cas, vous devez alors mettre gratuitement à leur disposition les équipements nécessaires à la réalisation du travail, et une tenue adéquate pour tout travail salissant ou dans un lieu insalubre.

 

Malgré les températures élevées en Guyane, le port de vêtements de travail peut également être exigé lorsque le salarié est en contact avec la clientèle (ce qui est le cas pour ceux qui travaillent dans des commerces, ou dans le milieu bancaire par exemple, où un « dress code » peut être imposé).

 

La liberté de se vêtir à sa guise n’est pas considérée comme étant une liberté fondamentale par les juges. D’une manière plus générale donc, vous pouvez exiger du salarié que celui-ci porte une tenue propre, et décente.

 

Les juges ont ainsi dans plusieurs cas validé le licenciement de salariés qui s’obstinaient à porter une tenue jugée négligée alors qu’ils étaient en contact avec la clientèle de l’entreprise, et nuisaient ainsi à son image de marque (ex : port du bermuda, de tongs, d’un jogging…). Idem, pour le port de tenues indécentes qui causeraient du trouble au sein de l’entreprise (ex : décolleté trop prononcé, haut transparent…).

 

 


Conseil :

Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.