La Tendance de la FEDOM

De la capacité d’un Gouvernement de répondre à l’urgence…

 

Dans le projet de loi de ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social dont le Sénat commence la discussion en procédure accélérée le 24 janvier, le Gouvernement a déposé un amendement portant plusieurs dérogations au Code du travail dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint Barthélemy « afin de sécuriser les ruptures des contrats de travail imposées par la situation et de faciliter la reprise de l’activité économique dans les meilleurs délais » comme il est souligné dans l’exposé des motifs.

C’est naturellement une bonne décision qui était attendue par les milieux économiques. Mais au-delà desdites mesures telles que la suspension de l’interdiction de recourir à des contrats à durée déterminée dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, l’adaptation des modalités de rupture du contrat de travail ou l’exonération de la contribution au financement du contrat de sécurisation professionnelle pour les entreprises, c’est bien de la capacité du Gouvernement d’apporter une réponse rapide et précise aux demandes des populations de territoires sinistrés ou en crise qu’il s’agit.

La Guyane, Mayotte et les Antilles sont ou ont été concernées par des évènements climatiques ou sociaux. Et on tremble à l’idée de la catastrophe qui aurait pu toucher La Réunion si le cyclone Berguitta, devenu heureusement « tempête tropicale modérée », avait frappé plus durement encore.

Dès lors, devant la fréquence accrue de ces catastrophes climatiques et des vives tensions sociales ou sociétales qui affectent certains de nos territoires, ne faudrait-il pas rendre permanente, par exemple à la Direction générale des Outre-mer, une direction qui ne serait plus une « cellule de crise » mais plutôt de prospective, de gestion, d’adaptation et de suivi ?

Anticiper est toujours mieux que gérer dans l’urgence. Et cela permettrait, peut-être, de réduire les délais entre les annonces et promesses faites à chaud et la réalité des premières mesures concrètes.

 

Vie publique

 

Du côté du Parlement

Adoption en première lecture de la Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et politique du logement Outre-mer

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture le jeudi 18 janvier, la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, présentée par Olivier FAURE et Serge LETCHIMY.

Cette proposition de loi part du constat suivant : les Outre-mer sont confrontées à d’immenses difficultés spécifiques dans le domaine de la gestion foncière. Cette proposition, courte et ciblée, vise donc à régler l’une des causes principales de cette paralysie du foncier, à savoir la multiplication des indivisions successorales.

La proposition de loi prévoit en conséquence que l’on passe de l’unanimité à la majorité des indivisaires, dans le cadre d’une décision amiable de vente ou de partage. Le silence des indivisaires minoritaires valant consentement tacite.

Le texte qui sera débattu prochainement au Sénat est un exemple sur l’art de bien légiférer pour répondre de façon concrète et ciblée à un enjeu majeur de développement économique et social des Outre-mer, en faisant appel pertinemment à l’adaptation législative et à la différenciation territoriale grâce aux possibilités offertes par l’article 73 de la Constitution sur la base d’un travail parlementaire construit et d’un large consensus politique.

Lire la suite de l‘analyse FEDOM 

L’élection de la première femme députée de Mayotte Ramlati ALI annulée

Le Conseil constitutionnel a annulé vendredi matin l’élection de la députée LREM de Mayotte Ramlati ALI, estimant la sincérité du scrutin « altérée », « compte tenu du faible écart de voix » entre elle et son opposant, le LR Elad CHAKRINA, qui avait déposé un recours.

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Election législative en Guyane les 4 et 11 mars

A la suite de l’annulation de l’élection de Lenaïk ADAM, les électeurs de la deuxième circonscription de la Guyane sont convoqués le dimanche 4 mars 2018 en vue de procéder à l’élection d’un député à l’Assemblée nationale. Le deuxième tour, si nécessaire, aura lieu le 11 mars.

 

Du côté du Sénat

Le Sénat examinera en première lecture le projet de loi organique sur le référendum d’indépendance de la Nouvelle-Calédonie

M. Philippe BAS, président (LR) de la Commission des lois, a annoncé que le projet de loi qui doit décider du corps électoral pour le referendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie sera examiné le 13 février par le Sénat.

Ce projet vise à permettre l’inscription d’office, sur la liste générale, de tous les Français âgés de plus de dix-huit ans, et sur la liste spéciale à la consultation, des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie. Ces derniers doivent toutefois justifier la détention de leurs intérêts matériels et moraux sur le territoire, et disposer d’une domiciliation calédonienne continue depuis trois années. Les Kanaks relevant du statut civil coutumiers rejoindront, eux, automatiquement cette liste spéciale. Environ 11 000 personnes sont concernées par ces dispositions pour un corps électoral référendaire évalué à 158 000 électeurs.

 

Gouvernement

Assises des Outre-mer : la deuxième phase reportée

Le ministère des Outre-mer a annoncé que la deuxième partie de la consultation numérique des assises des Outre-mer était décalée d’un mois. Elle sera lancée le 15 février et non le 15 janvier comme initialement prévu.
La raison invoquée par le Gouvernement est la nécessité de mieux préparer le questionnaire qui sera soumis aux internautes en s’appuyant sur les résultats de la première phase de consultation.

La FEDOM et EURODOM demandent expressément au Gouvernement de revoir l’étude relative à l’octroi de mer

Dans un courrier adressé à la ministre des Outre-mer le 19 janvier, les deux organisations dénoncent le rapport effectué par un cabinet indépendant, « rempli d’inexactitudes, d’imprécisions, d’incohérences, de confusions, de manques de connaissance du fonctionnement du dispositif (…) »

L’alternative proposée par les signataires au Gouvernement est de remettre à Bruxelles son propre rapport en se basant notamment sur ceux des Régions et sur les contributions des socioprofessionnels.

Logement Outre-mer : Une « stratégie à 5 ans » après l’entrée du Groupe SNI au capital de 6 sociétés immobilières d’Outre-mer (Sidom)

Ce lundi 15 janvier, la Ministre des Outre-mer, Annick GIRARDIN, et le Président du Directoire du Groupe SNI, André YCHE, ont présenté une stratégie à cinq ans pour le logement Outre-mer (2018-2022). Cette présentation a été faite à l’occasion de la signature du contrat d’objectifs, suite à l’entrée au capital du Groupe SNI comme actionnaire de référence de 6 Sociétés Immobilières d’Outre-mer (SIDOM). L’entrée du Groupe SNI au capital des SIDOM, et de leurs 70000 logements, fait de cette société un acteur majeur de la politique du logement outremer et s’inscrit dans ce nouvel élan que souhaite donner la ministre au plan logement.

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Un projet de loi mettant fin au code du travail mahorais présenté en conseil des ministres

La ministre du Travail, Muriel PENICAUD, a présenté un projet de loi, ratifiant une ordonnance qui abroge le code du travail mahorais, et prévoit l’application du code du travail national à Mayotte au 1er janvier 2018. Parmi les changements majeurs, l’entrée en vigueur du travail intérimaire et de la rupture conventionnelle du CDI, le passage du SMIG au SMI, et surtout la réduction de la durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Concernant ce dernier point, une adaptation en deux temps est prévue.

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Les régions et le gouvernement dialoguent à nouveau sur la réforme de l’apprentissage

Le président de l’Association Régions de France, M. Hervé MORIN, a indiqué que le dialogue était officiellement « renoué », entre le gouvernement et les régions concernant la réforme de l’apprentissage. Tous deux partagent à nouveau le même objectif, « faire en sorte que l’apprentissage soit reconnu comme une voie d’excellence », et s’accordent sur la nécessité d’augmenter le nombre et la fréquence des créations de Centres de formations d’apprentis. Régions de France considère l’idée d’un nouveau mode de financement de l’apprentissage comme étant « une piste sérieuse », et a publié une liste des points d’accord avec le gouvernement dans un récent communiqué. La Ministre du Travail, Mme Muriel PENICAUD, en a profité pour réaffirmer sa volonté de faire du chômage de jeunes une priorité, et promet la publication des pistes retenues par le gouvernement courant février.

Tous les projets de loi devront désormais inclure un titre comportant des mesures de simplification législative

Lors du dernier Conseil des ministres, le Premier Ministre M. Edouard PHILIPPE, s’est exprimé sur la politique de simplification législative du gouvernement. Il a rappelé la règle nouvelle dite du « deux pour un », qui prévoit que tout nouveau décret amenant de nouvelles normes contraignantes, ou formalités administratives, entraîne dans le même temps la suppression, ou simplification, de deux normes existantes. A l’avenir, chaque projet de loi devra inclure un titre comportant des mesures de simplification, et un plan de réduction du stock des normes législatives sera présenté par chaque ministre. Le Premier Ministre a notamment annoncé un effort tout particulier de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, et a, en outre, indiqué la suppression d’une trentaine de commissions consultatives.
La consultation PACTE est ouverte ! Votez, commentez, proposez !

Le PACTE a pour but de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018.

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Environnement : l’ancienne sénatrice Karine Claireaux participe à une réflexion sur l’économie circulaire dans les Outre-mer

Ce lundi 15 janvier a eu lieu, à Paris, la restitution des travaux de quatre ateliers portant sur l’économie circulaire. Mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ces ateliers ont eu pour issue une feuille de route dont le but est de mener une réflexion à ce sujet. Karine CLAIREAUX, maire de Saint-Pierre et membre du réseau Compost , explique qu’il s’agit de promouvoir un nouveau modèle économique, sobre en ressources, basé sur l’innovation, s’appuyant sur la finance verte, les Green deals, la fiscalité et le cadre réglementaire.

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Collectivités territoriales

Une loi pour encadrer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence en Polynésie Française

Le gouvernement polynésien a rédigé un projet de loi pour modifier le tout récent droit de la concurrence polynésien. Des changements qui veulent corriger les « effets indésirables » observés ces deux dernières années. En pratique, la toute jeune Autorité de la concurrence polynésienne pourrait voir réduite une partie de ses pouvoirs, tout en gardant une capacité de sanction considérable. Elle dispose en particulier de la possibilité d’infliger des amendes allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires consolidé, ainsi que des astreintes de 1 % du CA par jour, aux entreprises en infraction du droit de la concurrence.

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Poursuite de l’offensive croisière pour la destination Tahiti et ses îles

Pour préparer le prochain salon de la croisière « Seatrade Cruise Global », début mars, aux Etats-Unis, la ministre du Tourisme, Nicole BOUTEAU a convié le 12 janvier, au Port Autonome, plus de 20 représentants du secteur, membres du Tahiti Cruise Club, collectivités ou organismes partenaires, dont la CCISM et Tahiti Tourisme, mais également des représentants du paquebot Paul Gauguin. L’enjeu était de parvenir à constituer une délégation cohérente et soudée pour le déplacement à ce salon mondial de la Croisière, et ainsi pouvoir échanger avec les armateurs de croisière sur les opportunités et l’évolution opérationnelle de la destination.

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Poursuite de « l’offensive croisière » pour la destination Tahiti et ses îles

Pour préparer le prochain salon de la croisière « Seatrade Cruise Global », début mars, aux Etats-Unis, la ministre du Tourisme, Nicole BOUTEAU a convié le 12 janvier, au Port Autonome, plus de 20 représentants du secteur, membres du Tahiti Cruise Club, collectivités ou organismes partenaires, dont la CCISM et Tahiti Tourisme, mais également des représentants du paquebot Paul Gauguin. L’enjeu était de parvenir à constituer une délégation cohérente et soudée pour le déplacement à ce salon mondial de la Croisière, et ainsi pouvoir échanger avec les armateurs de croisière sur les opportunités et l’évolution opérationnelle de la destination.

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Interview – Daniel Gibbs fait le point sur la reconstruction de Saint-Martin

En novembre 2017, Saint-Martin a signé, avec le gouvernement, un protocole d’accord sur la reconstruction du territoire. Cette interview a été l’occasion pour le président de la collectivité de saluer les efforts considérables réalisés dans l’île, de rappeler qu’une approche concrète et rapide est nécessaire, et également d’exprimer sa déception concernant l’insuffisance de l’aide aux entreprises.

Daniel GIBBS avait dévoilé son plan Phoenix lors de la cérémonie des vœux en présence des représentants de l’Etat, de Sint Maarten, et des socioprofessionnels. Si un certain nombre d’actions avaient déjà été dévoilées, d’autres projets ont été développés tels que la construction d’un complexe sportif d’excellence incluant une piscine olympique.
Depuis le cyclone, la collectivité a investi la somme de 200 millions d’euros dans son budget 2018 pour la reconstruction de l’île. Parmi les investissements prévus, trente millions d’euros seront consacrés à la reconstruction des écoles, 2,5 millions à la rénovation des stades et plateaux sportifs, 20 millions à l’éclairage public et 9 millions aux réseaux d’eaux et d’assainissements.

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Berguitta : 20 millions d’euros débloqués par le Département au titre de la « solidarité territoriale »

Au lendemain du passage de Berguitta, qui a durement frappé les régions Sud et Sud-Est, le président du conseil départemental, Cyrille MELCHIOR, a annoncé la création en urgence d’une enveloppe exceptionnelle de « solidarité territoriale » de 20 millions d’euros.

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Vie associative

 

Vie de la FEDOM

Tableau de Bord

Télécharger le tableau de bord intégral :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM_def.pdf

Notes et analyses de la FEDOM

Lire la note sur les investissements de renouvellement :
https://fedom.org/2018/01/15/leligibilite-des-investissements-de-renouvellement-a-laide-fiscale-a-linvestissement-outre-mer/

Lire la note sur la proposition de loi sur l’indivision successorale :
https://fedom.org/2018/01/22/note-danalyse-sur-la-proposition-de-loi-visant-a-faciliter-la-sortie-de-lindivision-successorale-outre-mer-et-politique-du-logement-outre-mer/

Save the date : les prochains évènements de la FEDOM

  • Vœux de la FEDOM, le lundi 29 janvier 2018

Les inscriptions sont closes

  • Conseil d’Administration de la FEDOM le vendredi 2 mars 2018

 

Vie des adhérents

Octroi de mer : « On met en péril la production locale », s’alarme le Medef de Mayotte

A Mayotte, le Conseil départemental n’a pas prolongé certaines exonérations sur l’octroi de mer accordé au entreprises locales. Depuis le 1er janvier, la taxation s’est envolée sur des matières premières comme en témoigne l’octroi de mer de l’entreprise Tôles qui est ainsi passé de 2,5% à 26%. Selon le Medef Mayotte « plusieurs centaines d’emplois » sont menacés par cet oubli. Thierry GALARME, président du Medef local avait pourtant alerté le Conseil sur l’absence de prolongation de la délibération permettant ces exonérations jusqu’au 31 décembre 2017. Alors que la collectivité se serait engagée à rectifier le tir au mois de janvier., le Medef milite pour une délibération rétroactive afin d’annuler la hausse opérée depuis le 1er janvier et n’exclut aucun moyen d’action en cas de refus.

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XL Airways inaugure la ligne Toulouse / Martinique

XL Airways relie depuis ce jeudi 18 janvier la ville de Toulouse à celle de Fort-en-France en Martinique. Après La Réunion, c’est le deuxième département d’Outre-mer que la compagnie française dessert à partir d’une ville du Sud de la France.

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Vie des partenaires

La ministre des Outre-mer rassure le président de Ladom

Lors de sa visite au ministère de l’Outre-mer Philippe JOCK, le président de l’agence d’Outre-mer pour la mobilité (Ladom) s’est vu assuré par la ministre Annick GIRARDIN que Ladom aurait les moyens nécessaires pour fonctionner toute l’année. Il a même dissipé une rumeur qui annonçait une baisse de 50% des crédits de Ladom à l’issue du quinquennat.

Pour rappel, Ladom, qui est chargée d’assurer la mobilité pour les formations qui n’existent pas sur les territoires ultramarins, a été très attentive à l’intervention du Président de la République, en octobre dernier à Cayenne, mettant la formation au cœur de son action politique.

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Actualités

 

Brèves

Tourisme : Les Antilles dans le top 5 des destinations les plus prisées en 2017

Avec une hausse de 62% de la vente de billets l’année dernière, le spécialiste de la vente de billets d’avions en ligne « Bourse des Vols », a classé les Antilles dans le top 5 des destinations les plus vendues. La Guadeloupe et la Martinique se placent ainsi derrière la France, les Etats-Unis et la Thaïlande. Au second trimestre 2017, la fréquentation hôtelière est en nette progression en Guadeloupe ( 25%), même si le taux d’occupation de hôtels de l’île reste légèrement inférieur à celui de la Martinique sur la même période.

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La régie Réunion THD prépare le déploiement de la fibre dans les communes isolées

Les communes de Salazie, Cilaos, Sainte-Rose, Saint-Philippe, Les Avirons et l’Entre-Deux, non ciblées par les opérateurs privés du Très-haut-débit, seront intégralement raccordées, d’ici trois ans, conformément à l’objectif ambitieux de la Région Réunion. Pour rappel, le Schéma directeur territorial pour l’aménagement numérique, adopté en mars 2016, doit permettre à chaque Réunionnais de bénéficier d’un accès THD en FttH, au plus tard en 2022.

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La compagnie aérienne Level prépare son arrivée dans le ciel antillais 

La compagnie low cost Level prépare son implantation dans le ciel des Antilles. Les dates de lancement des premières rotations entre Paris et la Guadeloupe ou la Martinique ont déjà été programmées. Level desservira l’Hexagone et sa desserte entre Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Paris commencera à partir du 3 juillet 2018, à raison de quatre rotations par semaine. La liaison entre Fort-de-France (Martinique) et la capitale française débutera le 3 septembre prochain, à raison du même nombre de vols hebdomadaires.

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Des crevettes élevées en cages flottantes à Tahiti

Il aura fallu plusieurs années à Toa VIVISH pour maîtriser un élevage, unique dans le monde, de crevettes en cage flottantes. Le jeune aquaculteur de Toahotu n’a pas baissé les bras. Installée en baie de Phaëton, cette production en lagon bat aujourd’hui des records de rendement. Fin 2015, il sort une tonne trois cents kilogrammes de crevettes et bat ainsi un record du monde. Alors que les Hawaiiens parviennent à obtenir en bassin à terre un rendement de huit kilogrammes au mètre carré par an, Toa pulvérise ce chiffre avec 18 kg/m2/an.

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Desserte aérienne en Polynésie Française : French Blue autorisée à atterrir à San Francisco

Le Département des transports américain, a publié sa décision autorisant la compagnie low-cost long courrier French Blue à atterrir à San Francisco. Au départ de Tahiti-Faa’a, French Blue sera la seule compagnie à proposer des vols vers San Francisco, à raison de deux vols par semaine et trois en haute saison. Elle fera néanmoins face à une concurrence redoutable sur la ligne Paris – San Francisco.

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Campagne d’information sur le Fonds européen agricole en Guadeloupe 

La Région Guadeloupe organise, à partir du lundi 15 janvier 2018, une grande opération d’information sur le programme de développement rural de la Guadeloupe 2014/2020 FEADER. A cette occasion, le Cyberbus de la Région se déplacera dans 15 communes de la Guadeloupe et des îles du Sud, du lundi 15 janvier au mercredi 14 mars (9 à 16 heures).

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Journal officiel

JO du 18.01.2018

Décret n° 2018-24 du 16 janvier 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de l’île de La Réunion

Décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de l’île de Clipperton

JO du 19.01.2018

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination de M. Stéphane GOBRECHT au poste de secrétaire général de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie

JO du 20.01.2018

Décret n° 2018-25 du 19 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (2e circonscription de la Guyane)

Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public du parc national de La Réunion, M. Paul FERRAND