La Tendance de la FEDOM

Vers un droit des marchés publics et de la construction adapté pour l’Outre-mer ?

Le président de la République lors de son déplacement en Guyane a déclaré vouloir adapter les règles de la commande publique afin de mieux prendre en compte la spécificité de ces territoires.

Pour Emmanuel Macron, la commande publique doit structurer l’émergence de plusieurs filières économiques mais pour cela il faut en adapter le cadre : « Les procédures doivent pouvoir être plus accélérées, une simplification des critères permise par la réforme [des marchés publics] d’il y a deux ans doit être mieux expliquée pour que chacune des collectivités puisse comprendre et utiliser au mieux la commande publique pour favoriser le développement de filières locales ».

Pour le président, le secteur du logement et du BTP constitue la clé du décollage économique des territoires ultra-marins. Et dans ce secteur aussi, il faut donc adapter et simplifier les normes. En conséquence : le projet de loi Logement intégrera bien « un chapitre pour étendre aux outre-mer le choc d’offres avec une simplification, une accélération des procédures et une adaptation là aussi aux usages et aux règles ».

Dans son rapport intitulé « Le BTP outre-mer au pied du mur normatif » publié en juin 2017, la délégation outre-mer du Sénat présidée par Michel Magras avait proposé 35 mesures de simplification et d’adaptation pour le secteur du BTP outre-mer. Les sénateurs demandaient, entre autres, des tableaux d’équivalence entre matériaux européens et régionaux en matière de performance technique et de sécurité d’emploi et une dérogation à l’emploi de matériaux marqués CE pour autoriser, dans la réalisation de marchés de travaux, le recours à des matériaux obéissant à des normes étrangères et provenant de l’environnement régional, dès lors qu’ils ne présentent aucun risque sanitaire.

Ils demandaient également que l’État soutienne financièrement et techniquement le développement de filières de produits de construction locaux, notamment de matériaux biosourcés.

L’exemple des travaux menés depuis plusieurs années à La Réunion pourrait constituer une piste intéressante. La FEDOM suivra ce dossier de près.

 

Solidarité FEDOM IRMA

Faire un don et télécharger le RIB en cliquant ici

 

Vie publique

 

Gouvernement

Les Assises de l’Outre-mer selon Emmanuel Macron : Economie et formation professionnelle

Dans son discours de lancement des assises des Outre-mer à Cayenne, samedi 28 octobre, le président de la République a longuement développé la philosophie des ambitions que sa ministre aura à coordonner. A travers son discours, il a anticipé la réponse des critiques des parlementaires sur son premier budget…
Lire la suite

Guyane : L’Etat investira plusieurs millions d’euros dans le budget de la CTG

Au lendemain de la visite du Président Emmanuel Macron en Guyane, le Ministère des Outre-mer a annoncé la signature d’une convention financière avec la Collectivité territoriale de Guyane le 28 octobre. Objectif : aider au redressement financier de la collectivité territoriale fortement endettée.
En savoir plus

Annick Girardin justifie la suppression du Fonds Vert dans sa formule actuelle et plaide pour un Fonds Vert européen à destination de tous les PTOM et RUP

La ministre des Outre-mer Annick Girardin a annoncé la suppression de l’équivalent « Fonds vert » à destination des Collectivités du Pacifique victimes du réchauffement climatique. Cette décision a fait réagir plusieurs élus ultramarins, dont la députée polynésienne Maina Sage qui avait obtenu la création de ce Fonds. La Ministre des Outre-mer a toutefois indiqué son souhait d’étendre ce Fonds, tant sur le plan du financement que sur les territoires qui pourront en bénéficier.
Lire la suite

Point d’origine du domaine maritime de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Afin d’être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l’objet d’une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d’origine, constitué par la ligne de base.
Le décret du 1er novembre 2017 procède à la définition et à la publication des coordonnées géographiques des lignes de base de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Lire la suite

Ouragan Irma : un nouveau surcoût de 9 millions pour le ministère des Armées
Lire l’article

Marchés publics et construction : du sur-mesure pour l’Outre-Mer ?

Voir « Tendance » supra et le rapport sénatorial sur la question.

Congés bonifiés : Emmanuel Macron veut des retours plus fréquents et des billets moins chers

Estimant que les congés bonifiés actuels n’étaient « plus adaptés à un temps où il fallait prendre un bateau pendant des mois pour rejoindre sa famille », le chef de l’Etat veut revoir le fonctionnement avec des congés « plus courts et des billets moins chers ».
En savoir plus

L’action de l’État en Guyane

Le Premier ministre a présenté une communication sur l’action de l’Etat en Guyane.
À l’occasion de son déplacement en Guyane, du 26 au 28 octobre, le président de la République a réaffirmé les engagements de l’Etat en faveur du développement de la Guyane. Il a également annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la protection et la sécurité des guyanais et a présenté les axes d’une refondation de l’action publique sur ce territoire.
Lire la communication du conseil des ministres

 

 

Du côté du Parlement

L’Assemblée nationale entame mardi 7 novembre l’examen de la 2ème partie du PLF pour 2018

La Commission budgétaire élargie de l’Assemblée nationale donne un avis favorable au budget de l’Outre-mer

L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission budgétaire élargie les crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finance 2018 sur la base du rapport spécial de la commission des finances (saisie au fond) et des rapports pour avis des commission des affaires économiques et des lois et après audition de la ministre des Outre-mer.
La question de la baisse de l’aide au logement, de Ladom, du plan séisme, de fonds vert ont occupé l’essentiel des débats.

Annoncé par la Ministre des Outre-mer en augmentation de 4% par rapport à l’exercice budgétaire 2017, les rapporteurs budgétaires de l’Assemblée nationale rappellent à une réalité des chiffres qui témoigne en réalité d’un budget outre-mer 2018 contrasté, certains le qualifiant « de transition » et d’autres évoquant un budget en deçà des enjeux immédiats auxquels sont confrontés les territoires ultramarins.

Face à ce constat, les députés rapporteurs ont souhaité mettre l’accent sur un certain de nombre de problématiques clés pour le développement économique de nos outre-mer (la relance du tourisme, le maintien de l’incitation fiscale à l’investissement Outre-mer).

Un seul amendement, porté par le député Olivier Serva, rapporteur spécial au nom de la Commission des finances, a été adopté. Cet amendement propose la création d’un fonds de garantie d’un montant de 10 millions d’euros visant à faciliter l’accès au financement bancaire des entreprises qui auront des difficultés à financer leurs investissements, du fait du passage de la défiscalisation au crédit d’impôt.

Le rapporteur de la commission des affaires économiques a émis un avis d’abstention sur les crédits de la mission outre-mer. La commission des finances saisie au fond a adopté les crédits de la mission outre-mer qui seront prochainement discutés dans l’hémicycle du palais Bourbon.

Lire l’analyse détaillée de la FEDOM
En savoir plus sur le site de l’Assemblée Nationale
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques
Commission des lois constitutionnelles

Gabriel Serville : quel financement pour les Accords de Guyane ?

Le député guyanais a interpellé Annick Girardin la Ministre des Outre-mer sur l’absence de visibilité sur le financement de certains engagements fixés par les Accords de Guyane dans le budget 2018 de la mission Outre-mer.
Lire la suite

Les députés ultramarins réagissent aux déclarations du Président Macron

Dans une tribune libre, le député Thierry Robert salue le discours du Président concernant l’évolution statutaire des territoires :

De leur coté, les parlementaires mahorais Thani Mohamed Soilihi et Mansour Karmadine réagissent sur la question du droit du sol et sur le statut de département de Mayotte

Le Gouvernement interpellé sur la question de l’eau potable en Guadeloupe

Dominique Théophile, Sénateur guadeloupéen du Groupe En Marche, a interpellé le 31 octobre le Gouvernement sur la question des investissements pour améliorer l’approvisionnement en eau potable sur l’île de la Guadeloupe. Le Gouvernement a annoncé que des financements seraient mobilisés
Lire la suite 

Projet de loi de finances : une politique du logement fragilisée pour David Lorion

Dans un communiqué, David Lorion a exprimé son inquiétude, notamment en ce qui concerne le domaine du logement, suite à la lecture du Projet de loi de finances 2018.
Lire le communiqué

 

 

Du côté de la Commission Européenne

Le Plan Juncker s’étend aux Pays et Territoires d’Outre-Mer

Ce 30 octobre 2017, la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Agence Française de Développement (AFD) ont franchi une nouvelle étape dans l’accélération du financement de projets de développement dans les Pays et Territoires d’Outre-Mer.
En savoir plus

L’Europe veut peser dans le Pacifique

La Banque européenne d’investissement compte « montrer le soutien » de l’Union. Cette semaine, elle a signé deux accords de financement. L’un avec la BCI, qui reçoit un prêt de 2,4 milliards de francs, l’autre avec l’Agence française de développement.
En savoir plus

Jean-Claude Juncker veut un autre nom pour les « régions ultrapériphériques »

En présentant la nouvelle stratégie de l’UE pour les régions ultrapériphériques, le 27 octobre, à Cayenne, Jean-Claude Juncker a annoncé le lancement d’un concours pour trouver un nom plus imaginatif à ces neuf territoires européens… »Régions ultrapériphériques, ça résonne ultrapériphérique alors que vous êtes au cœur de l’Europe » a-t-il déclaré.
Lire la suite

L’Europe débloque 80 millions pour Saint-Martin

Ces 80 millions seront exclusivement destinés au financement de projets de reconstruction qu’ils soient privés ou publics. C’est pourquoi le président de la COM annonce une aide globale de quelque 140 millions d’euros de la part de l’Europe.
Lire l’article

Les PTOM plaident pour de nouvelles relations avec la Commission Européenne

Mardi 31 octobre s’est tenu le 10ème Comité de Suivi du partenariat Union Européenne – Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. L’occasionpour les PTOM français du Pacifique de « plaider pour une nouvelle relation avec la Commission européenne » a déclaré la Ministre des Outre-mer Annick Girardin.
En savoir plus

Le contentieux Comores/Mayotte s’invite à l’Union Européenne

L’Europe est confrontée à un problème. D’un côté Mayotte est considérée par l’Organisation des Nations Unies comme comorienne, et de l’autre, elle est quand même sa 9ème Région ultrapériphérique. Comment appliquer des règles douanières d’entrée à l’OMC à un territoire non européen qui revendique en son sein une région européenne ?
En savoir plus

Le projet d’une maison intergénérationelle en Guyane, premier projet ultramarin à bénéficier de la garantie BEI et d’un prêt AFD

Cette signature est la première concrétisation d’une convention mise en place entre l’AFD et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en décembre 2016, visant à promouvoir le développement économique et social des territoires d’Outre-mer.
Lire l’article

 

 

Collectivités territoriales

Nouvelle-Calédonie : accord sur le référendum d’autodétermination

Un accord « politique » entre les différentes parties calédoniennes et le gouvernement a été trouvé, jeudi soir 2 novembre, sur les principaux points de l’organisation du référendum de 2018 sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Au terme des discussions, les parties se sont notamment mises d’accord sur l’inscription d’office de quelque 11 000 personnes supplémentaires sur la liste électorale spéciale pour la consultation. Cette composition du corps électoral était l’un des points clés pour ce futur référendum et suscitait un différend entre les non-indépendantistes et les indépendantistes.
Ont également été discutées la question des bureaux de vote décentralisés, celle des procurations et celle de la présence d’observateurs au cours des opérations électorales de l’année prochaine. « Sur l’ensemble de ces points, nous avons pu aboutir à un accord politique », s’est félicité Edouard Philippe.
Reste encore à décider comment sera formulée la question qui sera posée aux habitants de la Nouvelle-Calédonie. Ce point devrait être à l’ordre du jour du prochain comité, en mars ou avril.

Dans l’immédiat, les participants se sont déclarés satisfaits par ce premier accord : « On a craché le sang mais on y est arrivé » a ainsi déclaré le député Philippe Gomès leader de Calédonie Ensemble, principale formation non indépendantiste. De son côté le Sénateur Pierre Frogier (Rassemblement-LR, non indépendantiste) a souligné que « C’est la preuve que lorsqu’on redevient un acteur majeur de l’accord de Nouméa, ça peut avancer ». Enfin l’indépendantiste Paul Néaoutyine s’est, lui, félicité «qu’on ait pris le temps de faire évoluer des positions divergentes».
Le premier ministre qui s’est beaucoup impliqué pour cet accord, se rendra sur place, en Nouvelle-Calédonie, fin novembre. Selon lui, ce sera « l’occasion de faire le point avec les partenaires sur les travaux qui doivent se poursuivre » sous la responsabilité du haut-commissaire sur le territoire.
En savoir plus 

Pour aller plus loin :
Sur Outremer360
Sur la 1ère
Les enjeux du XVI comité

Programme du premier Ministre à Saint-Martin

Le Premier Ministre se déplacera à Saint-Martin à partir du lundi 6 novembre. Il sera accompagné de 3 ministres et 2 secrétaires d’Etat et visitera notamment une école, les réservistes et commerçants avant de décoller vers Saint-Barthélémy.
Lire l’article

 

 

Coopération Régionale

La Chine donne 100 000 dollars à la Commission de l’Océan Indien

La Chine appuie régulièrement la Commission de l’océan Indien depuis 2012 et confirme son soutien à la coopération régionale. L’Ambassadeur de la République populaire de Chine à Maurice, Sun Gongyi, a souligné le rayonnement acquis par la COI avec le temps : « la COI, (…) est devenue aujourd’hui une organisation régionale de plus en plus importante qui jouera à l’avenir un rôle de plus en plus grand dans les affaires régionales et internationales. »
Lire la suite

 

Vie associative

 

Vie de la Fedom  

Save the date : les prochains évènements de la FEDOM (réservés aux adhérents)

  • Commission Tourisme : le 16 Novembre à 14h00, au siège de la FEDOM.
  • Commission Mer : annulée, le rendez-vous est donné pour le 23 novembre lors du Colloque (voir ci-dessous)
  • Commission Economique : le 17 Novembre à 10h00, au siège de la FEDOM.
  • Conseil d’administration : le 17 novembre à 14h à la Maison de la Chimie, à Paris.

Colloque « La France, Géant des Mer » : la FEDOM est partenaire de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale

La Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale organise en partenariat avec la FEDOM et le Cluster Maritime Français un colloque intitulé « La France, Géant des Mers : les Outre-mer au défi de la croissance bleue » qui se déroulera le 23 novembre prochain de 8h30 à 12h30. Inscription en ligne avant le 17 novembre
Pour toute demande d’information : colloquemer@assemblee-nationale.fr

La FEDOM donne la parole à… Hélène Vainqueur Christophe

Lire l’interview de Députée guadeloupéenne

 

 

Vie des adhérents

La CCI Guadeloupe réagit aux déclarations du Président Macron concernant la question institutionnelle du statut de nos territoires

La CCI des Iles de Guadeloupe « ne pense pas que l’ouverture d’un tel chantier soit de nature à porter des solutions. Bien au contraire, cela ne ferait que focaliser les énergies vers des enjeux politiques alors que la réalité se trouve sur des problèmes économiques et régaliens : le chômage et l’insécurité. Ce dernier est LE problème majeur de nos Outre-Mer et les solutions pour y remédier ne sont pas d’ordre constitutionnel. »

Dominique Vienne (CPME Réunion) : pour créer des emplois “il faut travailler sur de nouveaux comportements”

Pendant deux jours, la Confédération des petites et moyennes entreprises réunit les acteurs de l’économie locale. Ensemble, ils réfléchissent à des solutions qui permettraient de faire rester l’euro à La Réunion.
Lire la suite

Orange lance Sosh dans les Antilles et en Guyane

Orange annonce l’arrivée de sa marque à bas coût Sosh dans les Antilles (en Guadeloupe et en Martinique) ainsi qu’en Guyane. On ne connait pas encore le détail des formules d’abonnement qui seront proposées dans ces zones ni les conditions dans lesquelles elles mais on peut s’avancer en supposant que, étant donné qu’il s’agit d’une marque à bas coût, Sosh maintiendra une tarification peu élevée dans ces territoires.
En savoir plus

French Blue : Direction Tahiti

C’est une petite révolution qui se profile dans la desserte aérienne polynésienne, sur le tronçon Paris-Papeete, avec l’arrivée, annoncée en mai 2018, de la compagnie low cost long-courrier French Blue qui s’apprête à lancer une liaison entre Paris et Papeete via San Francisco, opérée jusqu’à trois fois par semaine en Airbus A350 de 411 places.
Pour Olivier Kressmann, président du Medef PF, “La venue de French Blue est dans la logique de développement du tourisme avec un objectif de 300 000 à 500 000 visiteurs. Un objectif qui ne peut s’atteindre qu’en renforçant l’offre au niveau du transport aérien. Je trouve sympathique qu’il s’agisse d’une compagnie française et non d’une compagnie norvégienne ou autre. (…) L’avantage du low cost est aussi qu’il apporte une clientèle éligible pour la petite hôtellerie, mais sans négliger l’impact positif de l’augmentation du flux touristique sur les périodes de creux que connaît par moments l’hôtellerie en général.Mais surtout, la compagnie s’est engagée à recruter des personnels navigants polynésiens, et elle cherche aussi à recruter des pilotes locaux qui travaillent actuellement dans des compagnies étrangères.“
En savoir plus

Marc Rochet, PDG de French blue, fait le point sur l’arrivée de la compagnie low cost à Tahiti
Ecouter son interview

Le MEDEF et la CPME de Polynésie française demandent une modernisation du code du travail

Olivier Kressman et Christophe Plée on été reçus par le président Edouard Fritch pour l’informer qu’ils se déplaceraient à Paris pour défendre la défiscalisation nationale. Par ailleurs, pour les deux représentants patronaux, il est devenu impératif de moderniser notre code du travail qui ne colle plus aux réalités actuelles.
Ils ont également confirmé au président qu’ils étaient prêts à répondre à toute sollicitation dans le cadre d’un dialogue social renforcé. Ils ont aussi évoqué les moyens alloués aux organisations professionnelles pour l’exercice de leur mandat représentatif.
Enfin, ils ont abordé le sujet du renouvellement du CESC puisque les mandats des membres actuels arrivent à échéance dans quelques mois.
Lire la suite

Orange et le Club Tourisme de La Réunion signent un contrat de partenariat

De façon concrète pour les professionnels du tourisme, ce partenariat implique une présence sur le web, les réseaux sociaux, ainsi que des solutions de réservations, de paiements, de relation clients en ligne, fiables et sécurisées.
Pour Orange, première entreprise du numérique à la Réunion avec 1000 salariés, il est essentiel, de soutenir et d’accompagner le secteur du tourisme dans sa transformation digitale. Ce soutien se matérialisera, par exemple, par des ateliers d’information aux outils du numérique. Pour le Club du Tourisme, il est important de développer la maturité digitale de l’ensemble des professionnels du tourisme.

 

 

Vie des partenaires

Journée Outre-mer Développement (JOMD) le samedi 18 novembre 2017

La FEDOM est partenaire de la JOMD qui se tiendra le 18 novembre 2017 à Paris. Nous vous invitons à participer à cet événement qui s’est affirmé comme « le Davos des économies ultra-marines et un rendez-vous incontournable avec la diaspora de l’hexagone ». Plénière d’ouverture avec Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM, à 10H40.
Renseignement et inscription sur : http://www.jomd.fr (entrée gratuite pour les étudiants).

L’association Santé en Entreprises se bat contre le Diabète à La Réunion

La 7ème édition de la Caravane « Diabète tous concernés » sillonnera l’Ile de La Réunion du 13 au 18 novembre 2017. Les interventions se feront plus précisément dans les communes de Sainte Marie, Saint-Denis, Sainte Suzanne, Le Port, Saint Paul et Sainte Clotilde). Cette action est organisée depuis juin 2014 par l’association Santé en Entreprise (SEE) en partenariat avec la Maison du Diabète de La Réunion et le Réseau Sophia de l’Assurance Maladie.
Lire le dossier de presse
Voir le teaser

Les élus de l’ACCD’OM adoptent deux motions importantes

Le 26ème congrès de l’association des communes et collectivités d’outre mer (ACCD’OM), s’est tenu en Guadeloupe du 22 au 27 octobre dernier. À cette occasion, deux motions relatives à Mayotte ont été adoptées au nom de la délégation du 101ème département. La première porte sur la lutte contre l’immigration à Mayotte et en Guyane. La seconde motion est relative à la convergence des dotations des collectivités de Mayotte.
Lire la suite

 

Actualités

 

 

Journal officiel

JO du 31.10.2017

Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises

Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France : autorisation d’ouverture de la ligne Pointe-à-Pitre-Atlanta.

JO du 03.11.2017

Arrêté du 24 octobre 2017 portant renouvellement de mandats d’assesseur titulaire au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 2 novembre 2017 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles – M. LÉGLISE-COSTA (Philippe)

JO du 04.11.2017

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral