« Stage en entreprise : indemnité de stage 2018 »

  

L’indemnité de stage est due pour tout stage effectuée dans une même entreprise qui dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire.

Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

La gratification est versée chaque mois et est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Il est possible :

  • soit de payer chaque fin de mois le nombre d’heures réalisées (paiement au réel) ;
  • soit de lisser l’ensemble des heures que le stagiaire doit effectuer sur sa période de stage et effectuer un paiement identique chaque mois. Pour cela, le nombre d’heures à effectuer au cours de la totalité du stage doit être indiqué dans la convention. Un réajustement ou une régularisation devant être opéré en cas d’interruption temporaire ou définitive du stage.

Depuis le 1er septembre 2015, le montant minimum de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Son montant pourrait toutefois évoluer au 1er janvier 2018 selon le montant du plafond horaire de la Sécurité sociale 2018.

Il ne s’agit que d’un montant minimum que vous pouvez parfaitement dépasser. D’ailleurs, votre convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir des dispositions spécifiques en la matière. Si tel est le cas, vous appliquerez alors à votre stagiaire le montant de l’indemnité de stage 2018 le plus favorable.

Attention, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de l’indemnité de stage 2018 sera proratisé.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues dans ce cas).

En revanche, si le montant de la gratification versée au stagiaire est supérieur, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale, y compris la cotisation AT/MP applicable dans l’entreprise.