La Tendance de la FEDOM

Macron : les douze mois de Jupiter en Outre-mer !

L’Institut Montaigne vient de rendre public un très intéressant travail d’analyse des 12 premiers mois du Président Macron. Si, à l’issue de cette première année, souligne son président Henri de Castries, il y a de vraies réussites et notamment le retour de la France sur la scène européenne et internationale, demeurent dans le même temps un certain nombre d’interrogations, d’occasions manquées et d’initiatives à poursuivre.

Pour l’Institut Montaigne, la politique Outre-mer d’Emmanuel Macron reste encore floue. Rappelant que le candidat avait placé son action sous le principe de la “responsabilité partagée” afin de parvenir à “une émancipation réelle des Outre-mer dans la République”, les analystes soulignent que cette ligne voulait se distinguer du postulat de “l’égalité réelle” pour privilégier une voie propre à chaque territoire, comme un écho au “développement endogène” promu sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy avant que la crise des Antilles en 2009 n’impose une inflexion.

Pour l’institut Montaigne, le PLF 2018 ne traduit toutefois pas d’inflexion notable et s’inscrit dans la continuité d’une action publique marquée par l’impératif de convergence, par la multiplication des dispositifs d’allègements fiscaux – et surtout par une vision strictement budgétaire aurait-il pu ajouter.

Par-delà les crises qui ont frappé la Guyane en 2017 et affectent Mayotte en 2018, et la quasi destruction des Iles-du-Nord par le cyclone Irma, imposant autant de mesures d’urgence, l’exécutif s’efforce de mettre en place des actions structurantes et un mode de gouvernance dans le cadre de délégations interministérielles.

Toutefois, le gouvernement ayant opté pour une vaste consultation dans le cadre des “Assises des Outre-mer”, les choix décisifs ne sont pas encore arrêtés et bien des incertitudes demeurent s’agissant des nouveaux dispositifs fiscaux, économiques et sociaux et quant à l’ampleur des adaptations réglementaires.

Le défi pour Emmanuel Macron conclut l’Institut Montaigne, reste d’insuffler des contenus concrets à sa vision d’une “responsabilité partagée” pour un développement adapté sans rompre des équilibres fragiles. Un grand rendez-vous semble pris avec la traduction législative des Assises de l’Outre-mer destinée à porter toutes les adaptations nécessaires pour de nouvelles délégations et spécificités réglementaires.
La révision générale des dispositifs d’aides aux entreprises pour passer d’une défiscalisation globale à des dispositifs ciblés est tout autant nécessaire que délicate. Quant à l’ambition de créer Outre-mer des filières économiques d’excellence, elle se heurte à la réalité de défis sociaux et de finances publiques contraintes : où trouver les sources de financement de projets innovants ? Et comment faire du devenir des Outre-mer une cause commune par-delà leurs singularités et leur éloignement ?

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Vie publique

Du côté de l’Assemblée Nationale

Le combat d’Erick BAREIGTS contre les « produits de dégagement »

L’enjeu de l’examen, la semaine dernière, de la loi sur l’Agriculture, « est de protéger nos territoires des produits de dégagement, soutenir l’emploi réunionnais, la production locale et lutter contre la vie chère » a expliqué Ericka BAREIGTS. « Arrêtons d’inonder nos territoires de produits de mauvaise qualité dont les grandes surfaces hexagonales ne veulent même pas ! Ces mesures ont été confortées par l’adoption d’un amendement qui permet de lutter contre ces importations massives » a-t-elle insisté.

Au terme de ces échanges, Stéphane TRAVERT a annoncé une « saisine de l’Autorité de la concurrence pour pouvoir traiter ces marchés de dégagement où l’on voit arriver sur les territoires d’Outre-mer des produits à très bas prix, qui ne permettent pas aux productions locales de pouvoir créer les conditions de leur développement économique ». « Je prends acte de cette annonce mais le combat continue : la préfecture doit mettre en place le plus rapidement possible les dispositifs prévus par la Loi Egalité Réelle Outre-mer » explique la députée Ericka BAREIGTS.
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Le Ministre de l’Agriculture, Stéphane TRAVERT, prochainement en Guadeloupe

Le Ministre a annoncé sa venue en Guadeloupe au mois d’octobre prochain afin de mener des discussions efficaces et en direct avec les acteurs du monde agricole et de la pêche, quant à la survie de leur profession. Le député Max MATHIASIN, soutenu par l’ensemble des députés du groupe Modem, qui fait de la survie de l’agriculture et de l’élevage dans les Outre-mer et particulièrement en Guadeloupe une priorité́ et une urgence absolue, a défendu, vendredi 25 mai, plusieurs amendements au projet de loi dite « loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », projet de loi actuellement en cours de discussion en première lecture à l’Assemblée Nationale.

L’objectif est d’intégrer dans cette loi de véritables dispositions législatives de nature à assurer la survie de l’agriculture et de l’élevage de l’archipel guadeloupéen qui estaujourd’hui sérieusement menacés par le volume des importations des produits de dégagement à bas coût et le plus souvent sans que l’on ne connaisse ni la qualité, ni l’origine de ces produits. Produits dont on n’a pas de véritable traçabilité et qui pourraient donc nuire à la santé des consommateurs guadeloupéens. Au cours de sa visite, outre l’agriculture, le Ministre devrait poursuivre des discutions avec les professionnels de la peêche pour la restructuration nécessaire de la filière.
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Du côté du Sénat

Guillaume ARNELL interpelle la ministre de la Santé sur les urgences en outre-mer

En séance des questions au gouvernement mardi 29 mai, le sénateur de Saint-Martin a interpellé la ministre de la Santé sur l’accès aux soins qui est « un droit qui n’est pas garanti partout ». « En France, les alertes sur ces situations sont nombreuses », rappelle-t-il tout en soulignant qu’en outre-mer « plusieurs événements récents viennent complexifier davantage la situation ». C’est notamment le cas de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, de la démission de 17 des 25 médecins urgentistes en Guyane, et de la situation post Irma à Saint-Martin qui « a encore amplifié l’absence de sédentarisation des médecins ». « Sur onze postes de médecins aux urgences seuls cinq sont pourvus et sur les quatre postes d’anesthésistes, seul un est pourvu », fait remarquer Guillaume ARNELL conscient du « manque d’attractivité du territoire » avec notamment « un manque de logement et des conditions de vie dégradées ».

Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, a affirmé que « la situation des urgences la préoccupait ». A Saint-Martin, « la difficulté de recrutement des urgentistes crée une très forte tension sur l’hôpital », admet-elle. Elle a annoncé qu’en Guyane, la réserve sanitaire allait être envoyée. Cent postes de médecins spécialistes et d’assistants de spécialistes vont également être créés en outre-mer.
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Nassimah DINDAR demande des mesures pour préserver les récifs coralliens.

« L’état du récif corallien est un indicateur fondamental sur la bonne santé de la biodiversité marine. C’est pourquoi, au niveau international, 2018 a été décrétée Année internationale des récifs coralliens, car ces récifs abritent environ 30% de la biodiversité marine ». Le récif corallien est aussi vecteur de richesse économique, pour des activités de tourisme comme la plongée ou la « petite » pêche. La France, est particulièrement concernée par cette cause, puisque « grâce à ses Outre-Mer et notamment grâce à La Réunion, elle possède la 4ème plus grande superficie de coraux au monde ».

Pourtant, les récifs français, et réunionnais, souffrent considérablement de la pression humaine et climatique. Face à cette situation, la sénatrice Nassimah DINDAR demande au Gouvernement la mise en place de mesures destinées à « restaurer une biodiversité viable et saine » et « à protéger nos coraux ». Elle a notamment rappelé, au ministre de la Transition écologique et solidaire, que les experts scientifiques préconisent de « considérer davantage l’enjeu environnemental de manière globale ». Elle a d’ailleurs demandé à ce que soient analysées « différentes pistes en vue d’atténuer le phénomène de ruissellement, néfaste pour la survie des coraux : l’implantation de bassins de décantation pour retenir l’eau de forte pluie ou multiplier les rétentions colinéaires ».
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Du côté de l’Union Européenne

L’Europe débloquera prochainement les 49 M€ pour Saint-Martin et la Guadeloupe

Suite au passage des ouragans Irma et Maria à Saint-Martin et en Guadeloupe, la France avait demandé à l’Europe une aide au titre du Fonds de solidarité. L’Espagne, la Grèce et le Portugal avaient aussi formulé la demande d’une aide pour couvrir les dommages causés par d’autres catastrophes sur leur territoire. Un projet de rapport octroyant 104,2 millions à ces quatre pays avait alors été élaboré par José Manuel FERNANDES et acté dans le principe. Il devait toutefois être validé par le Parlement européen ce qui vient d’être fait. L’aide a été adoptée par 629 voix pour, 21 voix contre et 9 abstentions. La France bénéficiera de 49 millions d’euros. Le Conseil européen a approuvé l’aide le 14 mai. Avec le feu vert du Parlement, les fonds seront disponibles d’ici quelques semaines.
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Politique de cohésion : la Commission maintient les trois catégories de régions

La Commission a annoncé, mardi 29 mai, qu’elle comptait maintenir les trois catégories de régions pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 : les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées. Une surprise car un projet de règlement qui circulait ces dernières semaines faisait le choix de n’en retenir plus que deux. La catégorie de régions en transition, introduite dans l’actuelle programmation, a pu bénéficier à onze régions françaises. Le PIB restera le critère prépondérant pour l’attribution des fonds (méthode dite de Berlin), indique la Commission qui a ainsi présenté son programme sectoriel pour la politique de cohésion. En plus du PIB, elle entend introduire de nouveaux critères destinés « à mieux prendre en compte la réalité sur le terrain », comme le chômage des jeunes, le faible niveau d’éducation, le changement climatique ou l’accueil des migrants.

La France percevra 16 milliards d’euros en prix constants de 2018, ou 18 milliards en prix courants (tenant compte de l’inflation). C’est légèrement plus que l’Allemagne mais bien moins que l’Espagne ou l’Italie (respectivement 38 et 43 milliards en euros courants). L’Italie est ainsi le deuxième bénéficiaire de la politique de cohésion, loin derrière la Pologne avec 72,7 milliards d’euros. La Commission propose d’accroître les cofinancements et promet une simplification de l’accès aux crédits, avec un règlement unique pour les sept fonds de l’UE mis en œuvre avec les Etats membres en gestion partagée.
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Gouvernement

Aides économiques : des arbitrages jusqu’au 15 juin

Lors de l’assemblée générale de la FEDOM, la semaine dernière, à Paris, la ministre des Outre-mer a évoqué l’avancement de la réforme des aides économiques. Annick GIRARDIN assure que rien n’est encore bouclé : les arbitrages sont en cours à l’Élysée, « il faut se mettre d’accord sur les différents points et nous allons trouver des réponses adaptées aux territoires. Nous avons jusqu’au 15 juin pour finaliser au centimètre près les annonces ». La ministre a donné quelques informations sur les travaux en cours. « Ces aides se concentrent sur cinq axes : l’économie bleue, l’économie verte, le tourisme, l’économie agricole, industrielle et productive et enfin l’économie créative. »

Elle a assis la réforme sur quatre champs : celui des territoires, de l’investissement, avec notamment la préservation de l’aide fiscale à l’investissement, du coût du travail, avec « un effet d’accompagnement sur les entreprises les plus exposées à la concurrence et le renforcement de la compétitivité du facteur travail autour du SMIC », et du financement des entreprises et de l’économie. Le gouvernement veut, entre autres, intervenir sur les délais de paiement des collectivités qui dépassent trop souvent les 200 jours. La ministre n’a pas voulu parler de chiffres, car elle a souhaité pouvoir « adapter à la marge les paramètres, affiner le travail avant de le rendre public ».
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Jacqueline GOURAULT annonce une « mission d’expertise » sur la situation sismique à Mayotte
Classée en zone sismique modérée, l’île n’est pas habituée à ces secousses qui la font trembler depuis le 10 mai, dont la plus forte de magnitude 5,8, le 15 mai dernier. Dans son bulletin du 16 mai, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) explique qu’ « une étude d’aléa sismique permettrait de mieux connaître la sismicité de la région et d’estimer les périodes de retour associées à des événements pouvant impacter le bâti. » Le BRGM a livré une hypothèse dans son premier bulletin : l’ensemble des plaques s’étirent vers l’est, zone où se situent les épicentres, à 50km de Mayotte.

Le sénateur Thani Mohamed SOILIHI interpellant la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline GOURAULT, a demandé des moyens exceptionnels pour accompagner les familles touchées, notamment dans l’expertise de leurs habitations, et pour que l’État, le département et les communes « soient mieux préparés à faire face à une crise majeure ». Difficile de prévoir la fin d’un tel événement est convenu la ministre en retour. La ministre a annoncé que l’Etat-major de zone et de protection civile de l’océan Indien a dépêché une mission de reconnaissance « pour anticiper l’arrivée de renforts. » Une mission d’expertise interservices composée de spécialistes de la sécurité civile et de scientifiques spécialisés en sismologie va être envoyée sur place, elle fait actuellement l’objet d’échanges interministériels.
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Collectivités territoriales

Polynésie Française : Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Après la promulgation de la loi Egalité réelle Outre-mer (Erom) qui a supprimé la notion de « risque négligeable » dans la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des essais nucléaires, une commission devait veiller à ce que l’indemnisation soit « réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais » et « formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ».

Cette commission, dite « article 113 de la loi EROM », a tenu sa première réunion lundi 28 mai, à l’Assemblée nationale. Elle est composée de 12 membres, dont six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés. Elle compte notamment outre Mme TETUANUI, les députés de Polynésie Nicole SANQUER et Moetaï BROTHERSON. « Nous avons décidé qu’avant la fin de l’année nous aurons rendu le rapport complet de la commission, avec toutes les préconisations que nous allons estimer nécessaires pour améliorer l’existant prévu dans la Loi Morin », a déclaré Mme TETUIANI. « Nous avons pris un certain retard par rapport au décret de mise en place de cette commission », a-t-elle reconnu. « L’objectif est bien d’améliorer et d’activer les dossiers d’indemnisation des victimes du nucléaire », a-t-elle insisté. La prochaine réunion de la commission est prévue le 11 juin, avec le Civen.
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Polynésie Française : La chambre territoriale des comptes note une meilleure probité en 2017

« L’essentiel, c’est que triomphe la bonne gestion des deniers publics et l’intérêt général », les objectifs et la priorité de la chambre territoriale des comptes (CTC) sont clairement affichés par Jean LACHKAR, son président en Polynésie française. Depuis 2000, le président de la chambre indique : « Je constate que nous avons beaucoup alimenté les autorités judiciaires, il y a quelques années, pour des affaires très importantes. » Que ce soit auprès des communes, comme auprès des institutions du Pays, « il y a eu des progrès et nous avons la faiblesse de penser que c’est grâce à l’implantation de la chambre en Polynésie.»

En 2017, la chambre territoriale des comptes a analysé 145,1 milliards de francs sur une masse financière totale de 344 milliards qui entrent dans son champ d’action. Ainsi, huit organismes ont été contrôlés par la juridiction. L’institution a rendu 12 rapports d’observation provisoires et 13 rapports d’observations définitives, dont cinq relatifs à une politique publique de la Polynésie française. En 2017, il y a, par ailleurs, eu deux transmissions au procureur de la République et trois communications administratives. La CTC émet également des recommandations de plus en plus suivies.
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La Réunion : Didier ROBERT favorable à une Réforme Constitutionnelle adaptée

Didier ROBERT, Président de la Région Réunion, a affirmé au Conseiller du Président MACRON que les propositions de modifications des articles 72 et 73 de la Constitution souhaitées par le Gouvernement étaient parfaitement adaptées au projet de développement pour La Réunion. L’enjeu pour le territoire, n’est pas d’ordre institutionnel mais bien économique, celui d’un développement durable qui profite à tous. La différenciation territoriale proposée à chaque territoire de la République dont notamment aux Outre-mer au travers des habilitations et de l’expérimentation correspondent parfaitement au projet d’émancipation porté par le Président de la Région. Avec la réforme constitutionnelle, il sera désormais possible, en accord avec le Gouvernement, de mieux faire évoluer la fiscalité en faveur des entreprises réunionnaises, ou encore d’adapter l’aménagement du territoire aux réalités locales.

Stanislas CAZELLES a enfin confirmé au Président de Région la restitution à la fin du mois de juin des travaux engagés dans le cadre des Assises pour l’Outre-mer. Ces rencontres se tiendront à Paris les 27 et 28 juin prochains. L’ambition du Président de la République et du Gouvernement est bien de simplifier les mécanismes juridiques et renforcer les mesures d’accompagnement des territoires d’Outre-mer au profit de l’avancement concret de projets, et de l’optimisation du contexte économique pour mieux répondre aux réalités des Outremer.
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Vie associative

La Parole à

Philippe LEYSSENE, ancien ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l’océan indien et ancien directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, a travaillé à la demande de l’AFD sur les prochains fonds structurels européens.

Ses propositions sont disponibles dans l’interview qu’il nous a donnée

Vie de la FEDOM

Tableau de Bord

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La FEDOM Dans la presse

Un accord pour magnifier le français dans les entreprises d’Outre-mer

Troisième langue d’affaires dans le monde, quatrième langue sur internet par le nombre d’utilisateurs, cinquième langue mondiale… Avec près de 275 millions de francophones, le français fait figure de mastodonte dans le paysage linguistique. Et ce développement n’est pas près de s’arrêter. Preuve en est des dernières déclarations du président Emmanuel MACRON, qui souhaite faire du français la première langue du monde.

A l’occasion de l’Assemblée Générale de la FEDOM, vendredi 25 mai, le Forum Francophone des Affaires, premier réseau d’entreprises à l’international utilisant le français comme langue de travail, a continué l’office du chef de l’État. L’organisation économique présente dans plus d’une centaine de pays a signé, en présence d’Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer, une convention de collaboration avec la FEDOM, Fédération des entreprises d’Outre-mer qui représente et défend la singularité des besoins économiques des Outre-mer, pour qu’ils soient pris en compte par les pouvoirs publics français et européens. Une manière de rappeler que ces territoires ne sont pas seulement des entités, mais des carrefours économiques, qu’unit et défend la langue française.

Cet accord a pour ambition de favoriser le contact et le développement de projets entre les entreprises de l’espace francophone. Les Outre-mer faisant partie de ce cénacle, l’accord signé entre les deux organisations visera également à renforcer les échanges en soulignant l’intérêt que présente la proximité linguistique et culturelle pour le développement des activités économiques.
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Le président de la FEDOM encore inquiet de la réforme des aides économiques

Jean-Pierre PHILIBERT, réélu pour un troisième mandat à la tête de la FEDOM, vendredi 25 mai à Paris, est en plein travail de « co-construction » avec la ministre des Outre-mer sur la réforme des aides économiques que la FEDOM préfère qualifier de dispositifs de compensation de nos handicaps permanents.

Retrouvez son entretien ici 

Notes de la FEDOM

Note de la FEDOM sur les enjeux du prochain CFP pour les PTOM

2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les relations entre l’UE et les pays ACP, et auquel les PTOM sont associés.
Au moment où s’ouvrent les négociations de ces deux grands dossiers européens, découvrez les principaux enjeux pour les PTOM.

Lire la note en pdf réservée aux adhérents

Vie des adhérents

Le MEDEF Martinique signe une convention de dialogue avec les parlementaires

Le mouvement vient de signer une convention de dialogue avec les parlementaires de la Martinique, avec l’objectif de réduire la distance entre le monde politique et celui de l’entreprise. On note ainsi avec intérêt que, selon les termes de cette convention, politiques et monde économique veilleront à anticiper et désamorcer, si possible, les crises économiques

Bernard ÉDOUARD, le président du Medef Martinique a aussi évoqué une Entreprise Académie afin de permettre aux enseignants de l’Éducation Nationale, de venir dans les entreprises de l’île. Le but de l’opération étant de restituer par la suite aux élèves, ce qui s’y passe. Et surtout de démystifier un milieu encore trop méconnu.

Des démarches sont en cours auprès des instances européennes afin de financer le dispositif, notamment avec des fonds du programme Erasmus.

Vie des partenaires

La FEDOM devient partenaire du Forum Français des Affaires et du Cluster Maritime Français

Lors de son Assemblée Générale, vendredi 25 mai, dans les salons de l’Aéroclub de France à Paris en présence de la Ministre des Outremer, la FEDOM a inscrit  dans la durée, par le biais de la signature de deux conventions de partenariat, ses es collaborations fructueuses avec le Cluster Maritime Français, et le Forum Francophone des Affaires.

Représenté par son président Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, le Cluster Maritime Français, organisation visant à accroitre la visibilité des acteurs du secteurs maritime par la création d’un écosystème propice aux affaires, a signé une convention avec la FEDOM. Celle-ci perpétue leur coopération sur la thématique de « l’économie bleue », l’un des principaux moteurs du développement économique des Outremer.

La seconde convention, signée par Stève GENTILI, Président du Forum Francophone des Affaires, organisation internationale économique qui a pour vocation de fédérer les grands acteurs économiques des pays francophones, concrétise la volonté partagée par la FEDOM, de collaborer à la promotion des entreprises francophones.

Martinique : Contact Entreprises présente son analyse du BTP.

Dans une conférence de presse, vendredi 1er juin, Contact Entreprise a présenté son analyse de la situation du BTP, dans un document intitulé « Quand le BTP va TOUT VA ! Construire la Martinique de demain ».

Le rapport du BTP est à lire ici

Concours des Arts de la table des outre-mer et de la Caraïbe

Première édition d’un concours destiné à se tenir dans tous les territoires ultramarins, le CARIBBEAN TROPHY TABLE ART, initié par la cheffe Béatrice FABIGNON, sous le parrainage de la FONDATION PAUL BOCUSE, se tiendra les 22 et 23 juin 2018 en Martinique

Dossier de presse à lire ici

Actualités

Brèves

De jeunes Martiniquais démontrent qu’ils ont une fibre d’entrepreneur

Les Mini-Entreprises viennent de toutes les régions de France pour participer à un concours organisé par l’EPA France et l’Éducation Nationale. Ce concours regroupe des collégiens, des lycéens, des missions locales mais aussi des écoles de la deuxième chance. Cinq jeunes Martiniquais ont présenté un projet innovant et qui vise à prendre en charge de façon efficace les personnes en situation de handicap et les aider à sortir de leur isolement. Ils ont remporté le prix de la créativité au championnat national des mini-entrepreneurs à Paris, mercredi 30 mai 2018.
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Retraites : 1 238,40 euros dans les Dom

Grâce à deux décrets de revalorisation des retraites, le minimum vieillesse d’une personne seule augmentera de 1 238,40 euros en 2020 en métropole et dans les Dom. Le premier décret du 30 mars concerne tous les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou du minimum vieillesse. Il permet de revaloriser de manière exceptionnelle, pour la période 2018-2020, leur montant à compter du mois d’avril 2018 dans le but de « soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes. ». Le second décret du 6 mai 2018 ne concerne que Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Hydrogène de France prépare un mégaprojet en Guyane et un plus petit en Martinique

« Le driver de ce projet, ce n’est pas la technologie, c’est le marché », annonce Sylvain Charrier, directeur du développement d’Hydrogène de France (HDF). Ce développeur-intégrateur vient d’annoncer un mégaprojet de stockage de 140 MWh et 90 M€ en Guyane, à base d’hydrogène et de batteries, associés à une centrale solaire de 55 MW. Situé près de Mana, une commune de l’ouest du département déficitaire en électricité du fait de la croissance de sa population, le projet est considéré par EDF SEI comme compétitif. Il est désormais entré dans la phase des demandes d’autorisations. Un permis de construire est espéré en septembre. Le projet, baptisé CEOG, pour Centrale électrique de l’ouest guyanais, prévoit un début de chantier à l’été 2019 et une mise en service à l’automne 2020.
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Ports ultramarins : Les ports de Guadeloupe et Québec veulent valoriser les écosystèmes maritimes et portuaires

Jumelés en 2012, le Port Caraïbes de Guadeloupe et le Port du Québec, déjà impliqués dans la protection des mammifères marins, ont signé une convention visant à valoriser la richesse des écosystèmes maritimes et portuaires. A travers cette convention, les deux ports mettront notamment en place des échanges potentiels d’informations, d’expériences, de bonnes pratiques, de collaboration, d’échanges commerciaux dans différents domaines tels que : les croisières internationales ou encore les produits issus de la biomasse (granules de bois).
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Les Comores intégreront la SADC en août

Les Comores intégreront la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) en août, a annoncé lundi 28 mai le chef de leur diplomatie en expliquant que son gouvernement voulait s’ouvrir aux pays anglophones de la région. « Nous souhaitons ouvrir les Comores », ancienne colonie française, « aux pays anglophones de la région », notamment la Tanzanie, l’Ouganda et le Kenya, a dit Mohamed ELAMINE SOUEF. « Ce sont des pays avec lesquels nous avons des relations déjà anciennes, mais où les Comoriens se rendent de plus en plus pour affaires ou pour se soigner », a-t-il ajouté. Les Comores sont déjà membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et Australe (Comesa). Elles seront admises en août dans la SADC, une organisation « dont la plupart des pays membres sont majoritairement anglophones », a-t-il dit. Le ministre a tenu à préciser que l’intégration des Comores n’était pas liée au conflit qui oppose Moroni à Paris sur la question de l’île de Mayotte, « la relation » des Comores avec la France, « n’est en rien comparable avec celle des autres pays », a-t-il dit. « Avec la France, nous partageons beaucoup de choses en commun. Avec la France nous n’avons qu’une seule divergence, la question de Mayotte », a assuré le ministre.

La SADC regroupe actuellement quinze pays : Afrique du Sud, Angola, Botswana, République démocratique du Congo (RDC), Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Swaziland, Seychelles, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.
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Rapports, études et enquêtes 

INSEE : Espérance de vie de 77 ans pour les femmes et 74 ans pour les hommes à Mayotte

Aussi étonnant que cela puisse paraître, les décès n’étaient jusqu’à présent qu’estimés, la population enterrant traditionnellement ses défunts sans le signaler à la mairie. « Un gros travail a été fourni par les services d’Etat civil des communes », indique-t-il. Ainsi de 2007 à 2012, seuls 200 décès étaient enregistrés par an. L’amélioration de la tenue des certificats de décès depuis 2014 a incité l’INSEE à les diffuser, « il fallait 3 ans de données fiables », et non sans avoir tenu une réunion d’expertise avec les professionnels de santé, « pour valider nos propos ».

Les premiers chiffres sont donc sortis : en 2016, il y a eu 705 décès à Mayotte, 391 hommes et 314 femmes, soit un taux de mortalité de 2,9 pour mille habitants (2,9 ‰). Il est trois fois plus faible qu’en métropole, mais il faut tenir compte de l’âge médian de 17,5 ans ici, contre 41 ans en métropole : « Si la structure d’âge était la même qu’en métropole, le taux de mortalité serait 1,5 fois plus élevé à Mayotte », explique Jamel MEKKAOUI.
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Journal officiel 

JO 29.05.2018

Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2018-350 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association pour le développement de la culture d’outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture Outre-Mer

JO du 30.05.2018

Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2019

Décret n° 2018-408 du 29 mai 2018 portant application des articles 302 M et 302 M ter du code général des impôts dans les territoires ultramarins

Délibération n° 2018-5 du 14 mai 2018 portant sur la méthodologie d’examen des demandes déposées devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

JO du 31.05.2018

Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

JO du 01.06.2018

Arrêté du 26 mars 2018 fixant de manière temporaire les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires recrutés à Mayotte

Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer : Mme Clio VICTORRI est nommée conseillère technique chargée des relations avec les élus

JO du 02.06.2018

Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion : M. Cyrille RICKMOUNIE, M. Bernard ROBERT ET M. Cyrille SERAPHIN, représentant la chambre de commerce et d’industrie de région de l’île de La Réunion ; Mme Shénaz BAGOT, représentant le monde économique ; Mme Anita GERMOND-MASSON ; M. Alain GAUDIN.

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

JO du 03.06.2018

Arrêté du 1er juin 2018 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes d’outre-mer : Guadeloupe : Mme Sylvie MONTOUT ; Martinique : M. Michel PELTIER, directeur de la mer de la Martinique ; Guyane : M. Lionel HOULLIER, directeur de la mer de la Guyane ; La Réunion : M. Denis MEHNERT, directeur de la mer Sud océan Indien.