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Lettre de la FEDOM du 16/07/18

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  • Publié le : 01/11/2018
  • Source : MEDEF GUYANE
  • Crédits photos : MEDEF GUYANE

La lettre d’information de la FEDOM

 
 

N°302 du lundi 16 juillet 2018

 

 

Défiscalisation des investissements outre-mer, la nécessaire adaptation d’un outil indispensable au développement économique.

La délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a adopté le jeudi 12 juillet le Rapport d’information sur la défiscalisation dans les outre-mer au terme de la mission conduite par les députés Philippe Gomès et Philippe Vigier.

Les deux rapporteurs ont procédé à une évaluation exhaustive des dispositifs existants et ont relevé un certain nombre de dysfonctionnements nécessitant des modifications législatives ou règlementaires ou relevant du domaine de l’interprétation fiscale qu’ils recommandent de résoudre.

Ils ont en conséquence développé plusieurs propositions qu’ils estiment nécessaires pour assurer la pérennité et améliorer l’efficience de ces outils « essentiels au développement économique des collectivités d’outre-mer. »

Parmi ces propositions, les rapporteurs demandent au gouvernement de reconsidérer, dans le cadre des négociations avec la Commission européenne, l’exclusion des investissements de renouvellement des investissements éligibles à l’aide fiscale. Ils souhaitent également que soit prorogé le système actuel d’option entre les mécanismes traditionnels et le dispositif du crédit d’impôt, notamment en « gelant » le mécanisme engagé de baisse progressive des seuils en deçà desquels le recours à la défiscalisation traditionnelle reste possible, dans l’attente de la remise au Parlement d’un bilan sur l’application du nouveau dispositif de crédit d’impôt.

Ils recommandent également d’encadrer la procédure d’agrément des biens productifs dans des délais maximum de 6 mois entre le dépôt de la demande et la réponse définitive à celle-ci pour les programmes d’investissement dont le montant est inférieur à 5 millions d’Euros, et de 12 mois pour les programmes d’investissement supérieurs à ce montant.

Ils proposent également plusieurs évolutions pour les collectivités de l’article 74 et en Nouvelle Calédonie :

  • habiliter les représentants locaux de l’Etat à rendre une décision quant à l’octroi ou non de l’agrément sur les projets d’investissement productifs d’un montant inférieur à 5 M€ à l’instar du dispositif applicable dans les collectivités relevant de l’article 73
  • rendre éligible des opérations de réhabilitation des logements âgés de plus de vingt ans figurant dans le patrimoine existant des bailleurs sociaux
  • substituer au mécanisme de déduction du résultat imposable des entreprises soumises à l’IS un mécanisme de réduction d’impôt sur les sociétés à l’image du mécanisme applicable aux contribuables à l’impôt sur le revenu.

Nous reviendrons plus longuement sur ces propositions mais la FEDOM tient à saluer ce remarquable travail parlementaire qui sera très utile lors des futurs débats des lois de finances.

En savoir plus sur le sujet sur :
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Vie publique

 

Du côté de l’Assemblée Nationale

Réforme des institutions – L’Assemblée engage la longue bataille de la réforme des institutions

L’Assemblée nationale a démarré ce 10 juillet le débat parlementaire sur la réforme des institutions, qui doit durer plusieurs mois. Les députés examinent depuis mardi 10 juillet le volet constitutionnel « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ».
qui entend notamment améliorer la « fabrique de la loi » et renforcer la différenciation territoriale. L’ombre des sénateurs, avec lesquels ils devront trouver un accord, planera sur la discussion.

Commentaire FEDOM : Rappelons que l’article 17 du projet de loi, qui a été adopté sans modifications en commission des lois, applique aux cinq départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) l’ objectif de différenciation territoriale.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Mayotte pourraient être autorisées par décret en conseil des ministres après avis du Conseil d’État à adapter elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans certaines matières relevant de la loi ou du règlement. 
Un régime toujours dérogatoire pour La Réunion.
Le sixième alinéa de l’article 17 qui a donné lieu à de vifs échanges en commission, est relatif au régime d’identité législative renforcé des département et région de La Réunion. Il prévoit que « les habilitations prévues au deuxième alinéa s’appliquent uniquement dans les matières relevant de leurs compétences ». En clair, l’amendement « Virapoullé » n’a pas été supprimé.
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Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

Ce mercredi 11 juillet, les députés ont approuvé le projet de limitation du droit du sol à Mayotte proposé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi en vue d’intégrer le texte de loi asile et immigration. Pour rappel, ce projet exigerait, pour les enfants nés dans le département, que l’un de ses parents ait une situation régularisée depuis plus de trois mois, pour bénéficier de la nationalité française. Cependant certains députés de gauche considèrent qu’il est inconcevable de modifier « un dispositif de droit aussi fondamental que le droit du sol pour régler un problème exceptionnel » et envisagent un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la remise en cause du droit du sol à Mayotte.
En savoir plus sur l’approbation et sur le recours envisagé

 

Du côté du Sénat

Feu vert à l’ordonnance adaptant le Code de commerce à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie

Jeudi 12 juillet, le Sénat a donné son feu vert pour qu’une ordonnance adapte des dispositions du code du Commerce à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, notamment en matière de commerce.
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Après une mission sur le système éducatif en Guyane, trois sénateurs rendent leurs conclusions

Du 15 au 21 avril dernier, une Délégation de la Commission sénatoriale de la Culture, de l’Éducation et de la Communication s’est rendue en Guyane pour une mission sur l’état de l’enseignement scolaire et agricole. Composée des sénateurs Antoine Karam (Guyane), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) et Laurent Lafon (Val-de-Marne), la délégation a rendu ses conclusions pour « repenser le modèle scolaire et l’adapter aux réalités locales ».
Lire la synthèse du rapport sur le système éducatif en Guyane
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Annick Girardin interpellée au Sénat sur la sur-rémunération Outre-mer

Lors des questions au gouvernement, ce mardi 10 juillet, Annick Girardin a été un peu malmenée par les sénateurs. Interrogée sur la sur-rémunération des fonctionnaires, la ministre des Outre-mer affirme qu’elle ne « sera pas remise en cause par ce gouvernement« . Le point en trois actes.
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Devant le Sénat, Annick Girardin défend le choix d’ajuster l’abattement fiscal et de supprimer la TVA-NPR

La ministre des Outre-mer a affirmé que la Guyane et Mayotte « seront classées totalement en zone franche d’activité renforcée« . Devant les sénateurs, la ministre des Outre-mer a en outre défendu les mesures présentes dans le Livre bleu outre-mer, dont certains parlementaires estiment qu’elles remettent en cause « les avantages acquis de longue date« .
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La Délégation Sénatoriale aux Outre-mer a organisé le jeudi 21 juin un colloque sur le thème : « Révéler l’ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques »

L’insularité ou l’étroitesse des marchés des territoires ultramarins, handicaps ou opportunités pour le développement économique des territoires ?
Le sénateur Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, a souligné notamment la capacité d’innovation des économies ultramarines « Nos handicaps nous obligent à trouver des solutions innovantes et d’avenir à tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Ces solutions garantissent également un développement durable ».
Pour l’économiste Vincent Géronimi, l’ancrage local constitue même un enjeu non négligeable pour les économies ultramarines à la condition de mettre en oeuvre le principe de différenciation. « Élaborer et vendre des produits différenciés permet d’échapper à la concurrence des prix et des coûts ».
Erik Pollien, pour les MPI Guyane, a expliqué pourquoi le SBA était indispensable dans la commande publique dans un pays qui a plus la culture économique des grandes entreprises que des petites.
Dominique Vienne, président de la CPME de la Réunion et de l’association SBA Réunion, est venu expliquer l’intérêt du small business acte ou « stratégie du bon achat », comme levier économique puissant de la puissance publique en proposant la duplication des « bonnes pratiques » car « nous sommes des territoires de solutions » a-t-il ajouté.
Arnaud Florentin, économiste et directeur associé du cabinet Utopies, et Guillaume Branlat, président du directoire de l’aéroport Roland-Garros à la Réunion, sont intervenus pour évoquer l’étude « REELLE » (ré-enraciner l’économie locale).
Enfin Philippe Labro, président du syndicat du sucre de la Réunion, est venu parler de l’importance de la structuration en filières et de sa remarquable efficacité dans les DOM.
Les actes de ce colloque ont fait l’objet d’un rapport d’information de M. Michel MAGRAS – N°597 (2017-2018) – fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Ce rapport n’est pas disponible au format électronique.

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Gouvernement

Les ministères du Travail et de la Cohésion des territoires principalement touchés par la baisse des crédits

Les principales baisses de crédits dans le cadre du budget 2019 vont concerner le ministère du Travail et celui de la Cohésion des territoires (respectivement des diminutions de 15 et 9%), selon un document remis aux parlementaires jeudi 12 juin à l’occasion du début du débat d’orientation sur les finances publiques. Selon ce document neuf « missions » verront leurs crédits diminuer par rapport au budget prévu en 2018. Dix-neuf missions verront au contraire leur budget augmenter (parmi lesquelles le ministère de la Défense, le ministère de la Solidarité, de l’insertion et de l’Egalité des chances et le ministère de l’Education Nationale), tandis qu’une dernière mission maintiendra son budget.

Inquiétudes autour du prochain budget de l’Outre-mer ?

A deux mois de la présentation du budget de la mission Outre-mer 2019, les parlementaires s’inquiètent de savoir s’il sera à la hauteur du livre bleu Outre-mer. « Le budget de l’Outre-mer sera renforcé« , disait Annick Girardin le 28 juin, à l’Elysée. La ministre des Outre-mer semblait alors avoir obtenu des arbitrages favorables pour une bonne traduction budgétaire du livre bleu Outre-mer. La ministre assurait même que si Bercy et son ministère avaient procédé à la revue des aides économiques, c’était, avec l’assurance du Premier ministre, « à périmètre constant » ! C’est donc à l’intérieur de ce « périmètre » que les aides vont évoluer, que « le paradigme va changer« , tandis que des premières réunions sont déjà consacrées à la préparation du budget 2019.
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Le ministre de l’Agriculture à La Réunion : entre aides européennes, aides de l’État et avenir de la filière canne

Arrivé mercredi 10 juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a passé deux jours à La Réunion. Voici les échos de la presse :

« Je ferai le maximum pour obtenir un budget ambitieux », promet le ministre
Les acteurs des filières végétales ont démontré au ministre, que leur dynamique de croissance justifie d’être soutenue par une vraie progression des dispositifs d’accompagnement. Sur le site du Cirad, à Saint-Pierre, il a découvert les progrès accomplis par une intelligence collective au service de la diversification et de la transition écologique, pour la conquête de nouveaux marchés. « Il faut que ces filières continuent à assurer cette transition, environnementale, industrielle, agroécologique, et la diversité des productions qui font sa richesse« , déclarait Stéphane Travert en présence des représentants de toutes les organisations professionnelles.
Le ministre était attendu sur la question des financements nationaux en faveur des DOM. Créé en 2009, en complément du Posei pour les DOM, le dispositif de financement du Ciom (Conseil interministrériel de l’outre-mer), est toujours plafonné à 40 millions d’euros. Alors que le développement agricole appelle à de plus forts investissements.

Stéphane Travert ne lève pas les inquiétudes
Le ministre de l’Agriculture s’est montré déterminé vis-à-vis de la Commission européenne, sans réussir à lever les inquiétudes concernant le maintien des aides de l’Europe sur fond de baisse annoncée du budget de la PAC.
Planteurs, industriels et Département ont rappelé leur inquiétude concernant le maintien des aides européennes (Feader) et l’importance de la canne dans le modèle agricole local.
En affirmant « ne pas avoir attendu cette réunion à Bruxelles« , pour travailler sur le Poséi, le ministre a affiché sa détermination sur la question du budget de la PAC (politique agricole commune) : « La commission a fait une proposition qui équivaut à une baisse de 15 %, c’est une baisse drastique, massive, aveugle et inacceptable, nous nous battrons pour avoir un budget ambitieux, et pour faire en sorte que les outils soient plus simples et compréhensibles pour les producteurs. Nous devons aussi préserver des filets de sécurité pour les producteurs, l’épargne de précaution, une réserve de crise après les cyclones ou une importante crise sanitaire. »
Stéphane Travert indique que 20 pays ont désormais rejoint le mémorandum défendu par la France. La PAC, ce sont 9 milliards d’euros pour la France.  Interrogé sur le maintien de l’enveloppe supplémentaire de 38 millions d’euros pour la filière sucre dans les DOM : « La question ne se pose pas jusqu’en 2020, nous avons du temps, après il va falloir regarder dans la discussion, on avance dans les négociations. » Au final, un ministre volontaire et à l’écoute, mais peu d’annonces au fil des séquences. La journée s’est terminée à Ercane où Tereos a présenté son projet de raffinerie (un budget de 60 millions d’euros).

Sources :
Clicanoo du12 juillet
Clicanoo du 13 juillet
Outremer360°

Le Fonds d’investissement abondé par la « modulation » de l’abattement fiscal

Après la découverte, dans le livre Bleu Outre-mer, de la volonté du gouvernement de mettre fin, en partie, à l’abattement fiscal de 30% dans les Drom (Département et région d’Outre-Mer), le ministère des Outre-mer entend s’expliquer sur une mesure qui, a priori, va porter atteinte au pouvoir d’achat des résidents des Dom. « Cet avantage fiscal bénéficie, pour l’essentiel, aux revenus les plus élevés », assure le gouvernement, qui ajoute que ce dispositif « ne profite pas au développement local, dans des territoires où seule une part limitée de l’épargne est réinvestie localement ». Et comme le sujet des impôts est sensible, le ministère assure qu’il ne s’agira que de procéder à « un ajustement limité du taux et du plafond de la réduction d’impôt (qui) permettra, dans un souci de justice sociale, de dégager une marge de manœuvre de 70 millions d’euros par an. » Ce sont ces 70 millions d’euros qui viendront abonder le fonds exceptionnel d’investissement (FEI), porté de 40 à 110 millions d’euros par an, soit 280 millions d’euros de plus sur le quinquennat.
« Il s’agit de remettre la dépense publique au service du plus grand nombre, justifie le ministère des Outre-mer, en mobilisant l’intégralité des recettes supplémentaires au profit des collectivités territoriales Outre-mer. » Le ministère précise même que ce sacrifice des contribuables domiens permettra aussi de financer « des mesures et projets issus des Assises des Outre-mer, des infrastructures et équipements publics profitant à tous ».
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Les Outre-mer dissous dans le vaste chantier pour la France d’Emmanuel Macron

Les Outre-mer n’ont pas été évoqués lors du discours d’Emmanuel Macron devant les parlementaires réunis à Versailles : ils étaient pourtant concernés au même titre que tout « L’Archipel France ». Malgré tout, les députés ultramarins de sa majorité se disent satisfaits, l’opposition elle, est indignée.
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Lire les réactions des parlementaires

Bruno Le Maire annonce une baisse des crédits aux CCI

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé mardi 10 juillet aux présidents des chambres de commerce et d’industrie, réunis en assemblée générale extraordinaire à Paris, une baisse de 400 millions d’euros des crédits qui leur étaient jusqu’ici alloués et leur a demandé de recentrer leur action sur trois missions : l’appui aux entreprises, la formation initiale par le financement des écoles de commerce, et la représentation des entreprises.
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Plan pour Mayotte : les mesures déjà en place

Le 15 mai dernier, la ministre Annick Girardin a pris toute une série d’engagements pour le 101ème département, rassemblés sous l’intitulé de « Plan d’action pour Mayotte ». Mercredi 11 juillet, le préfet Dominique Sorain a réuni les élus pour un premier « Comité stratégique de pilotage et de suivi ». Une rencontre avec l’intersyndicale et les différents collectifs est également prévue, a-t-il confié, avant la fin du mois ainsi qu’un site internet, accessible à tous.
Neuf points de développement stratégique « en cours de réalisation » ou « en place » ont été abordés : sécurité, santé, solidarité nationale, école et formation, formation professionnelle, habitat, infrastructures, activité économique, ainsi que « certaines mesures spécifiques qui feront l’objet d’un suivi au plan national ». Concernant les entreprises deux points prioritaires ont été ciblés : l’amélioration de la trésorerie des entreprises et la facilitation de leurs démarches administratives. Si des mesures de soutien à l’emploi et à l’économie sont à l’étude, la prolongation de deux mois du délai d’apurement des dettes fiscales et sociales est d’ores et déjà en vigueur tout comme, la mise en place de prêts d’honneur à taux zéro.
Pour lire le tour d’horizon complet des mesures cliquez ici

 

Collectivités territoriales

Adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF)

La 44ème Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, qui se réunit en Assemblée générale à Québec du 05 au 10 juillet 2018, a entériné l’adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui devient le deuxième représentant de cette instance internationale dans le Pacifique. Cette adhésion, envisagée par l’institution depuis 15 ans, est enfin une réussite grâce au soutien de tous les groupes institués au sein de l’assemblée calédonienne pour porter et défendre cette candidature. Un soutien unanime obtenu en fin d’année dernière par Thierry SANTA, le président du Congrès. Parmi les objectifs aujourd’hui compris et partagés par les différentes sensibilités politiques calédoniennes : la perspective de plus larges coopérations interparlementaires, notamment dans la région.
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Numérique en Polynésie : nouvelles avancées pour les câbles Natitua et Manatua

Le premier, Natitua, va relier l’île de Tahiti aux archipels des Tuamotu et des Marquises en Polynésie française. Le second, Manatua, reliera l’ensemble du Territoire à la Nouvelle-Zélande, en passant par les îles Cook, les Samoa ainsi que Niue. Le navire câblier Île de Batz arrivera mercredi à Papeete pour la pose de Natitua, tandis que Tyco Electronics Subsea Communications a été choisi pour l’installation de Manatua.
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Vie associative

 

Vie de la FEDOM

Save the date :

  • 26 septembre 2018 (matinée) : Conseil d’Administration de la FEDOM suivi du Conseil d’Administration Élargi au Cercle National des Armées à Paris

 

La FEDOM dans la presse

Collectivités locales : une situation alarmante (RCI, le 10.07.2018)

La situation de plusieurs collectivités locales en Martinique est alarmante. Elles n’arrivent plus à sortir la tête de l’eau et on compte plusieurs dizaines de millions d’euros d’impayés.
Ecouter l’interview de Jean-Pierre PHILIBERT sur les délais de paiement

Abattement Dom de l’impôt sur le revenu : qui va payer ? (France-Antilles, le 10.07.2018)

Le gouvernement considère que la réfaction (l’abattement de 30% à la Martinique, Guadeloupe et Réunion, 40% en Guyane) profite essentiellement « aux 10% de foyers fiscaux les plus aisés.
Lire l’article

 

Vie des adhérents

Délais de paiement : Lettre ouverte du Président de l’UDE-Medef Guadeloupe

Bruno Blandin indique dans une lettre ouverte la position de l’Ude-Medef Guadeloupe quant à la situation de faillite des collectivités.

Polynésie française : les influenceurs, nouveaux acteurs numériques de la promotion touristique

La communauté des blogueurs influenceurs dans le secteur du voyage ne cesse de croître. Tahiti Tourisme, Air Tahiti Nui et le secteur hôtelier font appel à leurs services. Les contenus vidéo, photo ou éditoriaux permettent de partager l’expérience d’un voyage au Fenua. Le recours à ce marketing 2.0 enregistre une forte croissance. Avec plus de 1,3 milliard d’utilisateurs journaliers actifs sur Facebook à travers le monde et 400 millions pour Instagram, les réseaux sociaux et les blogs sont ainsi devenus de véritables vitrines de communication pour les professionnels du tourisme.
Torea Colas, directeur du marketing et de la communication chez Air Tahiti Nui témoigne : “Nous sommes de plus en plus sollicités par les blogueurs
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La Réunion : la filière fruits et légumes veut un soutien de l’État

Lors de sa visite officielle à La Réunion, Stéphane Travert a été accueilli à Bras-Panon par Daniel Gonthier, le maire, plusieurs représentants syndicaux et Philippe Labro, directeur de Tereos océan Indien. Daniel Moreau, président de Royal Bourbon, de l’ADIR et de l’interprofession fruits et légumes (Arifel), a fait une présentation détaillée de la filière.
« Nous voulons reprendre des positions sur l’importation, sur la carotte, l’oignon ou la pomme de terre par exemple. Ce développement peut se faire si nous accédons plus facilement à la restauration collective. Nous avons aussi une stratégie export de fruits premium qui a d’ailleurs été reprise dans le Livre Bleu« , indique Daniel Moreau. « Mais pour cela nous devons être soutenus par l’État. La filière fruits et légumes connaît une croissance annuelle de 5 % par an. L’enveloppe de financement étant quasi à saturation, on est dans une impasse. Le gouvernement doit trouver une solution pour nous accompagner afin que nous poursuivions notre développement. Le ministre a été attentif, mais aucun engagement n’a été pris. »
Autre sujet d’inquiétude, les pays tiers qui disposent d’autorisations européennes d’exportation vers la métropole que n’ont pas les territoires ultramarins tropicaux. « Cela crée une vraie distorsion de concurrence« , insiste Daniel Moreau. D’autant qu’à partir de 2019, une nouvelle réglementation européenne systématise tous les contrôles sur les exportations vers la métropole (voir par ailleurs). « Cela va créer un goulot d’étranglement et devenir un frein« , s’inquiète Daniel Moreau. La filière espère obtenir des dérogations auprès de Bruxelles « avec le soutien du ministre. »
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XL Airways ouvre Paris CDG / Jinan (Chine)

La compagnie XL Airways a ouvert lundi 9 juillet 2018 une liaison directe entre Paris Charles de Gaulle et Jinan (capitale de la province du Shandong, en Chine). Il s’agit d’un vol de nuit, opérant chaque lundi toute l’année. Le vol retour s’effectuera le mercredi pour un atterrissage sur le tarmac parisien le même jour. C’est à la fois la première escale de la compagnie en Asie, et le premier vol reliant l’Europe à Jinan.
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Permis pétrolier Guyane Maritime : l’enquête publique de Total débute le 16 juillet

Le grand public pourra consulter du 16 au 23 juillet les documents sur le forage d’exploration que Total souhaite mener au large de la Guyane.
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Aircalin augmente ses capacités vers l’Australie

À partir du 4 décembre, la compagnie Aircalin proposera de nouvelles fréquences régulières hebdomadaires au départ de Nouméa vers Brisbane et Sydney. Dans le même temps, afin de répondre à la demande saisonnière, des capacités supplémentaires seront également déployées.
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Air Caraïbes : “Être la compagnie de référence en Guyane”

7 rotations par semaine vers Paris pendant la période des vacances, passer de 4 à 5 vols hebdomadaires dès septembre avec l’objectif d’avoir des vols quotidiens toute l’année dans un avenir très proche. Patrick MALVAL, le nouveau Président du directoire d’Air Caraïbes affiche ambition et optimisme sur la destination Guyane, nous l’avons rencontré lors de son passage dans notre région.
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Vie des partenaires

Le RSMA recrute et forme dans différents métiers

Dans le cadre de son offre de formation, le Régiment du service militaire adapté (RSMA) recrute des stagiaires dans différents métiers.
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Participez au pavillon Outre-Mer durant le Salon Paris Pour l’Emploi les 4 et 5 octobre 2018

En 2018, un pavillon Outre-mer sera expérimenté durant le salon Paris Pour l’Emploi dont l’objectif est la mise en relation des besoins de recrutements des entreprises avec des candidats (du CAP au Bac 8, avec ou sans expérience). Un plan média dédié devrait permettre de toucher les ultramarins et les personnes ayant le projet de travailler en Outre-Mer. Plusieurs grandes entreprises participent déjà au Pavillon Outre-Mer ; être présent à cet événement phare permet de mettre en avant les territoires d’outre-mer au sein d’un espace entièrement dédié au développement économique ultramarin.
Tarifs : 150€ de frais de dossier  stand de 4m² : 1 900 € / stand de 8m² : 3 140 € / stand de 16m² : 6 280 €
Voir le reportage video de France2 
Consulter la plaquette
Contact et informations : RLAMBLOT@carrefoursemploi.org – Rania LAMBLOT – 06 03 04 07 89

Marchés publics: 115 millions d’euros attribués aux TPE et PME en 2017

Au total près de 115 millions d’euros de marchés publics ont été attribués à des TPE et PME en 2017, fait savoir l’association SBA Réunion, dont voici le communiqué :
« Faire de la commande publique un levier de développement économique en faveur des TPE et PME locales. Telle est l’ambition des 14 organisations professionnelles rassemblées au sein de l’association SBA Réunion depuis sa création le 18 juin 2016. Ce collectif a convaincu 13 collectivités territoriales de soutenir, par leurs achats, le développement économique de l’île. 7 d’entre elles ont présenté pour la première fois un bilan de leur action à l’occasion des deux ans de l’association SBA, célébrés ce mercredi 11 juillet à l’Hôtel de Région. Au total près de 115 millions d’euros de marchés publics ont été attribués à des TPE et PME en 2017, soit 43% des achats recensés par l’association SBA Réunion. »
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Actualités

 

Brèves

Légion d’honneur 

Plusieurs personnalités ultramarines ont été promues le 14 juillet dans l’ordre de la légion d’honneur. Citons, entre autres, notre ami Philippe Jock, président de la CCI de Martinique et membre du Conseil d’administration de la FEDOM, mais aussi Karine Claireaux, ancienne sénatrice, maire de Saint-Pierre (ST-Pierre-et Miquelon) et Daniel Gibbes, président du Conseil territorial de Saint-Martin.

Défiscalisation outre-mer, le Girardin contre vents et marées

Épargnés par la grande réforme fiscale initiée en début d’année, les dispositifs Girardin continuent d’offrir aux investisseurs désireux de réduire le montant de leur impôt sur le revenu de réelles opportunités. Destinés à favoriser le développement de l’ensemble des territoires français d’outre-mer, ils permettent en effet aux contribuables qui financent l’achat de matériel industriel ou la construction de logements sociaux dans ces régions éloignées de la métropole d’obtenir des baisses significatives de leur facture fiscale. Un système à vocation éthique et solidaire donc, pour lequel il convient néanmoins de prendre certaines précautions avant de se lancer.
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Immobilier en Guadeloupe: le boom des logements touristiques

La Guadeloupe est la 4ème région de France où la croissance annuelle du nombre de logements est la plus forte, six résidences secondaires sur dix ont moins de trente ans. Le développement de l’hébergement touristique contribue à cet essor.
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Un potentiel à court terme de plus de 30 000 emplois en Outre-Mer

Soutien financier et administratif aux très petites entreprises, formation courtes, efficaces et ciblées sur les réservoirs d’emplois, confiance en nos concitoyens écartés du monde économique et volontarisme sont les bases des propositions innovantes de Max Dubois, qui avec une Attestation de Savoir-Faire Professionnel, veut former « durablement » pas moins de 7 000 à 10 000 jeunes ultramarins !
Lire l’interview de Max Dubois

Cinq territoires signent les premiers contrats de transition écologique

Les contrats de transition écologique (CTE) prennent forme. Cinq premiers territoires ont signé ce mercredi 11 juillet les chartes d’engagement avec Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la transition écologique, dont le Territoire côte Ouest (TCO) de l’Ile de La Réunion. Des engagements sont pris entre les territoires et l’Etat pour faire émerger des projets environnementaux. Quatre autres seront lancés avant l’automne.
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TAAF : des quotas de légines pour trois ans

Les autorisations de pêche à la légine délivrées par les TAAF aux armateurs copncernés, le seront désormais pour une durée de trois ans. Cette nouveauté résulte d’une étude qui avait été commandée par les ministères des Outre-mer et de l’Agriculture-Alimentation, en septembre 2017. Ce caractère pluriannuel répond par ailleurs à une demande formulée par le Syndicat des armements réunionnais de palangriers congélateurs (SARPC).
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Bois : un investissement de 1.7 milliard à Nuku Hiva

L’an dernier, un appel à candidature pour l’exploitation du massif de Tovii, à Nuku Hiva, a été lancé. Le porteur de projet retenu prévoit un investissement global de 1.7 milliard de Fcfp, dont 700 millions de Fcfp sur un projet de bois énergie.
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Le retour d’AB aviation dans le ciel mahorais

La compagnie aérienne « AB Aviation » est de retour sur l’aéroport de Pamandzi. Elle propose des itinéraires vers les autres îles et au-delà vers la Tanzanie, en complément de ce que font déjà Inter-îles et Ewa. « AB » a inauguré lundi matin ses nouveaux locaux à Mamoudzou, rue du Commerce.
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Sargasses : 27 nouveaux capteurs déployés d’ici fin août

Afin de relever les émanations toxiques des sargasses, de nouveaux capteurs doivent être installés dès cette semaine, puis fin août, indique l’ARS.
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Quelle couverture mobile Outre-mer ?

Pour la première fois, l’Arcep lève le voile sur la couverture mobile Outre-mer. Sur son site monreseaumobile.fr., elle publie des cartes pour évaluer la couverture mobile dans tous les départements ultramarins. Premier constat : la couverture est très limitée en Guyane.
Voir la carte interactive
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La Polynésie est désormais éligible au « fonds pour le développement de la vie associative »

Institué en 2011 dans l’Hexagone, la Polynésie Française peut désormais bénéficier de ce fonds. Les associations polynésiennes ont jusqu’au 30 août prochain pour répondre à l’appel à projet et bénéficier d’une partie de l’enveloppe de 20 millions de Fcfp (environ 167 600 euros) prévue. « C’était un dispositif espéré dans les conclusions des Assises des Outre-mer », a déclaré le Haut-commissariat de la République en Polynésie française dans un communiqué. Ce fonds spécialement dédié aux associations a été étendu en Polynésie suite à un décret du 8 juin dernier.

Ce fonds est destiné « aux actions de formation des bénévoles, élus et dirigeants associatifs» et « au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets innovants et structurants ». Toutes les associations loi de 1901 qui interviennent dans les champs de la culture, de la santé, du sport, du social, de l’éducation populaire, de la jeunesse et qui ont leur siège social en Polynésie française sont concernées. Une fois l’appel à projet clôturé, « une commission territoriale, composé des services de l’État et de la Polynésie française chargés de la vie associative, des mouvements associatifs, des communes, et du fond paritaire de gestion, sera consultée annuellement par le haut-commissariat de la République avant l’octroi des concours financiers ». L’étendu de ce dispositif en Polynésie permet notamment de compenser la suppression de la réserve parlementaire, supprimée lors de l’adoption de loi de moralisation de la vie politique.
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Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Prise de fonctions de Sylvie Feucher, nouvelle préfète déléguée

Nommée préfète déléguée auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin par décret le 18 juin dernier, Sylvie Feucher a pris ses fonctions lundi 9 juillet et succède ainsi à Anne Laubiès.
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Journal officiel 

JO du 11.07.2018

Décret du 9 juillet 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique : M. GAREL (Benjamin)

Décision n° 2018-534 du 20 juin 2018 modifiant la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 modifiée autorisant la société Réseau Outre-Mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer

JO du 12.07.2018

Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public du parc amazonien de Guyane : M. Arnaud Anselin à compter du 1er août 2017.

 

Cette lettre est la dernière publiée avant les vacances d’été. Nous en reprendrons la publication dès la rentée de septembre. D’ici là, La FEDOM souhaite à tous ses adhérents et à ses lecteurs un repos bien mérité.

 
 

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