La lettre d’information de la FEDOM

Tendance

Il est urgent de renforcer le plan séisme Antilles

Un séisme fort, de magnitude 6.1 sur l’échelle de Richter, a été enregistré en Martinique, vendredi. Ce tremblement de terre qui a été fortement ressenti à travers toute l’île, notamment dans les communes proches du littoral atlantique, a également été ressenti en Guadeloupe. La FEDOM exprime à tous ceux qui ont été touchés, entreprises ou particuliers, toute sa sympathie.

Rappelons que la Martinique et la Guadeloupe sont les seules régions françaises classées en zone rouge : zone sismique maximale. Mais cela nous amène à reposer la question qui dérange : Les Antilles sont-elles prêtes à faire face à un séisme majeur ?

En 2007, l’État avait défini une première phase d’un plan séisme (2007-2013), reposant sur la réduction de la vulnérabilité́ du bâti public existant, relatif à quatre ensembles prioritaires de bâtiments : les bâtiments et les infrastructures de gestion de crise, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, et les résidences de logements sociaux.

Cette première phase avait été estimée initialement pour un montant s’élevant à près d’un milliard d’euros : environ 600 M€ pour le secteur de la santé et 343 M€ pour les autres secteurs.

Le 4 août dernier, les ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et le ministère des Outre-mer ont publié un document d’étape intitulé « Plan séisme Antilles-Horizon 2020 ».

Or, le document le reconnaît, les objectifs en termes de nombre de bâtiments à remettre à niveau n’ont pas été atteints pour plusieurs ensembles de bâtiments, et notamment pour les établissements publics d’enseignement du premier degré́ (30 écoles terminées sur 100 prévues au cours de la 1^ère  phase et 543 à remettre à niveau au total).

Ce travail, dont nous ne contestons pas l’importance, est donc loin d’être achevé car le coût total des travaux est estimé à environ 6 milliards d’euros.

Il est donc urgent de passer à la vitesse supérieure et de faire du plan séisme une priorité absolue. Il y va de la sécurité de tous.

En savoir plus : Plan séisme Antilles – Horizon 2020 (PDF – 1.2 Mo)

Du côté du Parlement

Loi égalité réelle outre-mer : convocation de la commission mixte paritaire 

Le Sénat qui a adopté le jeudi 19 janvier 2017, à l’unanimité, le projet de loi égalité réelle Outre-mer a néanmoins apporté un certain nombre de modifications, suppressions, compléments et ajouts au projet de loi égalité réelle Outre-mer, notamment sur les mesures à caractère économique et fiscale. La commission mixte paritaire qui est convoquée le lundi 6 février à 17h sera chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion et notamment concernant certaines mesures économiques et fiscales clefs (FIP-DOM, « Small Business Act »…) du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale économique.

Les rapporteurs désignés sont le sénateur Mathieu Darnaud et le député Victorin Lurel. A défaut d’accord entre les membres de la Commission Mixte Paritaire, le texte sera renvoyé pour une nouvelle lecture, à l’Assemblée nationale et au Sénat. La FEDOM a, notamment, souhaité attirer l’attention sur l’article 41 de la loi, qui a pour objet d’élargir à l’ensemble des contribuables français la souscription à un Fonds d’Investissement de Proximité en Outre-mer (FIP-DOM). Il s’agit d’une demande ancienne de la FEDOM afin de rendre cet instrument pleinement efficace dans les Outre-mer. A ce jour, la collecte actuelle est 25 fois inférieure à la collecte pour le FIP-Corse. En effet, cette disposition, introduite par l’AN dans le débat parlementaire, a été modifiée au Sénat afin que l’avantage fiscal auquel donne droit l’investissement dans un FIP DOM et dans l’hexagone ne s’applique qu’à la part effectivement investie dans les entreprises éligibles au motif que le régime actuel des FIP ne serait pas compatible avec le RGEC qui « exige que l’avantage fiscal soit limité à la part du fonds effectivement investie dans les entreprises éligibles, comme c’est déjà le cas pour l’ISF-PME ».

La FEDOM conteste cette analyse, la lecture des dispositions du RGEC ne permettant pas d’affirmer qu’il faille calculer la réduction d’impôt sur le revenu à due proportion de la quote-part effectivement investie dans les PME; et non plus sur la totalité des versements. En outre, le RGEC prévoit explicitement la possibilité de recourir à un fonds d’investissement géré de façon commerciale par un gestionnaire de fonds professionnel, ainsi que sa rémunération selon des conditions de marché.
Surtout cette modification opérée par le Sénat conduirait à une baisse du taux réelle de réduction de l’IR, risquant ainsi de limiter l’intérêt de cet instrument pourtant fondamental pour l’amélioration des fonds propres de PME ultramarines. Cet article n’ayant pas été adopté dans les mêmes termes par les 2 chambres sera soumis à l’examen de la Commission mixte paritaire. La FEDOM espère que la commission reviendra sur les termes de cet article.

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Adoption en première lecture de la proposition de loi portant réforme du code minier

La proposition de loi portant réforme du Code minier a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le mercredi 25 janvier 2017. L’adoption de cette réforme du code minier constitue un enjeu majeur pour le développement économique durable des Outre-mer. La FEDOM regrette néanmoins que les débats parlementaires n’aient pas permis, à ce stade, de lever un certain nombre d’incertitudes juridiques et d’incohérences afin notamment de donner une visibilité aux opérateurs économiques et ainsi que la question de l’encadrement juridique des activités d’exploration et d’exploitation offshore, particulièrement sur le plateau continental étendu ou encore celle la clarification de la répartition des compétences en matière d’attribution de permis (sur terre et en mer) n’aient pas retenu l’attention des parlementaires.

Conseil des ministres 

Conseil des ministres du 1 février 2017: nomination du préfet de Wallis et Futuna

Sur proposition du ministre de l’intérieur, Monsieur Jean-Francis Treffel, administrateur général, sous-préfet de Lorient a été nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Il remplace à ce poste Monsieur Marcel Renouf.

Gouvernement

Approvisionnement en eau de Mayotte : communiqué de la Ministre de outre-mer

La Ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, s’est exprimée concernant la situation en eau à Mayotte. La Ministre a précisé que 34 rampes d’eau avaient été mises à la disposition des habitants dans des conditions sécurisées par les services de l’Etat, en lien avec les communes, qui sont compétentes en matière de gestion de l’eau et le SIEAM. Elle a précisé que ces mesures ont permis de prolonger l’accès aux ressources en eau existantes jusqu’à la fin du mois de mars prochain. La Ministre a par ailleurs indiqué que le Ministère de l’Intérieur avait déployé une mission d’experts sur le territoire. Celle-ci a conclu à la nécessité d’un apport extérieur en eau. La solution de l’envoi d’un tanker serait donc activement travaillée.

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Politique, opinion et sondages

Emmanuel Macron en déplacement à la Réunion mi-mars 2017

Le leader du mouvement En Marche, Emmanuel Macron, sera à La Réunion à la mi-mars. La venue de son coordinateur outre-mer du mouvement, Max Dubois, est annoncée le 7 février prochain.

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Christiane Taubira salue la victoire de Benoît Hamon à la primaire de la gauche

Sans pour autant annoncer son soutien au candidat du parti socialiste, l’ancienne Ministre de la justice, Christiane Taubira, a rappelé qu’elle défend les mêmes valeurs que son ancien collègue au gouvernement, Benoît Hamon, vainqueur de la primaire de la gauche.

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Les raisons du vote massif en faveur de Manuel Valls dans les outre-mer

L’ancien Premier Ministre, Manuel Valls, a obtenu des très bons scores dans les outre-mer lors des scrutins de la primaire de la gauche. Il s’était rendu dans les différents territoires d’outre-mer lorsqu’il était ministre et les résultats de la primaire de la gauche se sont approchés de la carte de ses déplacements dans des outre-mer lorsqu’il était en fonction. Le candidat qui avait indiqué faire des outre-mer une de ses priorités, avait également développé un programme de 35 mesures pour les outres mer pour le premier tour de la primaire de la gauche, avant de déployer un nouveau programme spécifique pour chaque territoire des outre-mer pour le second tour.

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Vie de la Fedom

Agenda

·        Mercredi 22 février – 17h : Réunion de la commission économique de la FEDOM
·       Jeudi 23 février (toute la journée) : Conférence économique au Sénat sur les territoires français de l’océan indien

·         Vendredi 24 février (toute la journée) : Séminaire et Conseil d’administration de la FEDOM

Tableau de bord 

Le Tableau de bord de la FEDOM a été actualisé avec les chiffres de l’emploi sur un an dans les DOM. (tableau n°9h) ainsi que les caractéristiques récentes du chômage dans les DROM (tableau n°9)

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Vie des adhérents

Le Président du Medef de Guyane met en cause les délais de paiement trop longs des collectivités territoriales et entreprises publiques
 
Stéphane Lambert, était cette semaine l’invité du Guyane Soir. Le président du Medef de Guyane a évoqué la situation des entreprise guyanaises. Selon lui, celles-ci font face à des difficultés de trésorerie récurrentes résultant notamment de paiements trop longs de la part des collectivités territoriales et établissements publics.
 
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Le président de l’association SBA milite pour l’intégration des TPE/PME dans le processus de concours aux marchés publics

Le président de l’association SBA, Dominique Vienne, milite pour l’intégration des TPE et PME dans les processus de concours aux marchés publics. L’association avait alerté les sénateurs ainsi que la Ministre le 19 janvier 2017 sur les dangers du retrait de l’article 19 de la loi égalité réelle, autrement appelé « Small Business Act », qui a pour but de « favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement leur libre accès à la commande publique » en permettant, notamment, à titre expérimental, de réserver jusqu’à 1/3 des marchés publics aux petites et moyennes entreprises locales. L’adoption de cet article serait, selon Dominique Vienne, une véritable opportunité économique permettant d’augmenter les retombées locales.

Commentaire FEDOM : le Sénat a apporté une modification à la disposition, s’inspirant d’un des piliers de la législation des États-Unis, en prévoyant, également à titre expérimental, que les appels d’offres d’une valeur de plus de 500 000 euros remportés par une grande entreprise doivent comporter « un plan de sous-traitance » garantissant la participation des PME locales.

Cette mesure n’ayant pas fait l’objet d’une adoption conforme dans les deux chambres, l’article sera donc soumis à l’examen de la Commission Mixte Paritaire.

Le MEDEF Réunion se penche sur la réforme de la médecine du travail

Le MEDEF Réunion organise le mercredi 8 février un petit-déjeuner d’information et d’échange sur la réforme de la médecine du travail, en partenariat avec INTERMETRA.
Au programme : L’aménagement du suivi médical des salariés et la suppression de la visite médicale d’embauche, sauf pour les postes à risque l’aménagement du suivi médical des salariés et l’allègement de la procédure de constatation de l’inaptitude

Nouvel A350-900 chez Air Caraïbes

Air-Caraïbe a annoncé l’arrivée prochaine d’un nouvel A350-900 au sein de sa compagnie. Le premier vol d’essai de l’A350 XWB aura lieu le 6 février. L’appareil quittera ensuite les ateliers d’Airbus à Toulouse pour rejoindre Paris Orly Sud. L’A350 XWB effectuera son premier vol commercial transatlantique au départ de Paris Orly Sud et à destination de Pointe-à-Pitre le 2 mars avant de réaliser un vol régional de la Guadeloupe vers la Martinique le 3 mars pour opérer ensuite son 1^er vol transatlantique depuis la Martinique vers Paris Orly Sud.

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Guyane, Martinique et Guadeloupe : Orange va déployer un câble sous-marin à 5 tb/s

Stéphane Richard, le PDG d’Orange, en visite en Guyane, a annoncé qu’Orange allait investir 35 millions d’euros afin de mettre en place un câble sous-marin de 1900 km qui reliera la Guyane française, la Martinique et la Guadeloupe. Il sera en service durant la seconde moitié de 2018 et devrait fournir à terme un débit jusqu’à 5 Tb/s.

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Résultats de Guadeloupe Port Caraïbes satisfaisants

Le Président du Directoire de Guadeloupe Port Caraïbes, Yves Salaün, a présenté fin janvier les résultats de l’activité du Port. Il a précisé que le trafic de marchandises s’est maintenu à un bon niveau, notamment grâce à un bon score des marchandises conteneurisées. « C’est notre meilleur chiffre depuis 2012  » a-t-il précisé. Il est lié à une reprise de la consommation des ménages.

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L’activité du Grand Port Maritime de la Réunion « boostée » par le hub CMA-CGM

Début 2016, la CMA-CGM a décidé de faire du Grand Port Maritime de la Réunion, son hub dans l’océan Indien, au croisement de sa ligne Fos-Réunion, de ses dessertes Asie-Afrique et de deux lignes régionales. Le port réunionnais enregistre une hausse de 31% du nombre de conteneurs traités.

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La filière banane recrute 

Trente-deux jeunes Antillais ont été sélectionnés pour être formés aux métiers de la filière banane. Une formation pratique et théorique qui vise à augmenter le niveau de compétences des ouvriers pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires, techniques et commerciales

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Brèves

XL Airways à destination des Antilles pour la période estivale

La compagnie aérienne XL Airways a annoncé qu’elle relierait Paris à Pointe-à-Pitre et Fort-de-France également pendant la haute saison estivale 2017, en complément de la période hivernale. La compagnie proposera jusqu’à 8 vols directs par semaine vers Pointe-à-Pitre et Fort-de-France du 24 juin au 9 septembre 2017, soit jusqu’à 4 vols par destination et par semaine. Les vols seront effectués en Airbus A330 monoclasses équipés du système de divertissement sans fil XL Cloud. Ils partiront du terminal 2A à Roissy-Charles de Gaulle et seront éligibles à l’enregistrement en ligne, proposé par XL Airways depuis janvier.

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Le Microcrédit créateur d’activité

L’Adie, l’association pour le droit à l’initiative économique, œuvre pour le développement de l’emploi par le développement d’initiatives locales par le biais de l’attribution de micro-crédits. Cette formule semble porter ses fruits à Mayotte où l’association a permis de créer ou maintenir 19 emplois par jour en 2016, mais également à la Réunion ou de nombreux jeunes, seniors et autres personnes touchées par le chômage ou la précarité ont été accompagnées par l’association. Afin de mettre en avant les initiatives des porteurs de projets et autres chefs d’entreprises, l’Adie lance plusieurs festivals, notamment à Mayotte, à la Réunion et organise en France métropolitaine une semaine d’information.

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LCL crée son premier pôle banque privée en Guadeloupe

LCL Banque Privée a créé sa première implantation en Guadeloupe, l’équipe de 2 personnes sous la responsabilité de Patrick Loïal est installée au Grand Camp La Rocade à Pointe-à-Pitre. Elle a pour missions principales le conseil et l’accompagnement des clients patrimoniaux au quotidien et dans la mise en œuvre de leurs projets personnels et professionnels (valorisation d’actifs, transmissions, défiscalisation, etc.).
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Un Soyouz décolle de Guyane et met en orbite un satellite espagnol

Un lanceur Soyouz a décollé vendredi 27 février 2017 du Centre spatial guyanais (CSG).
Arianespace a confirmé dans un communiqué la mise en orbite géostationnaire d’un satellite de télécommunications pour l’opérateur espagnol Hispasat.

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Parutions au J.O.

JO du 31.01.2017

Décision n° 2016-RM-028 du 14 décembre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kréol FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM

JO du 1.02.2017

Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017 prolongeant l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte

JO du 2.02.2017

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

JO du 3.02.2017

Décret du 2 février 2017 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, M. TREFFEL (Jean-Francis)

JO du 4.02.2017

Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (rectificatif)

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique

JO du 5.02.2017

Décret du 3 février 2017 portant nomination du président du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – M. CHRISTNACHT (Alain)

Décision n° 2017-58 du 1er février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017

Recommandation n° 2017-01 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 19 et 26 mars 2017

Recommandation n° 2017-02 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017

Recommandation n° 2017-03 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017

Décret du 3 février 2017 portant renouvellement d’un membre du collège de la Commission de régularisation de l’énergie – Mme EDWIGE Catherine (Ministère des Outre-mer)