« Enquête nationale 2016 sur les risques psychosociaux au travail »

 

Décret 2015-717 du 23-6-2015

  

Une enquête sur les risques psychosociaux au travail va être réalisée en 2016, à l’échelle nationale, par la DARES, auprès de particuliers et d’entreprises.

 

L’Etat s’apprête à lancer une enquête intitulée « Risques psychosociaux 2016 », destinée à l’étude des risques psychosociaux au travail. Cette enquête sera réalisée à partir d’octobre 2015 et en 2016 par le service statistique du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DARES).

Elle prévoit notamment de collecter des données auprès d’un échantillon d’individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d’établissements employant au moins un salarié (y compris les employeurs publics).

A ce titre, la DARES, est autorisée à la mise en place d’un traitement automatisé des données à caractère personnel, permettant ainsi de mesurer l’exposition aux risques, la durée, la répétitivité, l’évolution des conditions de travail afin d’explorer les relations entre travail et santé.

En parallèle, la CNAMTS communiquera à la DARES les éléments de consommation de soins des personnes interrogées, ce qui permettra d’évaluer les charges financières relatives aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.

Sera également fait un recensement des dépenses de santé des personnes enquêtées, communiquées à la DARES par la CNAMTS. Ce traitement vise à permettre d’évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.