Smiley NOOui, vous pouvez en principe modifier les horaires de travail de votre salarié sans son accord, sauf lorsque ces horaires sont contractualisés, ou bouleversent de façon importante sa situation.

 

 

La procédure à suivre varie selon que le changement des horaires, implique, une modification du contrat de travail, ou une modification des conditions de travail.

 

 

Modification du contrat de travail :

Le contrat de travail est un contrat comme les autres. Il ne peut donc être modifié qu’avec l’accord des deux parties. Conséquence, vous ne pouvez pas l’imposer unilatéralement au salarié, vous devrez obtenir son accord.

 

Modification des conditions de travail :

Vous pouvez modifier les conditions de travail de votre salarié dans le cadre de votre pouvoir de direction. Conséquence, vous pouvez l’imposer unilatéralement au salarié.

 

En principe, une nouvelle répartition du travail au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue une simple modification des conditions de travail.

Vous pouvez donc modifier les horaires de travail librement, sans l’accord du salarié, en vertu de votre pouvoir de direction.

 

Vous pouvez ainsi valablement demander à vos salariés de travailler le samedi, ou supprimer la pause de midi non contractualisée.

 

Le salarié ne peut pas s’opposer à la modification. Tout refus de sa part est constitutif d’une faute, et en principe d’une faute grave, susceptible d’être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.

 

 


 Limites aux changements d’horaires sans l’accord du salarié :

 

Si en principe le changement d’horaires constitue une modification des conditions de travail, dans certains cas, le changement est tel, qu’il emporte une modification d’un élément essentiel du contrat, pour lequel il convient de recueillir l’accord du salarié. C’est le cas :

 

si les horaires initiaux ont été spécifiés dans le contrat, ou si le changement d’horaires modifie la durée de travail au contrat, ou a un impact sur la rémunération du salarié ;

si la modification de l’horaire est importante et crée un total bouleversement. C’est l’exemple du passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou inversement), ou d’un horaire continu à un horaire discontinu.