MAUVAISE RÉPONSE !

La retenue d’une somme au seul motif d’un écart de caisse constitue une sanction pécuniaire illicite. 

En tant qu’employeur, vous ne pouvez opérer une retenue sur salaire pour compenser des sommes que votre salarié vous doit que s’il a commis une faute lourde. C’est le seul cas où vous pouvez engager sa responsabilité pécuniaire.

La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu’elle est commise dans l’intention de nuire à l’employeur.

La retenue sur salaire est licite seulement pour les absences injustifiées, les compensations de salaire déjà versées, et les compensations de fournitures.

A noter :

Si l’article L1331-2 du Code du travail interdit clairement toutes les sanctions pécuniaires, rien ne vous empêche d’engager une sanction disciplinaire proprement dite tel qu’un avertissement, une mise à pied…etc.