La Tendance de la FEDOM

Six mois après le passage l’Irma : entre faux débats et risque d’oubli, comment préparer l’avenir ?

A l’issue du 5ème Conseil interministériel pour la reconstruction des Îles de Saint-Martin et de Saint-Barth qui s’est tenu le 13 mars dernier, le Gouvernement a annoncé un effort financier global d’environ 500 millions d’euros, pour l’essentiel fléché vers Saint-Martin et dont 163 millions ont déjà été engloutis au titre des mesures d’urgence.

Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec le coût total estimé de ce cataclysme qui dépassera probablement les 3 milliards d’euros, dont près de 2 milliards pour les dégâts assurés.

Mais au-delà de ces chiffres et des débats qu’ils peuvent susciter, 6 mois après le passage d’IRMA et à 4 mois du début de la prochaine saison cyclonique, c’est la réalité concrète de terrain – particulièrement préoccupante – qu’il faut observer :

Plus de 1000 personnes restent sans abri, la grande majorité des édifices sont encore en ruine, et seulement  10% de la capacité aérienne de l’aéroport international de Juliana – lui aussi en ruine – est assurée. Sur le plan économique, c’est à peine 25% de la capacité productive qui est aujourd’hui constatée.

De fait, les assureurs n’auraient versé qu’un tiers environ (660 millions d’euros) des sommes prévues, les retards de livraisons et d’importations de biens s’accroissent, les besoins en trésorerie des entreprises appellent une intervention forte des opérateurs financiers de l’Etat (BPI, AFD) dans un contexte bancaire atone.

Et pourtant, il demeure à Saint-Martin, comme à Saint-Barthélemy, un esprit d’entreprendre bien présent, une volonté acharnée des acteurs économiques attachés à leur île et à son potentiel. La mission de la FEDOM qui s’est rendue sur place, du 21 au 22 mars, a pu en mesurer l’ampleur à la mesure des défis du territoire.

Alors, au-delà des enjeux immédiats de la reconstruction et des polémiques quelque peu stériles sur le statut d’autonomie fiscale de Saint-Martin, le chantier de la revue des aides économiques Outre-mer lancé par le Gouvernement ne doit pas nous faire oublier le cas spécifique de ce territoire, lequel, pour rappel, bénéficie aujourd’hui pleinement des dispositifs nationaux d’incitation fiscale à l’investissement et des mesures sociales d’exonérations de charges sociales en faveur de la baisse du coût du travail.

Il remet en perspective l’enjeu de la différenciation territoriale et nous oblige collectivement à trouver des réponses de long terme afin de rendre plus efficaces et performants ces dispositifs d’incitation fiscale et sociale en faveur des entreprises de ce territoire et permettre ainsi à Saint-Martin de retrouver la voie de la création de richesses et d’emplois durables.

 

Vie publique

 

Du côté du Parlement

 

Les députés réunionnais unis pour « l’allocation logement accession »

A l’initiative de David LORION, député LR de La Réunion, les sept députés réunionnais ont co-signés une proposition de loi visant à rétablir l’allocation logement accession pour les dispositifs d’accession à la propriété et à l’amélioration de l’habitat. Rejoints par trente-cinq autres députés qui ont également apposé leur signature au bas du texte, la proposition sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale. Le Président Macron et le Premier ministre peuvent désormais, s’ils le souhaitent, « reprendre ce dispositif attendu et réclamé depuis plusieurs semaines par de nombreuses familles modestes, les artisans locaux et les professionnels du BTP et du logement social ».

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Du côté du Parlement Européen

Younous OMARJEE élu meilleur député européen 2018

Il était nominé dans le cadre des MEP Awards. Des awards, organisés par le magazine du Parlement européen, qui récompensent les meilleurs députés européens. Après délibération d’un jury composé de personnes connues pour leur engagement européen, Younous OMARJEE fait partie des 18 députés distingués sur les 751 que compte le Parlement européen. Il est notamment 1ᵉʳ vice-président de la commission développement régional du Parlement européen et a été rapporteur pour le Parlement européen en 2017 d’un rapport clef pour l’avenir des Régions Ultrapériphériques et leur meilleure prise en compte dans l’Union européenne. Il fait partie des principaux acteurs au niveau européen qui ont permis de faire des régions ultrapériphériques une priorité politique tout au long de cette législature et d’obtenir de nombreuses avancées.

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Gouvernement

Réponse de Bercy à la FEDOM : traitement des investissements relatifs aux biens détruits à Saint-Martin et Saint-Barth

Dès le mois de septembre 2017, la FEDOM a alerté les autorités publiques et notamment la Direction Générale des Finances Publiques sur la question du traitement des investissements réalisés grâce à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer à Saint-Martin et Saint-Barthélemy suite au passage des cyclones Irma et Maria.

Dans le cadre des échanges techniques avec la DGFIP, la FEDOM a souhaité que soit principalement confirmé le fait que :

  • L’aide fiscale accordée en application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement OM ne sera pas remise en cause du fait de leur destruction liée au passage du cyclone Irma ;
  • Les indemnités d’assurance versées aux entreprises en raison des dégâts causés par le cyclone ne viendront pas en diminution de la base éligible des aides fiscales qui seraient sollicités pour la reconstruction ou réhabilitation ;
  • Un traitement accéléré des demandes d’agrément futures afin de faciliter la reprise de l’activité économique de ces deux îles.

Le service juridique de la direction générale des finances publiques a adressé au Président de la FEDOM un courrier en date du 19 mars 2018 qui apporte des éléments de réponse positifs aux principaux points soulevés par la FEDOM et vient fixer la doctrine du BAGR et des DRFIP dans le traitement des dossiers en cours ou qui pourraient être présentés au titre la reconstruction.
Lire le courrier (réservé aux adhérents)

Référé de la cour des comptes : les réponses du Premier ministre 

Le Premier ministre Edouard PHILIPPE a été destinataire le 22 décembre dernier d’un référé de la cour des comptes au sujet des actions d’accompagnement de l’Etat à Saint-Martin. En substance, la cour indique que l’Etat n’a pas suffisamment accompagné la COM depuis son changement de statut, précisément dans le domaine fiscal. Le 2 mars dernier, le Premier ministre a fait part de ses commentaires aux observations formulées. Il indique que l’Etat a déjà mis en place des mesures pour améliorer la situation. Celles-ci ont été décidées courant 2017, soit après le contrôle.
Dans son référé, la cour pointait notamment du doigt le manque d’implication et d’accompagnement de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le recouvrement des impôts locaux. Elle faisait observer que la COM avait dû développer ses propres applications, la DGFiP ne l’ayant pas fait. Edouard PHILIPPE a également admis que le contrat entre l’Etat et la COM pour la reconstruction doit être « assorti d’objectifs et d’indicateurs permettant d’apprécier les efforts engagés et les résultats auxquels ils ont permis d’aboutir ».
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Mayotte : Un délégué du gouvernement sera nommé la semaine prochaine

Un « délégué du gouvernement » va être nommé cette semaine pour œuvrer à de nouvelles mesures en faveur de Mayotte, a annoncé jeudi la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN. Il se rendra à Mayotte « pour dialoguer avec toutes les parties, et aller vers ce que j’avais annoncé », à savoir un « travail pour apporter les réponses sur les autres sujets que la sécurité et l’immigration : éducation, logement, santé, aménagement du territoire… », a déclaré la ministre à l’issue d’une réunion à Matignon qui ne figurait pas à l’agenda du Premier ministre. La nomination de ce délégué gouvernemental prendra ses fonctions au lendemain du deuxième tour de la législative partielle prévue ce dimanche 25 mars.

Annick GIRARDIN a réaffiché sa volonté « de faire en sorte que la sécurité soit la plus complète et totale » à Mayotte, notamment sur les questions de ravitaillement (essence, médicaments…) et de libre circulation, alors que les manifestants ont dressé des barrages.
La semaine dernière, la situation mahoraise s’est encore dégradée avec le rejet par les autorités comoriennes d’un bateau qui ramenait à Anjouan des clandestins expulsés de Mayotte, et la promesse du Premier Ministre d’une action « ferme et déterminée » vis-à-vis du gouvernement comorien.
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Collectivités territoriales

La convention nationale de la boulangerie s’applique à La Réunion

L’arrêté d’extension concernant la convention collective nationale applicable aux entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie vient d’être signé. La convention collective s’applique donc à tous les professionnels réunionnais (entreprises code NAF 1071C) depuis le 22 février 2018.
Signée en 1982, la convention collective régionale est obsolète depuis 1985. Cela faisait de nombreuses années que la Fédération réunionnaise des artisans-boulangers (FRABP) militait pour son extension. La demande de Norbert TACOUN, président de la FRABP, de mise en application de la convention collective nationale à La Réunion, est aujourd’hui exaucée avec la publication de l’avenant n°117 au Journal Officiel du 21 février 2018. Le texte national apporte plusieurs avancées, notamment concernant le salaire horaire minimum professionnel qui devra respecter le barème fixé annuellement par la branche au niveau national. On peut également noter que les heures de nuit, autrefois comprises entre 22 heures et 4 heures du matin, le sont désormais entre  21 heures et 6 heures du matin.
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Nouvelle-Calédonie : référendum sur l’indépendance le 4 novembre

Lors d’une séance publique le lundi 19 mars, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a fixé au dimanche 4 novembre 2018 la date du référendum sur l’indépendance qui sera organisé dans le cadre du statut de l’accord de Nouméa. En dépit du « caractère historique » du texte, souligné par plusieurs élus, celui-ci n’a pas été adopté à l’unanimité.
Il a rassemblé 38 voix tandis que 14 élus issus de la droite non indépendantiste s’y sont opposés, dénonçant « la repentance coloniale » contenue selon eux dans l’exposé des motifs. Le texte a été entériné par les deux groupes indépendantistes, « UC-FLNKS et nationaliste » et UNI (Union nationale pour l’indépendance), ainsi que par les élus de Calédonie ensemble (CE, droite modérée). Les élus des Républicains Calédoniens, du Rassemblement-LR et du Mouvement populaire calédonien (MPC) ont voté contre. Ils auraient souhaité une délibération (un texte) plus administrative, sans rappel historique.
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Une aide régionale de 600 000 euros pour 10 entreprises sinistrées par Berguitta

Réunis mardi 20 mars sous la présidence de Didier ROBERT lors de la commission permanente de la Région, les conseillers régionaux ont examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Parmi les points abordés, l’aide exceptionnelle de 604 289 € a été validée en faveur de 10 entreprises de Cilaos et Grand Bassin qui ont subi des pertes financières suite au passage de la tempête tropicale Berguitta.
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Dans le même temps, la Commission permanente de la Région a également voté l’attribution d’une enveloppe, pour l’année 2018, de 500 000 euros, en faveur de la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement du dispositif des vigies requin renforcées. Un dispositif qui a été mis en place depuis 2015, et qui a désormais vocation à être étendu sur d’autres villes, telles que L’Etang-Salé et Saint-Pierre.
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GUSTIN : l’Etat donne suffisamment, GIBBS : la Collectivité devra trouver d’autres moyens pour se relever 

Lundi 19 mars, le préfet GUSTIN et le président de la Collectivité Daniel GIBBS, ont tenu à rencontrer les médias à quelques heures d’intervalles. Ce fut l’occasion pour le préfet GUSTIN de dresser un bilan chiffré de l’intervention de l’État à Saint-Martin six mois après le passage d’Irma. Il a annoncé que « ce n’est pas l’État qui reconstruira Saint-Martin mais les Saint-Martinois », avant d’apporter des éléments sur la sécurité, le coût de la crise et les enjeux actuels du territoire : la préparation à la saison cyclonique, les assurances, les relations avec le côté hollandais, et le détail du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Dans une rencontre bien moins formelle, le président de la Collectivité qui s’attendait à bien plus d’aide pour la reconstruction, a expliqué que cette annonce avait été « un coup de frein ». Mais bien loin d’être défaitiste, Daniel GIBBS « ira chercher les financements ailleurs, avec par exemple des investissements privés ».
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La cour de cassation confirme l’inéligibilité de Gaston FLOSSE

La Cour de cassation a rendu sa decision, jeudi  22 mars à Paris en début d’après-midi. Gaston FLOSSE demandait la levée de son inéligibilité afin de pouvoir se présenter aux élections territoriales. Le président du Tahoera’a contestait le fait que ses peines d’inéligibilité prononcées dans les affaires des emplois fictifs puis du SED ne se confondent pas. Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé « irrecevable » le pourvoi de Gaston FLOSSE envers la Polynésie française et la commune de Arue et a rejeté son pourvoi contre le haut-commissaire. Profitant de la tenue du conseil politique du Tahoeraa huiraatira, jeudi 22 mars au Pearl Beach de Arue, Gaston FLOSSE a annoncé : « nous avons désigné Geffry SALMON pour me remplacer à la tête de la liste du Tahoeraa huiraatira ».
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La Réunion annonce la création d’une agence régionale de la biodiversité

Une rencontre entre le président du Conseil régional et le ministre de la transition écologique et Solidaire s’est déroulée à Paris, jeudi 22 mars. La biodiversité, le développement des énergies renouvelables, l’économie circulaire, le risque requin, et les mesures environnementales pour le chantier de la NRL sont quelques-uns des sujets abordés durant l’entretien d’une heure entre Didier ROBERT et Nicolas HULOT.
Le président de Région a notamment confirmé la création par la Région Réunion d’une Agence régionale de la biodiversité (ARB) qui devrait voir le jour dès le début de 2019. « La richesse de la biodiversité de nos territoires nous oblige et nous devons agir de manière responsable, collectivement face à ces enjeux et ces défis, et l’un des projets communs inscrit dans cette démarche est l’inscription du chemin des baleines au patrimoine mondial de l’Unesco« , a précisé Didier ROBERT.
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Vie associative

 

Vie de la FEDOM

Save the date : les prochains événements de la FEDOM

  • Aménagement numérique du territoire. Table-ronde organisée en partenariat avec ORANGE : le jeudi 24 mai 2018
  • Assemblée Générale de la FEDOM : le 25 mai 2018

 

Vie des adhérents

Danièle LE NORMAND s’en est allée.  

C’est une grande dame qui nous a quittés. Nous mesurons à quel point elle va manquer à ceux qui la côtoyaient, au travail ou dans ses multiples engagements, et à qui elle transmettait toute son énergie et ses compétences. Le plus bel hommage que l’on puisse lui rendre est de poursuivre son combat pour le développement de son île, qui lui tenait tant à cœur. La FEDOM présente ses très sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu’au Groupe ISAUTIER dont elle a brillamment imposé les produits au-delà des frontières.

Daniel OCHIDA élu président du Medef-NC

Depuis 2009, la présidence du Medef-NC était assurée par un comité exécutif (Comex) composé de quatre coprésidents. En octobre dernier, l’organisation patronale avait changé de statuts afin d’élire un président unique en lieu et place d’une présidence collégiale afin de “fluidifier le système de gouvernance”. Vendredi 23 mars, Daniel OCHIDA en est donc devenu le Président.
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La CMA CGM dépasse pour la première fois les 20 Mds$ de chiffre d’affaires

L’armateur CMA CGM annonce, vendredi 16 mars 2018, un chiffre d’affaires de 17,1 Mds€ en 2017 et franchit pour la première fois le cap des 20 Mds$. Une progression de 32% par rapport au précédent exercice, acquis avec le transport de près de 19 millions de conteneurs ( 21,1%) et attribuée à la remontée des taux de fret et du revenu moyen par EVP (conteneur équivalent vingt pieds) qui progresse de 9%. Dans le même temps, la compagnie maritime marseillaise réalise un résultat opérationnel de 1,28 Mds€ en hausse de 7,3% et d’un résultat net consolidé du groupe de 571 M€ contre une perte de 452 M$ (368 M€) en 2016.

« Le Groupe a enregistré une excellente performance en 2017, démontrant une nouvelle fois la pertinence de sa stratégie et sa rigueur opérationnelle. Trimestre après trimestre, CMA CGM démontre sa capacité à surperformer son secteur », commente Rodolphe SAADE, Pdg et directeur général du groupe phocéen depuis 2017.
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CPME : Dominique VIENNE réélu président du Conseil d’administration

Mercredi 21 mars, le Conseil d’administration de la CPME Réunion a procédé, au siège de l’organisation patronale à Saint-Pierre, à l’élection des membres de son Bureau pour la mandature 2018-2021. Une élection qui vient renforcer l’organisation de la CPME Réunion.

C’est Dominique VIENNE qui a été réélu pour un troisième mandat en tant que président du Conseil d’administration de la CPME Réunion. Il sera assisté de quatre vice-présidents de section : Cédric DALY pour l’Artisanat, Jean-François TARDIF pour les Services, Eric LEUNG pour le Commerce et Johnny LAW-YEN pour l’Industrie & le BTP. Pascal THIAW-KINE occupe la place de président d’honneur tandis que le poste de trésorier sera occupé par Abdoullah LALA et Alex HOW-CHOONG est secrétaire confédéral. Le Conseil d’administration de la CPME Réunion est désormais composé de 24 administrateurs
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Saint-Martin : Air France et KLM ajoutent des vols

Selon un communiqué du groupe franco-néerlandais publié par Le Pélican, à compter du 28 octobre 2018, Air France et KLM augmenteront leurs vols vers l’île dévastée par l’ouragan Irma. L’aéroport de Sint Maarten-Princess Juliana (SXM) sera ainsi desservi en direct par Air France depuis sa base à Paris-CDG cinq fois par semaine (Lundi, Mercredi, Jeudi, Samedi, Dimanche), en Airbus A330-200. Air France continuera également sa desserte quotidienne de Saint Martin-Grand Case (SFG) depuis Paris-Orly via Pointe-à-Pitre, en partenariat avec Air Antilles qui opère les vols entre la Guadeloupe et Grand Case.

Au départ d’Amsterdam-Schiphol, KLM desservira de son côté Saint Martin-Juliana trois fois par semaine (Mardi, Vendredi, Dimanche) en Airbus A330-200 configuré avec 18 sièges en classe Affaires, 36 en Premium et 214 en Economie.
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Total investit en Guyane

C’est au siège de la société Total dans l’hexagone, qu’un accord-cadre a été signé entre Rodolphe ALEXANDRE, président de la Collectivité Territoriale de Guyane et Michel HOURCARD président du géant pétrolier. Une nouvelle qui serait passée presque inaperçue. Pourtant le montant les fonds distribués ne laissent aucun doute. Total est une entreprise privée qui n’aurait pas investi à perte en Guyane. Les experts l’assurent, l’existence de pétrole en mer profonde au large des côtes guyanaises est incontestable. Dix millions seront attribués à des projets locaux répartis dans les domaines de la pêche, la formation professionnelle, l’économie, les énergies renouvelables et infrastructures. S’y ajouteront vingt millions en cas de découverte de pétrole et de mise en production.

Seule la société Total EP Guyane française est titulaire du permis de recherches d’hydrocarbures dit « Guyane maritime » au large du territoire et la CTG a une compétence souveraine sur les permis d’exploitations minières dans ses eaux territoriales. Reste à la Préfecture de Guyane, donc à l’Etat de délivrer le permis de forage que le groupe pétrolier a sollicité fin du premier trimestre 2018.
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La CPME Mayotte et la CAPEB interpellent le Premier Ministre sur Mayotte

Regroupées en intersyndicale dans le cadre du mouvement de grève générale, la CPME et la CAPEB ont décidé d’interpeller le premier ministre Edouard PHILIPPE. Les jours passent et les entreprises du département sont confrontées à un risque grandissant de ne jamais pouvoir se relever suite à ces semaines d’inactivité.

Ci-après un extrait du courrier « Monsieur le Premier Ministre les entreprises de Mayotte vous sollicitent solennellement de réagir. Elles appellent votre venue à Mayotte ou l’envoi d’un émissaire pour entendre la détresse des Mahorais, et répondre à l’urgence du retour à la sécurité. Les entreprises de Mayotte appellent aussi le Premier Ministre à prendre en compte le projet de développement pour Mayotte qui a été initié par le collectif et l’intersyndicale. »
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Actualités

 

Brèves

Aux Assises du transport aérien, les compagnies réclament une baisse des charges

Mis à mal par la concurrence effrénée du low cost et des compagnies du Golfe, perclus de taxes, ficelé par des strates superposées de réglementations nationales et européennes, le transport aérien français se cherche un avenir. Pour tenter de rebondir, tous les acteurs du ciel de l’Hexagone se sont réunis, mardi 20 mars, à l’occasion des Assises du transport aérien. La ministre des transports, Elisabeth BORNE, a ouvert ces travaux qui seront prolongés pendant six mois par des groupes de travail.

Consciente de « l’urgence » de la situation, Mme BORNE a annoncé que la majoration de la taxe d’aéroport sur l’ensemble des plates-formes aéroportuaires serait moindre que prévu initialement. La taxe par passager n’augmentera que de 90 centimes au lieu de 1,25 euro, une hausse destinée à financer les dépenses de sûreté des petits aéroports. Au total, a précisé la ministre, ce seront « 50 millions d’euros de taxes en moins pour les compagnies aériennes sur une année ».
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Paula MAE WEEKES est la première femme présidente de Trinidad et Tobago

Nommée en janvier dernier par le collège électoral du pays, Paula MAE WEEKES, a pris officiellement ses fonctions de présidente de Trinidad et Tobago, lors d’une cérémonie publique en début de semaine. 56 ans après l’indépendance du pays, elle est la première femme à occuper cette fonction.
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Bientôt un Fab Lab mobile à Saint-Martin

Renforcer la capacité d’innover des habitants et des territoires, ainsi que mieux anticiper et gérer les catastrophes naturelles. Telles sont les missions de Tilt, une association fondée en 2015 par Caroline RATTIER et Carole STROMBONI, respectivement présidente et trésorière.

Jusqu’ici l’activité de Tilt était surtout axée sur le conseil, la formation et la sensibilisation à l’innovation numérique en métropole. Suite au passage d’Irma, naît un nouveau projet, financé par la Fondation de France, celui de participer à la reconstruction du territoire. Tilt passe désormais à l’action et met en place un Fab Lab mobile, une première à Saint-Martin. Contraction de l’anglais « Fabrication Laboratory », un Fab Lab est un lieu ouvert au public dans lequel toutes sortes d’outils, et en particulier des machines-outils pilotées par ordinateur, sont mis à disposition. Avec pour ambition de favoriser la cohésion sociale, Tilt devrait sillonner les différents quartiers de l’île à bord de son Fab Lab mobile dès le mois de mai.
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La décharge flottante du Pacifique fait trois fois la taille de la France, selon une étude

Alors que la production de plastique dépasse 320 millions de tonnes par an, une partie de ces sacs, bouteilles, emballages, filets de pêche abandonnés et microparticules dégradées s’agglutinent dans plusieurs zones des océans, sous l’effet de tourbillons géants formés par les courants marins, et ils menacent animaux et écosystèmes.

C’est le plus important de ces vortex, connu comme la « grande zone d’ordures du Pacifique » (Great pacific garbage patch, GPGP), que sont allés scruter, à mi-chemin entre Hawaï et la Californie, les auteurs de l’étude publiée dans la revue Scientific Reports. Estimant que tout km2 contenant plus d’un kilo de plastique fait partie de cette poubelle du Pacifique, ils évaluent sa taille à environ 1,6 million de km2, soit trois fois la France continentale, même s’il ne s’agit pas d’une masse compacte. Et en se basant sur la récolte de 1,2 million d’échantillons et sur des survols aériens, ils concluent aussi que 1.800 milliards de morceaux de plastique, pesant un total de quelque 80.000 tonnes, flottent dans ce magma qui « augmente de façon exponentielle ».
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Journal officiel

JO du 20.03.2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe

JO du 21.03.2018

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêt du 22 février 2018 « Société d’investissements de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) de Saint-Pierre-et-Miquelon » (Accès protégé)

JO du 22.03.2018

Arrêté du 19 mars 2018 portant détermination de l’université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d’outre-mer

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

JO du 23.03.2018

Décret n° 2018-197 du 21 mars 2018 attribuant une pleine compétence à la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du tribunal de grande instance de Basse-Terre

Décision du 9 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer

JO du 24.03.2018

Arrêté du 22 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

JO du 25.03.2018

Arrêté du 23 mars 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2018 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 12 février 2018 fixant le taux de revalorisation complémentaire des prestations d’assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon