non mauvaise répOui, vous pouvez rompre le contrat de travail pendant la période d’essai même si vous avez notifié votre décision après la date limite du délai de prévenance.

Pour pouvoir évaluer les compétences d’un salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, vous intégrez, dans son contrat de travail, une clause prévoyant une période d’essai.

Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par l’une des deux parties, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire).

La rupture de la période d’essai est libre mais vous devez respecter un délai de prévenance. En effet, sauf faute grave, la rupture de la période d’essai doit être notifiée au salarié dans un délai minimum. Ce délai varie selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise.

Ainsi, votre salarié doit être informé de votre volonté de rompre sa période d’essai dans un délai qui ne peut être inférieur à :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
  • 2 semaines après 1 mois de présence ;
  • 1 mois après 3 mois de présence.

Si vous vous décidez tardivement à rompre l’essai mais qu’il ne reste plus assez de temps pour que le salarié puisse effectuer le délai de prévenance, vous ne devez jamais lui demander de travailler après le terme de l’essai même pour finir son délai de prévenance.

En effet, la période d’essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance Art. L. 1221-25 du Code du Travail.

Le contrat doit nécessairement prendre fin au plus tard à l’expiration de la période d’essai.

Par conséquent, si le contrat de travail se poursuit après le terme de l’essai, même si c’est pour permettre l’accomplissement du délai de prévenance, il devient automatiquement à durée indéterminée.

Dans un tel cas de figure, si vous n’êtes pas en mesure de respecter le délai de prévenance mais que vous êtes décidé à stopper l’essai, vous devrez verser à votre salarié une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus jusqu’à la date d’expiration du délai de prévenance (indemnité de congés payés comprise).


Exemple :

Un salarié cadre a une période d’essai de 4 mois, dont la durée a été renouvelée une fois, expirant le 31 décembre.

Le 31 décembre, jour de la fin de la période d’essai, vous décidez de rompre cet essai.

Le salarié étant présent depuis plus de 3 mois, vous auriez dû respecter un délai de prévenance d’1 mois.

Toutefois, puisque l’on ne peut pas reporter le terme initial de l’essai, le salarié quittera l’entreprise le 31 décembre.

Il conviendra, en revanche, de verser au salarié une indemnité pour inobservation du délai de prévenance égale à un mois de salaire.