La Tendance de la FEDOM

Mayotte et Guyane, l’urgence et l’ampleur des problèmes nécessitent des hommes d’expérience…et de caractère 

Pour avoir déploré que trop souvent on nomme dans les territoires ultramarins des fonctionnaires inexpérimentés et notamment de jeunes préfets qui y obtiennent leur « première casquette », on ne peut que féliciter le gouvernement d’avoir choisi un homme de très grande expérience pour prendre les fonctions de délégué du gouvernement et Préfet de Mayotte.

Le Préfet Dominique SORAIN, qui dirigeait il y a quelques jours encore le Cabinet de Madame Annick GIRARDIN, Ministre des Outre-mer, a en effet un parcours professionnel qui plaide pour lui : au ministère de l’agriculture dont il fut le secrétaire général, il a travaillé dans le domaine de la pêche et des cultures marine et prit part aux négociations internationales de quotas de pêche pour les territoires d’Outre-mer. Ancien Préfet des Vosges puis de l’Eure et de la Réunion, c’est un homme qui connait bien les Outre-mer et notamment l’océan indien.

Homme d’expérience et de dialogue, il a, dès son arrivée dans l’île, rencontré très longuement les manifestants et annoncé des mesures d’application immédiate sur le plan de la sécurité telles que le renforcement des patrouilles de police et de gendarmerie sur la voie publique et dans les transports scolaires, l’application des décisions judiciaires d’expulsion et de destruction de l’habitat illégal, ou encore la création d’un groupe d’enquête spécialisé dans la lutte contre les filières d’immigration illégale.

Certes un homme ne fait pas tout ; il faudra du temps pour que les mahorais, trop souvent déçus par des promesses non tenues, fassent à nouveau confiance à l’Etat. Mais Dominique SORAIN, à la tête d’une équipe interministérielle de six hauts fonctionnaires, peut réussir à renouer le dialogue et à restaurer la confiance.

On peut également souligner, dans le même ordre d’idée, combien la nomination en Guyane d’un préfet atypique comme Patrice FAURE bouscule peut-être les conformismes et les habitudes mais est susceptible de faire avancer les dossiers.

Et c’est tant mieux pour les Outre-mer !

 

Vie publique

 

 

Du côté du Parlement

Législatives partielles à Wallis-et-Futuna : Nouveau duel entre Napole POLUTELE et Sylvain BRIAL le 15 avril

Comme en Guyane et à Mayotte, les électeurs wallisiens et futuniens devront choisir le 15 avril, leur prochain député entre Napolé POLUTELE et Sylvain BRIAL

Napolé POLUTELE (étiqueté groupe UDI, Agir et indépendant et soutenu par LREM) avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1ère circonscription de Wallis et Futuna. A l’origine de cette élection partielle, son opposant Sylvain BRIAL avait déposé un recours. Le Conseil a décidé le 1er février d’annuler son élection en raison de l’invalidation d’une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d’avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu. Pour rappel, Napole POLUTELE avait été élu dans un territoire où le taux de participation dépassait les 80%.
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Une députée de La Réunion siège à la Commission des valeurs locatives

La députée (LR) de La Réunion Nathalie BASSIRE a été désignée par le Président de l’Assemblée nationale pour siéger au sein de la « Commission des valeurs locatives des locaux professionnels » installée à La Réunion. Cette nomination est effective depuis le 9 mars dernier, date de sa publication au Journal officiel. A ce titre, Nathalie BASSIRE ne percevra « aucune rémunération, indemnité ou gratification » a précisé François de RUGY

 

 

Du côté du Sénat

Commission des lois : loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Le 28 mars 2018, suite au  rapport de M. Thani Mohamed SOILIHI (La République En Marche – Mayotte), la commission des lois a adopté avec modifications la proposition de loi signée par les députés Olivier FAURE, Serge LETCHIMY et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

À la suite des importants travaux menés ces dernières années sur le foncier ultramarin et, en particulier, du rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer « Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières », ce texte met en place un dispositif dérogatoire et temporaire visant à favoriser les sorties d’indivision et à gérer les conséquences des partages qui en découlent.
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Impôt à la source : le Sénat introduit un droit à l’erreur

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi pour « un Etat au service d’une société de confiance » selon lequel les amendes ne s’appliqueraient pas en cas d’erreur de déclaration. Cette mesure d’indulgence, valable deux ans, concernerait les entreprises de moins de 21 salariés.
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Du côté du CESE

Le CESE préconise un nouveau modèle touristique en Outre-mer

Lors d’une séance plénière dédiée aux Outre-mer, le CESE s’est prononcé, par 172 voix et deux abstentions, en faveur d’un tourisme durable et économiquement viable répondant aux défis environnementaux et climatiques. Le rapport, présenté par la présidente du groupe Outre-mer du CESE, Inès BOUCHAUT-CHOISY, fait état d’une « industrie touristique empreinte d’importantes difficultés depuis les années 2000 » en Outre-mer.

Le constat montre plusieurs replis dans la fréquentation qui s’expliquent d’abord par le développement de destinations concurrentes puis par la succession de crises (attentats, crises financières et sanitaires, mouvements sociaux etc). En prenant en compte les effets du réchauffement climatique, dont les territoires ultramarins sont « aux avant-postes », le rapport met en avant la « double responsabilité » des Outre-mer. Il s’agit de « protéger ces patrimoines uniques tout en adaptant leurs économies touristiques aux principes de durabilité ». Le CESE propose ainsi six pistes permettant « la mutation du secteur touristique ultramarin vers des modèles plus durables« . Parmi celles-ci, la mise en place d’outils d’analyse, d’anticipation et de promotion des flux touristiques afin de permettre une réforme durable du modèle touristique ultramarin.
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Gouvernement

Référendum en Nouvelle-Calédonie : la question proposée fait consensus

Après 14h de réunion, Edouard PHILIPPE aura vécu le plus long comité des signataires des accords de Nouméa depuis 2000, année de lancement de cette assemblée. Les débats sur la question du référendum ont été passionnés. Le Premier ministre a dû faire preuve de diplomatie et de beaucoup de savoir-faire pour parvenir à rapprocher des visions totalement contradictoires sur la rédaction de cette fameuse question de la consultation du 4 novembre 2018. A l’issue du comité, l’ensemble des représentants politiques ont unanimement salué le travail du chef du gouvernement qui a permis d’aboutir à la formulation d’une question au référendum.

Selon la déclaration finale de la réunion, le Premier ministre a proposé que la question soit ainsi formulée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », et que la réponse soit « oui » ou « non« . En accolant les deux termes « pleine souveraineté » et « indépendance« , Edouard PHILIPPE a fait le choix du consensus. La formulation, qui va être soumise au Conseil d’Etat en vue de l’examen du décret convoquant les électeurs, « permet à chacune des forces politiques de se positionner clairement », a fait valoir le Premier ministre lors d’une déclaration nocturne à la presse
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Dans la foulée du Comité des signataires, le groupe « Chemin de l’avenir », qui rassemble les principaux leaders politique indépendantistes et loyalistes de Nouvelle-Calédonie, se réunira le 23 avril prochain à Nouméa. Ils devront examiner la proposition de charte des valeurs calédoniennes élaborée au sein du groupe.
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Dominique SORAIN nouveau préfet de Mayotte

Le Conseil des ministres a désigné Dominique SORAIN, l’ancien préfet de La Réunion, comme nouveau préfet à Mayotte. Il occupait depuis l’an dernier le poste de directeur de cabinet de la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN. Cette nomination sonne comme un nouveau signal d’apaisement envoyé à la population mahoraise, dans la rue depuis un mois. Le préfet actuel, Frédéric VEAU, n’aura fait que deux ans dans l’archipel. Il avait été nommé le 6 mai 2016.

Dominique SORAIN a également été désigné délégué du gouvernement et sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État sur place. Autour du délégué, l’équipe interministérielle sera en lien direct avec les élus, les acteurs du mouvement social et la société civile et présentera, dans un délai d’un mois, un train de mesures sociales et économiques en faveur du développement et du redressement de Mayotte.
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Du côté de l’Union Européenne

Rencontre des Présidents des RUP et des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la France, de l’Espagne et du Portugal en marge du Conseil européen

A quelques semaines de la proposition de la Commission européenne relatives au prochain cadre financier de l’Union européenne 2021-2027, la Conférence des Présidents des RUP a pris l’initiative d’une rencontre avec les trois chefs d’Etat et de gouvernement de la France, de l’Espagne et du Portugal. Elle s’est déroulée à Bruxelles le 23 mars 2018 en marge du Conseil européen.

C’est donc en présence du Président de la République Emmanuel MACRON, du Premier ministre espagnol, Mariano RAJOY et du Premier ministre portugais Antonio COSTA, que la Vice-Présidente Yolaine COSTES en charge des affaires européennes, est intervenue au nom du Président de Région, Didier ROBERT. Elle a tenu à souligner l’importance que revêtent pour les RUP les discussions engagées sur le prochain budget européen qui devra être en mesure d’assurer la plus grande solidarité́ en faveur des Régions ultrapériphériques. A l’issue de cette rencontre, une déclaration commune des RUP a été remise aux Chefs d’Etat et de Gouvernement, invitant le Conseil européen à garantir notamment la mise en œuvre effective et complète de l’article 349 du TFUE.
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Collectivités territoriales

Mise en place d’un guichet conseil pour les entreprises à Saint-Martin

Conseiller et orienter, telle sera la mission du guichet que les experts comptables, les commissaires aux comptes, la CCISM, l’IEDOM et les services de l’Etat sont en train de mettre en place à Saint-Martin. « Aujourd’hui, les entreprises de Saint-Martin ont absolument besoin d’un endroit où trouver des informations générales – elles peuvent le faire à la CCISM dont c’est le rôle – mais aussi des informations plus pointues dans différents domaines, social, fiscal, réglementaire, etc. Et ce sera donc au sein de ce guichet conseil qu’elles le feront », a expliqué la préfète Anne LAUBIÈS lors d’une conférence de presse de présentation de l’initiative lundi 26 mars 2018. « Le temps de l’arbitrage est terminé, notre responsabilité maintenant est de professionnaliser », ajoute-t-elle. « Après Irma, nous avons dû négocier les mesures d’urgence, maintenant nous devons accompagner les entreprises », convient également Sandrine JABOULEY, avocate et représentante de la CCISM qui lance un appel aux chefs d’entreprise de « ne pas rester isolés ».

Le guichet conseil sera opérationnel dans quelques jours. La procédure pour le contacter sera alors communiquée.
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La liste de candidats pour les élections territoriales de Polynésie fixée

Le Haut-commissariat a fixé par arrêté, jeudi 29 mars, les listes de candidats pour le premier tour de l’élection des représentants à l’assemblée de l’assemblée de la Polynésie française du dimanche 22 avril 2018. Six listes sont officiellement en course pour les élections territoriales : Te Ora Api o Porinetia conduite par Marcel TUIHANI ; la liste Tavini Huiraatira, conduite par Oscar TEMARU ; la liste E Reo Manahune, conduite par Tauhiti NENA ; la liste du Tahoera’a Huiraatira, conduite par Geffry SALMON ; la liste Dignité bonheur de l’Union Polynésienne Républicaine, conduite par Jérôme GASIOR ; et la liste du Tapura Huiraatira, conduite par Edouard FRITCH.
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La Réunion à l’heure chinoise : arrivée d’une compagnie aérienne chinoise et ouverture d’une plateforme de liaison maritime

En déplacement officiel en Chine, le président de Région Didier ROBERT a annoncé depuis la ville de Tianjin – jumelée avec La Réunion en 2014 – l’arrivée d’une compagnie aérienne chinoise à La Réunion, pour le mois d’octobre. Trois vols directs seront effectués par semaine, entre Saint-Denis et la ville de Tianjin, qui a signifié son accord ce jeudi matin. Pour l’instant, le choix de la compagnie n’est pas arrêté. Il pourrait s’agir soit de Tianjin Airlines, de Sichuan Airlines, ou de China Airlines, selon la décision du maire de Tianjin, Zhang GUOQING.
En outre, le président de Région s’est exprimé sur la mise en place d’une plateforme de liaison maritime au port de Tianjin, l’un des plus importants de Chine, pour l’export de produits réunionnais. Un espace sous douane sera réservé aux produits réunionnais, notamment agro-alimentaires. « Une vraie ouverture pour les nombreux chefs d’entreprise réunionnais » s’est réjoui le président de région.
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Océan Métiss ou le projet de l’économie bleue

Jeudi 29 mars, a lieu au MOCA, le lancement du premier comité de pilotage d’Océan Métiss, une organisation dédiée au « développement de la planification spatiale maritime intégrée du Bassin Sud-Ouest de la Zone Océan Indien ». Le projet Océan Métiss, porté par la Région avec l’Université et la Préfecture, devrait enfin faire de la mer et du littoral de véritables moteurs de l’économie notamment en définissant une stratégie pour développer l’économie bleue à La Réunion en association avec le bassin de l’Océan indien occidental.

Il dispose d’un budget total de 1,2M€ provenant de l’Union européenne (0,9M€), de la Région Réunion et de l’Etat Français. Océan Métiss a plusieurs missions : la mise en œuvre d’une méthodologie de planification spatiale maritime, la partage d’expertises internationales, la mutualisation des ressources, le développement des compétences et des métiers liés à la mer.
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Martinique : installation d’une cellule économique régionale de la construction

Le préfet de la Martinique Franck ROBINE a installé jeudi 29 mars à Fort-de-France une cellule économique régionale de la construction (CERC) conçue comme un véritable « radar » des évolutions du secteur du BTP. Le préfet a rappelé que cette cellule avait été voulue par les professionnels qui souhaitaient être mieux informés des évolutions du marché, à l’issue d’une réunion en préfecture consacrée à la signature des statuts de la CERC. « C’est un radar, a-t-il indiqué, qui screen le marché de la construction et du BTP et qui permet ensuite aux professionnels d’anticiper et de réagir » face à un marché « qui évolue beaucoup ».

L’Etat, la Collectivité territoriale de la Martinique, les chambres consulaires aux côtés des professionnels et des acheteurs publics, sont partie prenante de cette cellule économique régionale de la construction où l’Etat apportera une contribution financière de 160.000 euros (d’autres contributions sont prévues).
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Guadeloupe : le voile est levé sur le plan de réorganisation de l’offre de soins du CHU

La directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, Valérie DENUX, et ses équipes ont levé le voile, jeudi 29 mars, sur le plan de réorganisation de l’offre de soins du CHU de la Guadeloupe, à la Résidence départementale du Gosier, dont la voie d’accès avait été totalement fermée, par mesure de sécurité. Pour nettoyer le CHU, le réhabiliter en partie afin de le mettre aux normes incendies et autres, la Tour Nord et une partie de la Tour Sud vont être délocalisées dès maintenant. Et ce d’avril à juin.
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Guadeloupe : Les algues sargasses envahissent le littoral, le Conseil Régional convoque une CTAP d’urgence

Depuis le 19 mars, les côtes guadeloupéennes et plus particulièrement celles de Marie-Galante, des villes balnéaires du Gosier et de Sainte-Anne sont sujettes à l’invasion massive des algues sargasses. Selon le dernier bulletin hebdomadaire de la DEAL, le département est placé en risque majeur d’échouage d’algues brunes dans les prochains jours. Le Conseil Régional de la Guadeloupe a décidé de tenir le 3 avril prochain, la 4ème Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) de la mandature en présence notamment du Préfet de Région, Eric MAIRE, la Présidente du Département, Josette BOREL-LINCERTIN et les Présidents des EPCI afin d’arrêter des solutions permettant aux Collectivités de faire face aux arrivées massives d’algues sargasses sur le littoral.

Pour rappel, la CTAP est une instance de concertation instaurée par la loi MAPTAM qui permet de débattre et de coordonner tout projet nécessitant une intervention concertée des Collectivités locales sur l’ensemble de l’archipel.

 

 

Vie associative

 

 

Vie de la FEDOM

Save the date : les prochains événements de la FEDOM

  • Aménagement numérique du territoire. Table-ronde organisée en partenariat avec ORANGE : le jeudi 24 mai 2018
  • Assemblée Générale de la FEDOM : le 25 mai 2018

 

 

Vie des adhérents

Guadeloupe Economique en appelle à la responsabilité et à la décision

Lire le communiqué de presse

Plateforme patronale adressée à la ministre : 2 milliards sur 5 ans pour développer le territoire

Une plateforme patronale a été signée par « 10 syndicats patronaux unis » a souligné Carla BALTUS, présidente du Medef Mayotte. On trouve à ses côtés la CAPEB (artisans), la CPME, l’IFEC (comptables), l’Union Maritime de Mayotte, le Syndicat des Transitaires de Mayotte, la FMBTP, l’AOFM (formation professionnelle), le SNIIL (Infirmiers) et le Syndicat des Pharmaciens de Mayotte. En dehors du contexte social actuel, les signataires de la plateforme rappellent les difficultés récurrentes rencontrées par le secteur privé à Mayotte : « L’insécurité économique, l’absence de visibilité relative à l’avenir et au développement de nos entreprises, l’instabilité sociale de l’île et l’absence de projets d’investissements structurants. » L’urgence doit notamment répondre à « la problématique de la survie de nos entreprises à l’issue du conflit », puisque 115 entreprises sont déjà en activité partielle, soit 2.300 emplois menacés.

Rassemblées dans la plateforme en 14 mesures, les solutions proposées concernent notamment « la cession des créances des collectivités à l’État, des aides exceptionnelles aux entreprises, la mise en place d’exonérations fiscales et sociales totales sur l’année 2018, l’engagement d’un plan quinquennal d’investissements à Mayotte doté d’un fond exceptionnel de 2 milliards d’euros abondé par l’État ».
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Lire le courrier adressé à la Ministre

Le collectif des citoyens de Mayotte, l’intersyndicale des salariés, l’intersyndicale des employeurs, l’ensemble des élus locaux et des Parlementaires de Mayotte qui propose 61 revendications pour la sécurité et le développement de Mayotte.
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Le MEDEF de la Polynésie Française a élu son nouveau président

Patrick BAGUR a été élu, mercredi 28 mars, nouveau président du Medef et succède à Olivier KRESSMANN qui prend la fonction de premier vice-président. M. BAGUR est président du Syndicat des Prestataires de service de la Polynésie française et suivra notamment les dossiers en rapport avec le droit social (réforme du code du travail et Protection sociale généralisée). Quant à lui, Olivier KRESSMANN travaillera sur les dossiers de l’emploi et de la formation. Thierry MOSSER est nommé deuxième vice-président et s’occupera plus particulièrement des dossiers liés à l’économie. Kelly ASIN est nommé trésorier et aura comme domaine de prédilection la fiscalité.
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Le président sortant est revenu sur les principaux dossiers qui ont marqué ses quatre années à la tête du Medef. « Le premier, dans l’ordre chronologique, c’est la prorogation à 2025 du dispositif de défiscalisation nationale qui était quand même très mal engagé à l’horizon 2015. Nous avons réussi après une action importante. Nous sommes allés avec la Nouvelle-Calédonie défendre ce dossier à Paris, au Parlement puis à l’Elysée et à Matignon. La prorogation à 2025 du dispositif donne de la visibilité aux entreprises. » a déclaré monsieur KRESSMANN.
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Air Caraïbes : toute la flotte LC modernisée d’ici juin

La compagnie française basée à l’aéroport de Paris-Orly a annoncé, jeudi 29 mars 2018, que les deux A330-200 de sa flotte seront réaménagés d’ici la fin juin, après les trois A330-300 ayant subi le même traitement l’année dernière (elle détient également un A330-200 dit de spare, engagé selon les besoins d’exploitation pour pallier notamment une panne avion sur le reste de la flotte). Air Caraïbes disposera alors d’une flotte transatlantique « à la pointe de la modernité », composée de deux A350-900 neufs et de cinq A330 entièrement rénovés, qui permettra d’offrir à l’ensemble de ses passagers « l’un des plus hauts niveaux de confort disponibles sur les vols entre Paris et les Caraïbes ». En classes Economie et Premium, Soleil et Caraïbes, les nouveaux sièges seront désormais en cuir, avec des renforcements au niveau des lombaires et sous les genoux pour un plus grand confort.
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Rhum Island Cane récompensé au Concours général agricole 2018

Pour sa première participation, Island Cane a brillé au Concours général agricole du Salon international de l’agriculture, à Paris. Pour cette édition 2018, la première marque de rhum française de Saint-Martin Island Cane décroche une médaille d’argent dans la catégorie Rhum blanc agricole 50 °.
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Vie des partenaires

De l’intelligence artificielle à l’innovation sociale : découvrez les enjeux de la transformation numérique à la Réunion

Simplon.co organise un événement sur la transformation numérique à La Réunion. Grands témoignages et tables rondes permettront d’éclairer des thématiques aussi diverses que la médiation numérique, l’intelligence artificielle et la social tech.

Rendez-vous mercredi 4 avril dès 17h dans les locaux de l’IAE Réunion, 24 avenue de la Victoire à Saint-Denis. L’entrée est gratuite mais sur inscription : cliquez ici pour s’inscrire

Pour rappel la Fedom est membre du Comité des Parties Prenantes de Simplon.co et soutient leur action Outre-mer.
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Actualités

 

 

Brèves

Intelligence artificielle : ce qu’il faut retenir du rapport de Cédric VILLANI

Le député La République en marche (LRM) de l’Essonne Cédric VILLANI, mathématicien lauréat de la prestigieuse médaille Fields, a rendu, mercredi 28 mars, son rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé par le gouvernement en septembre 2017. Parmi ses propositions pour rattraper la Chine et les Etats-Unis, leaders dans le domaine, on peut citer l’instauration d’une «souveraineté» française et européenne en matière d’ouverture et de protection des données, le développement de la recherche, l’accent sur la santé, l’écologie, la défense, ….

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Un film anti-solaire pour la Grande Barrière de corail australienne

La Grande barrière a subi plusieurs épisodes sans précédent de blanchissement de ses coraux ; un phénomène dû au réchauffement de la température de l’eau consécutif au changement climatique. Des scientifiques de l’Institut australien de biologie marine se sont dits encouragés par leurs essais portant sur un film anti-solaire 50.000 fois plus fin qu’un cheveu humain. Il est fabriqué avec du carbonate de calcium, qui forme la base des squelettes de coraux. « Il a été conçu pour flotter sur l’eau au-dessus des coraux, afin de fournir une barrière anti-soleil efficace », a déclaré Anna MARSDEN, directrice générale de la Fondation de la Grande barrière de corail.

Les essais ont été menés par les scientifiques à l’origine des billets de banque australiens en polymère, sur sept espèces différentes de coraux. Le film protecteur réduit le blanchissement pour la plupart des espèces et diminue la lumière du soleil reçue de 30%. « En réduisant dès le départ les niveaux de lumière du soleil qui atteignent les coraux, on peut les empêcher de stresser, ce qui conduit au blanchissement », a ajouté la directrice générale en précisant toutefois qu’il n’était pas réaliste de recouvrir la totalité de la Grande barrière, mais que le film « pourrait être déployé sur des plus petites surfaces pour protéger des coraux de grande valeur ou à haut risque ».
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Journal officiel

JO du 28.03.2018

Décret n° 2018-204 du 26 mars 2018 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la demande de soutien de la France aux autorités de Sint-Maarten suite au passage de l’ouragan Irma, signées à la Haye le 30 janvier 2018 (1)

Décision n° 2018-92 du 8 mars 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de la Réunion et de Mayotte

JO du 29.03.2018

Décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte – M. SORAIN (Dominique)

Arrêté du 21 mars 2018 portant renouvellement de mandat d’assesseure suppléante au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

JO du 30.03.2018

Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral

Décret du 29 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni – M. DAREAU (Yves)

Décision n° 2018-RM-08 du 16 février 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen’Goma

Décision n° 2018-RM-09 du 16 février 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association amicale Teraky Mahajanga pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika

JO du 31.03.2018

Arrêté du 23 mars 2018 relatif à l’élection du conseil régional de l’ordre des architectes de la Guadeloupe

Décision n° 2018-95 du 30 mars 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

Décision n° 2018-96 du 30 mars 2018 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018

JO du 01.04.2018

Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer