« Réforme du Code du travail : amendé par les députés, le projet de loi arrive au Sénat »

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

 

 

L’examen du projet de loi visant à réformer le Code du travail par ordonnances s’est achevé à l’Assemblée nationale le 13 juillet.

Les députés ont amendé sur différents points, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Le texte sera examiné par les sénateurs du 24 au 27 juillet.

S’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il sera définitivement adopté, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée. Dans le cas contraire, le projet sera renvoyé devant une commission mixte paritaire (CMP) à une date encore inconnue.