« Conventions collective : nomenclatures accessibles sur le site internet du ministère »

travail-emploi.gouv.fr

 

 

Le ministère du travail a créé une page internet permettant d’accéder à la liste des conventions en vigueur, à leurs identifiants (IDCC) ainsi qu’à la table de correspondance entre grille de classification des enquêtes Activités et Conditions d’emploi de la main d’œuvre (Acemo) et convention collective.

 

Depuis le site internet, il est possible de se rendre sur le moteur de recherche mis en place par le ministère du travail dans le cadre des élections professionnelles. Cet outil permet de trouver l’intitulé exact d’une convention collective et de déterminer son IDCC en renseignant simplement le secteur d’activité concerné. Inversement, l’outil permet, à partir de l’IDCC, de retrouver la convention collective qui lui est rattachée :

https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/recherche-idcc

Le site internet met également à la disposition des utilisateurs une liste des conventions collectives en vigueur qui est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail et celui chargé de l’agriculture. Elle sert notamment de référence pour le remplissage des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et de la déclaration sociale nominative (DSN).

Il est également possible d’accéder, depuis le site internet, aux grilles de classification (ou fiches Acemo) utilisées pour le remplissage des enquêtes Acemo. Ces grilles permettent, pour chaque établissement, de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualifications (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers).

Dans la mesure où il existe une fiche Acemo par convention collective, le ministère du travail a également mis en ligne une table de correspondance entre grille de classification et convention collective.