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Lettre de la FEDOM du 09/07/18

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  • Publié le : 01/11/2018
  • Source : MEDEF GUYANE
  • Crédits photos : MEDEF GUYANE

La lettre d’information de la FEDOM

 

 

N°301 du lundi 9 juillet 2018

 

La Tendance de la FEDOM

Délais de paiement aux entreprises d’Outre-mer : l’Etat s’empare du sujet 

Dans son rapport d’octobre 2017 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la Cour des comptes pointait sévèrement la gestion des collectivités des départements d’Outre-mer. Selon la Cour en effet, les deux tiers connaissent une situation financière difficile, la raison principale évoquée dans le rapport étant la charge du personnel : « Les collectivités locales d’outre-mer se caractérisent par le niveau excessif de leur masse salariale, qui résulte d’effectifs manifestement surdimensionnés au regard des besoins du service public. » 
La Cour constate ainsi que 7 communes sur 24 à la Réunion n’ont aucune capacité à financer leurs investissements après remboursement de leurs emprunts. C’est également le cas de 18 communes en Guadeloupe, 27 en Martinique et 16 en Guyane.
Dès lors les délais de paiement sont à l’avenant, la Cour pointant notamment Terre de Haut en Guadeloupe avec un record de 3349 jours…plus de neuf ans ! Dans leurs recommandations, les magistrats proposaient notamment de « conditionner l’octroi des subventions de l’État et des prêts bonifiés, dans le cadre de contrats pluriannuels entre la collectivité, l’État et l’AFD, au respect d’objectifs chiffrés de redressement financier. » 
Le Président de la République, dans son discours lors de la présentation du livre bleu Outre-mer a entendu le message : « il faut des collectivités publiques dont la gestion soit saine », a-t-il dit, en proposant de « créer un mécanisme de donnant-donnant avec les collectivités volontaires pour la contractualisation qui s’engageraient dans une démarche de redressement ».

Pour la FEDOM cette démarche doit impérativement inclure le règlement du problème des délais de paiement aux entreprises. Même si certains secteurs comme le BTP sont plus touchés que d’autres, c’est tout notre tissu économique qui est affaibli par cette situation. Nous avons demandé qu’un groupe de travail de haut niveau soit constitué en urgence. L’Élysée nous a entendu puisqu’une première réunion est prévue le 17 juillet.

Nous y participerons avec des propositions qui visent à restaurer progressivement une culture du respect des délais de paiement.  Elles nécessiteront sûrement le retour à certaines contraintes administratives et une plus grande responsabilisation du donneur d’ordre défaillant. Mais c’est la condition sine qua non pour redonner aux entreprises la confiance perdue depuis longtemps.

 

Du côté de l’Assemblée Nationale

Le mot « métropole » bientôt retiré de la constitution ?

Les députés Nouvelle Gauche, dont les ultra-marins, Serge LETCHIMYEricka BAREIGTSHélène VAINQUEUR-CHRISTOPHEJosette MANIN et l’ancienne ministre des Outre-mer, George Pau LANGEVIN ont déposé un amendement à la suppression du mot « métropole » dans la Constitution. Il sera examiné dans quelques jours à l’Assemblée Nationale. L’expression aurait, selon les signataires, une connotation trop colonialiste. Certains ont même déjà proposé une expression alternative, comme « la France hexagonale ».
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Son élection invalidée, le député Thierry ROBERT (MoDem) est inéligible pour trois ans

Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet, l’élection du député de La Réunion Thierry ROBERT (MoDem) et l’a déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, une situation qui fait suite à plusieurs alertes concernant également son patrimoine. Cette décision du Conseil constitutionnel, qui ne peut pas faire l’objet d’un recours, va donc entraîner l’organisation d’une nouvelle élection dans la 7e circonscription de La Réunion, dans un délai maximal de trois mois.

Selon le Conseil constitutionnel, M. ROBERT « n’avait pas, dans le mois suivant l’attestation faisant état de non-conformité de sa situation fiscale, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts ». Si l’élu réunionnais a « partiellement régularisé sa situation fiscale avant l’échéance du délai qui lui était laissé à cette fin, et en totalité postérieurement à ce délai », les Sages ont jugé que, « compte tenu de l’importance des sommes dues et de l’ancienneté de sa dette fiscale », il y avait « lieu de prononcer l’inéligibilité » de Thierry ROBERT « à tout mandat pour une durée de trois ans » et « de le déclarer démissionnaire d’office de son mandat de député ».
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Gouvernement

Le Gouvernement envisage une « modulation » de l’abattement fiscal à l’IR dans les départements d’Outre-mer

Pour financer le fonds exceptionnel d’investissement présenté lors de la conclusion des Assises des Outre-mer, le gouvernement entend «ajuster» le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dans les Départements et régions d’Outre-mer. Mis en place en 1960, il permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu, de 30% à 40% dans la limite de 5100 euros à 6700 euros. Un avantage fiscal qui représente un manque à gagner de 400 millions d’euros pour le gouvernement.

« Cet ajustement ne remet pas en cause le principe de la réduction d’impôt outre-mer », précise le Ministère des Outre-mer. Celui-ci met en avant « un mécanisme qui ne profite pas au développement local, dans des territoires où seule une part limitée de l’épargne est réinvestie localement ». Avec un ajustement de cet outil fiscal, le gouvernement espère récupérer 70 millions d’euros par an. Cette somme permettra d’agrémenter le fonds exceptionnel d’investissement (FEI), une mesure phare du Président Emmanuel MACRONdans sa politique en faveur des Outre-mer. Le dernier mot sur la mise en place de cette réforme fiscale reviendra au Parlement. Le Gouvernement la présentera dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2019 à l’automne.
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Du côté de l’Union Européenne

Erasmus : six jeunes Martiniquais partent en Hongrie

Elles ont entre 17 et 23 ans et seront les ambassadrices de la Martinique en Hongrie du 7 au 16 juillet. Ceïda MONGISCarlanne BALINAlysson ENETTEYolande JORITELéna PASCHAL et Krysta SOOPRAYEN se préparent depuis plusieurs semaines à cet échange culturel entre jeunes européens qui se déroule à Vereb dans la campagne hongroise. Il s’agira pour ces jeunes martiniquaises de s’enrichir de l’échange avec les autres, et surtout de faire rayonner la Martinique aux yeux de leurs camarades européens. Le séjour se passera essentiellement en milieu rural, dans des conditions voulues très minimalistes, sans téléphone, ni électricité et eau courante, tout cela afin de favoriser les échanges.
Né d’un partenariat entre la Mission Locale et l’association d’Antilles et d’Ailleurs, ce projet se réalise par le biais du programme de mobilité européen, Erasmus , en dehors des structures scolaires, universitaires ou de formation professionnelle, comme le prévoit l’axe « échanges de groupe de jeunes (13 – 30 ans) ».
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Collectivités territoriales

La Réunion : maintien de l’aide européenne Poséi : « nous avons gagné une bataille, pas la guerre« 

Serge HOAREAU, vice-président du Département en charge de l’agriculture, a confirmé le maintien de l’aide européenne Poséi (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) aux agriculteurs. Le Département, et les différentes filières agricoles se félicitent de cette victoire « unis, nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre » a-t-il déclaré. Avec le maintien de l’enveloppe, 653 millions d’euros seront alloués pour ensemble des RUP. L’Outre-mer français bénéficiera de 273 millions d’euros sur la période, dont 106 millions d’euros pour La Réunion.

Ils craignent, toutefois, une baisse du Feader (fond européen agricole pour le développement rural). Les nouvelles orientations de la politique agricole commune (PAC) qui prévoient une baisse de 5 à 7 % du fond européen agricole pour le développement rural. « Nous sommes face à une inconnue et je suis inquiet car l’Europe veut aller vite, dans un planning contraint qui laisse peu de place aux discussions et transactions. Nous sommes en alerte, nous avons déjà sensibilisé le président du conseil départemental pour sensibiliser au plus haut niveau Etat français sur la PAC. »
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Saint Martin : Daniel GIBBS était à Paris pour un point d’étape sur la reconstruction

Daniel GIBBS s’est entretenu, le 4 juillet, avec le conseiller Outre-mer du Premier ministre, Xavier BRUNETIERE, puis avec la ministre des Outre-mer Annick GIRARDIN. Plusieurs dossiers importants ont été abordés, notamment le versement du Fonds de secours Outre-mer (FSOM) pour les particuliers et les entreprises, toujours en attente, 10 mois après Irma. Au total 1500 dossiers sont actuellement en souffrance. L’Etat s’est engagé à débloquer la situation qui pénalise de nombreux chefs d’entreprise. Les blocages liés aux remboursements au titre du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE) ont également été abordés. S’agissant des 6 millions d’euros accordés par l’Etat après Irma pour la reconstruction des logements sociaux à Saint-Martin, la ministre des Outre-mer a confirmé que la collectivité recevrait sous peu les fonds à répartir entre les trois bailleurs sociaux du territoire. Il a également été question de la problématique des algues Sargasses et de la nécessité d’inclure Saint-Martin dans la répartition de l’enveloppe de 3 millions d’euros débloquée par l’Etat au titre de la pollution environnementale.

Le maintien d’un régime compétitif d’exonération de charges sociales post-LODEOM (soutien aux PME) a été évoqué par le Président GIBBS. Selon la ministre, l’amélioration de la défiscalisation et les arbitrages vont se poursuivre jusqu’au prochain Programme de Loi Finance. Saint-Martin ne devrait disposer d’aucun dispositif particulier.
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Wallis et Futuna : 20 projets ont été adoptés par l’Assemblée territoriale

Le président de l’Assemblée Territoriale, David VERGE avait annoncé sa volonté en ouverture de session d’aller vite. Lors de la première journée de cette session administrative, 20 dossiers sur les 44 à examiner au total ont déjà été traités. Parmi les projets adoptés on trouve notamment le plan de déploiement terrestre haut débit qui sera effectif une fois sa parution au journal officiel. Le plan de déploiement de la fibre optique se fera d’ici fin 2019.

Les 14 dossiers adoptés sont répartis dans les domaines du secteur primaire, avec un partenariat avec Fidji pour développer la filière maraîchère locale, et la création d’un service de l’administration pour le secteur primaire ; de l’intégration régionale, avec le sujet de l’adhésion du territoire au Forum des îles du Pacifique ; et de la culture avec la création d’un nouveau service des archives territoriales au 1er janvier 2019. Seul le projet appelé « Contrat Etudiant Volontaire », de la jeunesse et sport concernant la création d’un dispositif de formation progressive de jeunes diplômés dans les services a été ajourné. Ces délibérations adoptées seront effectives une fois que le Préfet les aura rendus exécutoires.
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Saint-Pierre-et-Miquelon : le développement portuaire un enjeu de taille pour l’archipel

Le développement portuaire était au cœur de la double visite ministérielle mardi 3 juillet à Saint-Pierre. Annick GIRARDIN et Elisabeth BORNE,  ministre chargée des Transports, ont participé à une réunion à la CACIMA avant de faire le tour des infrastructures existantes. Que cela soit à Saint-Pierre ou à Miquelon, les attentes des acteurs économiques de l’archipel sont nombreuses au sujet du développement portuaire.

En visite officielle sur le territoire, la ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE a été interpellée sur plusieurs dossiers liés au sujet. Plusieurs projets ont été présentés à la ministre, comme le terminal de croisière et la réhabilitation du môle du commerce. La réunion organisée dans les locaux de la CACIMA a surtout été l’occasion pour les acteurs et les élus locaux de faire part de leurs inquiétudes concernant le port de Miquelon mais aussi sur la question de la mise en place d’une gouvernance. Les collectivités et les acteurs économiques craignent ici un désengagement de l’Etat. Autre point abordé durant les échanges, les opportunités liées à la situation géographique de l’archipel.
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Vie associative

 

Vie de la FEDOM

Save the date :

  • 26 septembre 2018 (matinée) : Conseil d’Administration de la FEDOM suivi du Conseil d’Administration Élargi au Cercle National des Armées à Paris

 

Note de la FEDOM

Abattement à l’IR

Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit « réfection ». Une note sur cette question de la FEDOM, ainsi que les tableaux de l’IR dans les territoires (revenus 2015, imposition 2016, derniers chiffres connus) en ciblent les principaux enjeux.
Lire la note et consulter les tableaux (réservé aux adhérents)

 

La FEDOM dans la presse

Délais de paiement, l’Elysée prend la main

La signature des contrats de maîtrise des dépenses publiques par 20 collectivités d’outre-mer n’a pas suffi à rassurer la FEDOM. Après la présentation du Livre bleu outremer, jeudi 28 juin, le président de la FEDOM Jean-Pierre PHILIBERT a rappelé à Stanislas CAZELLES, conseiller Outre-mer du président MACRON, la volonté de ses mandants de ne plus répondre aux appels d’offres des collectivités publiques « mauvaises payeuses » à cause de délais de paiement trop longs.
La réaction de l’Élysée a été immédiate puisqu’est mise en place une réunion de haut niveau sur les contrats de redressements et les délais de paiement. Le rendez-vous est fixé le 17 juillet à 10h15.
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L’Élysée accepte un groupe de travail avec la FEDOM sur les impayés des Collectivités aux entreprises Outre-mer

L’Élysée a accepté la création d’un groupe de travail sur la problématique des impayées des Collectivités territoriales aux entreprises Outre-mer. « Une situation catastrophique qui affaiblit le tissu des entreprises » a souligné Jean-Pierre PHILIBERT, président de la FEDOM, qui siègera dans ce groupe. « On parle de plusieurs dizaines de millions d’euros », a-t-il indiqué. « Le délai légal est de 45 jours », a poursuivi le président de la FEDOM. La moyenne hexagonale est à 30 jours alors que dans les Outre-mer, celle-ci passe à 60 jours. « La réalité c’est qu’on a certaines entreprises qui sont payées dans des délais de 6 mois, voire un an. On a même des entreprises du BTP qui ont des créances auprès des Collectivités qui ont trois, quatre voire cinq ans. C’est une situation catastrophique qui affaiblit le tissu des entreprises et en particulier les TPE, PME et le BTP ». Le Président de la FEDOM cite notamment l’exemple de la librairie Alexandre de Fort-de-France en Martinique, « obligée de fermer ses portes étant en liquidation judiciaire. La principale raison est qu’elle n’a pas été payée à temps par les Collectivités territoriales ».

« La FEDOM s’est beaucoup mobilisée sur cette question : auprès des pouvoirs publics, de la ministre des Outre-mer, des Conseillers de Matignon et de l’Élysée », a assuré Jean-Pierre PHILIBERT. « On se satisfait que le Président de la République ait accepté de monter un groupe de travail sur cette question et qui sera en capacité très rapidement d’apporter des propositions pour répondre à cette problématique ». En plus de la FEDOM, devraient également participer le Ministère des Outre-mer, celui des Collectivités territoriales, Bercy et « les différentes administrations concernées ». En la matière, « La FEDOM a déjà un certain nombre de propositions », a rappelé son président. « C’est un sujet technique qui renvoie au code des marchés publics, aux règles actuellement applicables pour payer dans tel délai les entreprises sur les marchés publics. On a fait toute une série de propositions qui visent à réécrire le code du marché public, à rendre automatique les sessions de créance, à rendre systématique la constatation, la liquidation et le mandatement des intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement,…».
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Abattement de l’impôt sur le revenu : qui va payer ?

Le gouvernement considère que la réfaction (l’abattement de 30 % à la Martinique, Guadeloupe et Réunion, 40 % en Guyane) profite essentiellement « aux 10 % de foyers fiscaux les plus aisés ». Si, selon les données fournies par la DGIFP et les prospectives de la FEDOM, on prend les chiffres 2016 sur l’ensemble des DOM (hors Mayotte), on s’aperçoit que la catégorie des foyers fiscaux disposant d’un revenu fiscal de de 100 000 euros représente 5,32 % des foyers fiscaux et la catégorie ayant un revenu fiscal entre 50 000 et 100 000 euros 22,41 % de ces foyers fiscaux.
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Jean-Pierre PHILIBERT, président de Fedom « La ministre des Outre-mer a bien fait le job »

Le président de la FEDOM s’est voulu optimiste pour les prochaines lois de finances, notamment grâce à la ministre des Outre-mer qui a bien défendu ses territoires. « Le président de la République et la ministre des Outre-mer ont pris des engagements forts sur les aides économiques notamment dans le domaine de l’aide aux investissements. Mais les grandes mesures que nous attendons portent sur les aides au fonctionnement, c’est-à-dire la compétitivité, le redéploiement du CICE, et le président de la République n’en a rien dit » a expliqué Jean-Pierre PHILIBERT.

Concernant le fonds de 400 millions pour les entreprises la Fedom se veut prudente : « je voudrais m’assurer que cette dotation ne soit pas un redéploiement d’aides existantes. Il y a deux ou trois phrases qui peuvent nous inquiéter. Je pense en fait que tout n’est pas arbitré. Ce qui l’est (la « défisc » jusqu’en 2025, l’abondement du fonds exceptionnel d’investissement, 700 millions pour la formation) va dans le bon sens. ». Sur le volet des exonérations de charges, M. PHILIBERT s’est dit optimiste « je dis que cela n’est pas définitivement arbitré et donc on a encore du travail. ». Le président s’est également exprimé sur les Zones franches uniques (ZFU) où il attend « là aussi quelques précisions. On parlait encore, il y a peu, de zones franches portuaires, des zones franches export… Le président a tenu un discours volontariste très général, même s’il est entré dans le détail territoire par territoire. Maintenant, nous allons retrouver notre quotidien qui est d’essayer de tricoter le meilleur maillage possible pour nos territoires. Mais il nous reste deux mois d’ici le début des lois de finances parce que c’est là que nous pourrons juger de la saveur du fruit. »
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Vie des adhérents

Troisième mandat pour Philippe Arnaud à la tête de Digital Reunion

Digital Reunion a renouvelé son Conseil d’Administration et Philippe ARNAUD a été réélu à l’unanimité à la présidence de l’association pour un 3ème mandat de deux ans. Cinq nouveaux administrateurs rejoignent l’équipe dirigeante: Isabelle ALBERTEmilieLINKWANGStéphane COLOMBELMamodraza MAMODALY et Ken TSISANDAINA. Le président a d’abord dressé un bilan depuis sa première mandature. En 2014, l’association comptait 46 membres, ils sont à ce jour 118 adhérents. Philippe Arnaud a ensuite rappelé les missions de Digital Reunion : animer la filière autour de nombreux événements et structurer la filière.

A l’occasion de l’Assemblée Générale, la nouvelle équipe de Digital Reunion a annoncé qu’un nouveau plan de développement stratégique sera co-construit avec les adhérents autour de trois axes fondateurs pour l’avenir de la filière numérique réunionnaise : « Digital for Green », bâtir une stratégie collective au cœur de la Green Economy ; Tech for Good, replacer l’humain au centre des projets ; et viser l’international comme horizon de croissance. La filière a notamment accélèré la mise en réseau des 3 écosystèmes Océan indien/Afrique/Europe en consolidant ses liens avec la French Tech, ses hubs Africains et en pérennisant le Tech Forum NxSE comme un rendez-vous clé de l’économie régionale. Devenu un rendez-vous incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière, NxSE s’annonce dans un format inédit pour sa troisième édition en prenant place à Paris.
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Le Président du Medef Réunion, Didier Fauchard était l’invité du 19h d’Antenne Réunion

Le président du Medef réunion, Didier FAUCHARD, réagit à l’élection du nouveau Président du Medef national, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX. Elu à 55,8 % des voix lors d’une assemblée générale du syndicat, il l’emporte face à son concurrent Alexandre SAUBOT. « C’était mon choix, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX est un entrepreneur de PME. On pourra définitivement changer l’appellation de patron des patrons à patron des entrepreneurs. Il a œuvré dans le numérique et est tout à fait capable de porter cette transformation numérique. Elle entraînera des modifications profondes au sein de notre société et économie. C’est quelqu’un qui est dans une économie moderne » a expliqué Didier FAUCHARD.

Concernant le bilan de Pierre GATTAZ, le Président sortant, Didier Fauchard rappelle qu’« il avait promis de créer 1 million d’emploi, le compte n’y est pas sur le plan national, notre île fait exception ». « La croissance à La Réunion est pratiquement le double de celle de la Métropole. On a été capables pendant les dernières années, malgré la crise économie, de créer 5 000 à 6 000 emplois par an. ». Didier FAUCHARD est également revenu sur « quelques surprises » qui ont été révélées dans le Livre Bleu issus des Assises des Outre-mer, c’est notamment le cas de la suppression de l’abattement fiscal de 30% dans les Dom. Le Medef local se veut prudent,  la mesure annoncée dit ne concerner que « 10% des plus riches. On a refait les calculs au Medef. S’ils veulent économiser 400 millions d’euros, ce sont tous les ménages de La Réunion qui seront concernés. »
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Groupe GBH : Norauto ouvre un nouveau centre à La Réunion

L’enseigne spécialisée dans l’entretien et la réparation automobile Norauto a ouvert son 3ème centre automobile réunionnais à Saint-Pierre. Elle en compte 400 en France. Avec ses 10 baies d’atelier mais, surtout, ses 1 360 m² de surface de vente de vente, le centre automobile Norauto de Saint-Pierre de la Réunion devrait rapidement devenir le leader local de l’entretien et la réparation automobile.
Ce centre automobile réunionnais est porté par le Groupe Bernard HAYOT, engagé localement dans les secteurs de la distribution automobile, la grande distribution, et les activités industrielles et diversifiées. Ce nouveau centre bénéficiera donc de l’expertise et de l’expérience d’une entreprise locale, implantée depuis des décennies et ayant une connaissance pointue du marché. Il sera porté en outre par Cédric LERAY, directeur salarié.
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Air Caraïbes : jusqu’à 17 vols par semaine vers les Antilles cet été

Air Caraïbes, renforce son offre de façon significative durant la période estivale, en proposant jusqu’à 17 vols par semaine à destination de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, et de Fort-de-France, en Martinique. Cette augmentation de fréquences permet ainsi à Air Caraïbes de se revendiquer comme la 1ère compagnie aérienne à destination des Antilles cet été en nombre de sièges disponibles. Sur cette même période, l’offre globale de la compagnie est en hausse de 8% en moyenne sur l’ensemble de ses lignes ( 7% vers la Guadeloupe, et 15% vers la Martinique).

Patrick MALVAL, président d’Air Caraïbes, a déclaré « Air Caraïbes est devenue la compagnie numéro 1 aux Antilles. Maintenant que le programme d’amélioration de nos services à bord, est terminé, nous nous concentrons sur notre excellence opérationnelle, tout en continuant à augmenter nos capacités et à faire baisser nos prix, pour permettre au plus grand nombre de voyager, plus souvent, entre la métropole et les Antilles, et sur notre réseau régional. L’introduction de 2 nouveaux Airbus A350 au sein de notre flotte en 2019 nous permettra de creuser encore plus l’écart avec nos concurrents » Air Caraïbes vient de finaliser pour l’été 2018 un programme de plusieurs millions d’euros, lancé en 2017, pour améliorer les cabines de sa flotte d’Airbus A330 et offre donc désormais à l’ensemble de ses passagers de nouveaux sièges en cuir, offrant un renforcement au niveau des lombaires et des genoux, pour un meilleur confort.
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Vie des partenaires

Geoffroy ROUX de BEZIEUX a été élu président du Medef

Avec 284 voix (55 ,8% des suffrages exprimé par l’assemblée générale du mouvement patronal, Geoffroy ROUX de BEZIEUX a été élu à la tête du Medef national. Son adversaire, Alexandre SAUBOT, directeur général délégué de Haulotte Group, ancien président de l’Union des Industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a quant à lui, recueilli 224 voix soit 44% des suffrages exprimés. M. ROUX de BEZIEUX succède ainsi à Pierre GATTAZ pour un mandat de cinq ans non renouvelables.

Le nouveau président du Medef est le président de Notus Technologies, et s’était déjà porté candidat en 2013. Sorti en tête du vote consultatif exécutif, il avait choisi de rallier la candidature de M. GATTAZ. Il était depuis 2013 vice-président délégué, trésorier, président du pôle économie et de la commission fiscalité du Medef. M. GATTAZ, quant à lui, a été élu en mai dernier, président de Business Europe pour un mandat de deux ans renouvelables. Cette organisation regroupe 41 fédérations patronales de 34 pays européens.

 

 
Actualités

 

Brèves

Formation Outre-mer : l’ILERI lance un Master de coopération internationale dédiée aux Outre-mer

L’ILERI, établissement d’enseignement supérieur spécialiste des relations internationales, a inauguré mardi 3 juillet son nouveau MPI Coopération Internationale des Outre-mer et Environnement. Conçu par Mikaa MERED, professeur de Géopolitique des Monde polaires, et Claire BOURGEOIS, Directrice de l’ILERI, ce Master (Bac 5) est parrainé par le sénateur Michel MAGRAS et sera lancé dès la rentrée 2018.

Un Master, spécialisé dans le management et la coopération internationale, pour les Outre-mer et les étudiants ultramarins, c’est le défi que s’étaient lancés Mikaa MERED et Claire BOURGEOIS. Et c’est pari réussi. « On réfléchissait à créer un Master sur le monde polaire, maritime et Outre-mer. Petit à petit, après plusieurs mois de travail, on en est venu à la conclusion qu’il fallait qu’on se concentre sur les Outre-mer et leur environnement pour former des managers de projets internationaux sur la coopération internationale des Outre-mer », raconte Claire BOURGEOIS. Pour Mikaa MERED, responsable du programme et professeur en Géopolitique des Mondes polaires, « le nouveau MPI proposé par l’ILERI permet d’analyser les enjeux géopolitiques et géoéconomiques des outre-mer avec un angle pluridisciplinaire innovant ».
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Cinq nouveaux édifices réunionnais inscrits au titre des monuments historiques

La préfecture a annoncé, le 4 juillet, que cinq nouveaux édifices avaient été inscrits au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 7 juin 2018, suite à l’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA). Ils portent le total des monuments historiques de La Réunion à 192. Ces nouvelles protections concernent des maisons de villégiature du XIXe et du XXe siècles répartis sur le territoire de l’île. En outre, la chapelle de l’ex-Apeca à la Plaine-des-Cafres, déjà labellisée Patrimoine du XXe siècle en 2016, est désormais inscrite au titre des monuments historiques pour son architecture moderniste et sa valeur mémorielle.
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Nouvelle-Calédonie : une centrale électrique au fil de l’eau à Pouébo pour 2019

A Pouébo, le projet de centrale électrique au fil de l’eau sans barrage se concrétise. La première pierre a été posée jeudi 5 juillet à Paalo, près de la rivière Wé Paalo, où sera mise en place l’installation. Ce projet fait suite à 5 année d’études, est respectueux de l’environnement et est le premier depuis 30 ans, après celui de Néaoua à Houaïlou. Noël POINDI, Grand chef du district de Lejao, s’est félicité de ce projet « pour le pays » qui va « créer de l’emploi ».

L’installation fonctionne au fil de l’eau, et ne nécessite donc ni de barrage ni de stockage d’eau. L’eau utilisée est intégralement rendue à son milieu. Hydro Paalo aura une puissance de 3 mégawatts et la capacité d’alimenter 4 000 foyers calédoniens. La mise en service de l’installation est prévue pour fin 2019. Elle coûte 16Mds de francs CFP à Enercal Energies Nouvelles et Nord Avenir a précisé Jean Michel DEVEZA, directeur général d’Enercal, gestionnaire du système électrique calédonien.
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Invitation à l’anniversaire des 2 ans de l’association SBA Reunion

L’association SBA Réunion vous convie à la cérémonie de son second anniversaire le mercredi 11 juillet à partir de 10h30 à l’Hémicycle Pierre Lagourgue de la Région Réunion.

Au programme :
10h30 – 11h00 : Assemblée Générale (réservée aux adhérents)
11h00 – 12h30 : Anniversaire SBA – Bilan des collectivités et actualités des marchés publics (ouvert à tous)
12h30 : Cocktail déjeunatoire
Pour s’inscrire à l’évènement cliquer ici

Premier vol direct entre Paris et St Pierre et Miquelon

Les compagnies aériennes ASL Airlines France et Air Saint-Pierre ont inauguré le premier vol direct entre Paris et l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, la rotation hebdomadaire étant proposée en juillet et aout à titre expérimental. Suite à son accord avec Air Saint-Pierre annoncé en décembre dernier, ASL Airlines France opère du 2 juillet au 21 août 2018 un vol par semaine entre sa base à Paris-CDG et l’aéroport de Saint Pierre-Pointe Blanche. Ce vol opéré en Boeing 737-700 de 148 sièges est affrété par Air Saint-Pierre, et 97% des sièges mis en vente sur les huit rotations auraient été vendus. L’aller-retour à un peu plus de 1000 euros est presque deux fois moins cher que les tarifs appliqués sur les vols via le Canada.

Annick GIRARDIN, la ministre des Outre-mer et Elisabeth BORNE, la ministre des Transports, ont pris place à bord du vol inaugural. Un premier bilan est prévu à la fin de l’expérimentation de cet été, pour aménager éventuellement la période ou la fréquence des vols l’année prochaine. « Il y aura un bilan sur ces deux années pour voir comment on peut continuer en période estivale à Saint-Pierre-et-Miquelon et sur une autre période plus étendue. A l’avenir, cela doit être lié à un vrai projet touristique global », a déclaré Mme GIRARDIN.
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Rapports, études et enquêtes

Insee Guadeloupe : un parc de logements dynamique et davantage de logements vacants

L’Insee a publié une note faisant l’état des lieux de la situation du logement social en Guadeloupe.
En 2015, la Guadeloupe compte 223 720 logements, soit 17 790 de plus qu’en 2010. Avec une hausse de 1,7 % par an, la Guadeloupe est ainsi la 4ème région où la croissance annuelle du nombre de logements est la plus forte. Elle se positionne derrière la Guyane, la Corse et La Réunion. Le dynamisme du parc de logements est marqué par la forte croissance des résidences secondaires et des logements occasionnels ( 38,7 %). Cette progression est même la plus importante des régions de France sur la période. Le développement récent de l’hébergement touristique en gîte et de la location saisonnière contribue fortement à cet essor.
Le taux de logements vacants (15 %), au même niveau qu’en Martinique est également le plus élevé de France, deux fois plus important que la moyenne hexagonale. Malgré une population en baisse, les résidences principales augmentent de 5 % entre 2010 et 2015 en raison de la décohabitation. Les communautés d’agglomération de La Riviera du Levant et de Cap Excellence concentrent la plupart des nouveaux logements. La part des ménages propriétaires reste stable sur la période, mais l’hébergement à titre gratuit demeure 2,5 fois plus fréquent que dans l’Hexagone.
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Insee : dans les DOM, l’insertion sur le marché du travail est moins aisée qu’en hexagone

Selon une étude de l’Insee, les difficultés à intégrer le marché du travail restent prégnantes pour les habitants des départements d’outre-mer (DOM). Ainsi, les principaux indicateurs issus de l’enquête Emploi 2017, taux d’emploi, taux d’activité, taux de chômage et halo autour du chômage confirment la persistance d’écarts importants entre l’hexagone et les DOM. Cependant, les disparités sont marquées entre les cinq DOM, compte tenu des différences d’environnements économiques entre ces départements.

Voici la publication de l’Insee : « Comparée à la métropole la situation en Martinique est la moins défavorable, celles de La Réunion et de la Guadeloupe s’en différencient davantage, tandis que la Guyane et surtout Mayotte s’en écartent très sensiblement. ». Sur l’ensemble des DOM, le taux d’activité est en net retrait par rapport au taux métropolitain. L’écart varie de plus de sept points pour la Martinique à plus de vingt points pour Mayotte. Le taux d’activité qui est le rapport entre le nombre de personnes en emploi ou en recherche d’emploi et la population en âge de travailler, dépend ainsi fortement du nombre d’emplois disponibles sur le territoire. A noter que le taux de chômage dans les DOM est deux à trois fois plus prononcé qu’en hexagone.
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Nouvelle-Calédonie : climat des affaires en 2017 par l’IEOM

L’IEOM a publié son rapport annuel sur la Nouvelle-Calédonie. La nette amélioration des fondamentaux du marché du nickel donne un nouvel éclairage aux perspectives de l’économie calédonienne. Les métallurgistes ont toutefois alerté sur la situation durablement fragile de leur activité, en dépit des résultats tangibles de leurs efforts d’amélioration de la productivité. Toutefois, les cours à nouveau mieux orientés permettent désormais d’espérer que la Nouvelle-Calédonie puisse pleinement tirer parti à l’avenir des investissements structurants qui ont été effectués dans la dernière décennie. Cette embellie du marché se ressent déjà sur le moral des chefs d’entreprise. Observé par l’IEOM via l’indicateur du climat des affaires, ce dernier a en effet progressé tout au long de l’année 2017, pour retrouver le niveau enregistré début 2015, avant la crise du nickel.

La Nouvelle-Calédonie devra cependant affronter de nouveaux défis économiques. Le premier sera celui de l’ajustement des finances publiques du territoire. Le ralentissement économique depuis 2012, puis la chute des cours du nickel, ont affaibli progressivement la base fiscale du territoire. En 2017, pour la première fois depuis plusieurs décennies, les recettes fiscales du territoire ont significativement diminué. Dans le même temps, les aspirations des Calédoniens à un niveau élevé de service public sont pleinement légitimes, par exemple dans le domaine de la santé où des investissements importants ont été réalisés pour améliorer la qualité de l’offre de soins. Le second défi de l’économie calédonienne sera de retrouver le chemin d’une croissance durable dans un contexte désormais de maturité de bon nombre de marches : la substitution aux importations reste pertinente, par exemple dans l’énergie ou dans l’agriculture.

Vous trouverez le rapport annuel 2017 pour la Nouvelle-Calédonie sur le lien suivant

Insee : une population de 860 800 habitants à La Réunion en 2017

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), a publié le bilan démographique à La Réunion en 2016. Au 1er janvier 2017, 860 800 personnes résidaient à La Réunion. De 2009 à 2017, la population a augmenté en moyenne de 0,7 % ( 5 600 habitants) par an, contre 0,5 % par an en métropole. Malgré cette croissance et une fécondité élevée, le solde naturel a tendance à diminuer sur le territoire.

Retrouver ici les détails du bilan démographique à La Réunion

 

Journal officiel 

JO du 04.07.2018

Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul (classe fonctionnelle III) – M. TAINTURIER (Olivier)

JO du 05.07.2018

Avis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du parc amazonien de Guyane

JO du 06.07.2018

Décret n° 2018-577 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Haute-Normandie et La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Corse, Guadeloupe, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

JO du 07.07.2018

LOI n° 2018-582 du 6 juillet 2018 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie.

   

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75015 PARIS

France