N°307 du mardi 08 octobre 2018

Du côté du Parlement

Loi PACTE : les derniers articles votés

L’Assemblée nationale poursuit ses travaux sur la loi PACTE. Plusieurs mesures ont ainsi été votées au cours de cette deuxième semaine de débat.  Parmi celles-ci :

– Le renforcement de la protection de l’innovation pour les PME et la facilitation des procédures pour déposer des brevets.

– Le renforcement du contrôle des investissements étrangers dans les entreprises pour protéger les pépites industrielles françaises. Les secteurs d’activité concernés par une autorisation préalable sont plus nombreux (comme l’intelligence artificielle, les drones, le stockage de données ou le spatial.), et le pouvoir de sanction de l’État est accru (comme le retrait des autorisations si les conditions ne sont pas respectées ou encore la suspension du versement des dividendes). Dans la même ligne une délégation parlementaire, ayant un droit de regard sur les investissements étrangers en France a été créée.

– Une plus large autonomie de la direction générale de la CDC. Des personnalités qualifiées et des représentants des salariés feront leur entrée à la commission de surveillance. L’Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) est également confortée dans son rôle de supervision financière.

-La privatisation de la Française des Jeux (FDJ) et du groupe Aéroports de Paris (ADP) ainsi que le changement d’actionnariat de La Poste, permettant à la Caisse des dépôts d’en devenir l’actionnaire majoritaire.

– L’assouplissement du cadre autorisant les expérimentations de véhicules autonomes. Le texte ouvre notamment la possibilité de mener des expérimentations en l’absence d’un conducteur à l’intérieur du véhicule.

– L’instauration d’un cadre juridique pour « l’affacturage inversé », une mesure qui doit permettre d’améliorer la trésorerie de certaines petites et moyennes entreprises.

– L’adoption de mesures pour encourager l’épargne salariale en la répartissant mieux dans les entreprises et en faisant en sorte que davantage de salariés en bénéficient. Ainsi, le projet de loi instaure la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés en ce qui concerne l’intéressement, et pour les entreprises de moins de 50 salariés pour ce qui est de la participation.

Gouvernement

Conseil des ministres du 3 octobre 2018

 Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, ont présenté un projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

 Afin de lutter contre ces sur-transpositions, le Gouvernement a mené un travail inédit d’identification et d’analyse de l’opportunité de l’ensemble des mesures nationales de transposition des directives qui régissent le marché intérieur de l’Union européenne. Au terme de cet inventaire, le Gouvernement propose d’éliminer certaines formalités et normes jugées injustifiées ou pénalisantes, dans les domaines du droit de la consommation, du droit des sociétés, des services financiers, de la commande publique, des communications électroniques, du droit de l’environnement, des transports, de l’agriculture et de la culture.

Du côté du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel invité à se prononcer sur l’octroi de mer

Le conseil constitutionnel vient d’être saisi de 2 questions prioritaires de constitutionnalité sur les articles 1,2,4 à 7,28,29 et 37 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

Dans l’affaire qui a amené à ces deux questions, deux sociétés (guadeloupéenne et martiniquaise) demandaient à la direction régionale des douanes et des droits indirects le remboursement de sommes acquittées au titre de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. La Cour de Cassation a estimé que “ la question posée présente un caractère sérieux au regard des exigences qui s’attachent aux principes constitutionnels d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, dès lors qu’il résulte des dispositions critiques que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional, acquittés à l’occasion de l’introduction de marchandises dans les départements d’outre-mer, entraînent une disparité de traitement entre les producteurs et les importateurs métropolitains et ultra-marins ainsi qu’entre les ultra-marins eux-mêmes, en ce que sont exonérés les services, certaines entreprises en raison de leur taille et certaines marchandises importées”.

Accéder à la première QPC

Accéder à la deuxième QPC

Collectivités territoriales

Biodiversité : une rencontre majeure à Nouméa en 2020

 La 10e Conférence des îles du Pacifique sur la conservation de la nature et des aires protégées se tiendra en avril 2020 en Nouvelle-Calédonie. Cet événement, coordonné par le Programme régional océanien pour l’environnement (PROE – lire l’encadré), a lieu tous les cinq ans. Il guide les programmes de conservation de la biodiversité des pays et territoires du Pacifique. Cette 10e Conférence coïncidera, en 2020, avec deux rendez-vous majeurs : d’une part, l’évaluation du plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de la convention sur la diversité biologique des Nations unies et ses « objectifs d’Aïchi » ; et d’autre part, l’entrée en vigueur de l’accord de Paris (convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques).

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Nouvelle-Calédonie : le prêt à taux zéro revisité

 Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui concerne notamment le prêt à taux zéro. Objectif de ce texte : recentrer le dispositif sur les foyers aux revenus les plus modestes. Le prix du bien immobilier sera plafonné, et ce plafond, différencié en fonction d’une acquisition dans le neuf ou l’ancien. L’ancien concentre actuellement deux tiers des demandes et le neuf, un tiers, précise le porte-parole du gouvernement. Il s’agit donc aussi de « rééquilibrer » cet écart et de soutenir le secteur du BTP. Il est prévu de réactiver la condition de primo-accédant, c’est-à-dire ne jamais avoir été propriétaire de son logement principal. Enfin, par un arrêté adopté ce 2 octobre, les plafonds de ressources seront indexés sur l’inflation à compter du 1er janvier 2019.

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Le Conseil Départemental Réunionnais investit sur le tourisme et le cadre de vie

Lors de sa dernière commission permanente, le Conseil Départemental a voté en faveur de projets d’aménagement ayant vocation à développer le tourisme, notamment à Mafate où la qualité de l’hébergement va être renforcée, ainsi que sur la zone balnéaire de Saint-Gilles via sa participation dans la SPL Tamarun. Enfin, la Commission permanente s’est aussi positionnée en faveur du soutien à la filière « Bois de goyavier » pour améliorer le cadre de vie des Réunionnais.

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Vie de la FEDOM

Agenda

Déplacement du Président PHILIBERT en Martinique

 Parmi les différentes rencontres ou entretiens, à noter :

•    Audition  par le CESEM

•    Participation à la 14ème conférence de coopération régionale

•    Participation au CA du MEDEF Martinique

•    Participation à une réunion d’information avec les adhérents de l’AMPI

•     Rencontre avec Contact Entreprise

•     Rencontre avec l’ICEA (l’Institut Catholique Européen des Amériques)

Auditions de la FEDOM de la semaine du 01.10.2018

 •    Audition de la FEDOM (représentée par Le Directeur des affaires économiques et fiscales Laurent RENOUF) par M. Mathiasain le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 : revue des aides économiques aux entreprises Outre-mer

La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer

Pour accéder aux fiches cliquez ici

La FEDOM dans la presse

Impôt sur le revenu : de nouveaux abattements bas de plafond (France-Antilles Guyane du 02.10.2018)

Le projet de loi de finances pour 2019 fait suite aux Assises de l’Outre-mer, lancées il y a un an par le gouvernement. Les niches fiscales liées aux investissements ultramarins sont prolongées jusqu’en 2025, mais l’obligation de déclaration des intermédiaires est renforcée, afin d’éviter les abus. L’abattement d’assiette dont bénéficient les contribuables Outre-mer pour compenser le coût de la vie, le mécanisme de réfaction exclura désormais les plus hauts revenus (4% des foyers). Le rendement de cette mesure, de 70 millions d’euros, sera recyclé en crédits budgétaires.
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Le CICE maintenu à Mayotte, le Medef demande une zone franche globale (Le journal de Mayotte du  03.10.2018)

Ce lundi, Annick Girardin a rencontré des entrepreneurs ultramarins dans le cadre de la FEDOM, la fédération des entreprises d’outre-mer.
Elle a présenté les dispositifs d’aide aux entreprises, notamment ceux relatifs au “coût du travail”. Une fois encore, Mayotte fera exception.
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Le nouvel écosystème d’accompagnement économique présenté à la FEDOM (Clicanoo, le 02.10.2018)

Invitée à l’assemblée générale de la fédération des entreprises d’Outre-mer, lundi soir à Paris, Annick Girardin a présenté ses propositions pour le futur écosystème d’accompagnement économique telles qu’elles sont déclinées dans le projet de loi de finances 2019 et qu’elles le seront dans le projet de budget de la Sécurité sociale qui sera présenté lundi prochain en conseil des ministres.
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La parole à

Jean-Marc AYRAULT, Ancien Premier ministre et Président de la Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions

Alors que notre pays a célébré cette année le 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage, Jean-Marc AYRAULT lance un appel concernant la Fondation pour la mémoire de l’esclavage : « Une institution nationale pour la France d’aujourd’hui ».
Lire sa tribune sur le site de la FEDOM
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Vie des adhérents

Une délégation de chefs d’entreprise au Costa Rica et en Jamaïque du lundi 5 au vendredi 9 novembre 2018

Cette mission vise à rencontrer les principaux décideurs publics et privés de ces deux pays afin de développer de nouveaux partenariats et faciliter la réalisation des projets de nos entreprises. L’objectif est d’échanger directement avec ces dirigeants.

Le contexte est porteur grâce à une demande domestique plus dynamique et des projets structurants. Ainsi par exemple en Jamaïque, où les travaux d’aménagement du port de Kingston (renforcement des infrastructures, dragage) permettront d’aboutir à une capacité annuelle de 3.6 millions de conteneurs EVP, faisant de Kingston l’un des 3 principaux terminaux à conteneurs des Caraïbes. Les succès jamaïcains en termes de PPP sourit particulièrement aux sociétés françaises dans le domaine autoroutier, de l’eau et de l’assainissement, et de l’énergie. Au Costa Rica, dont le développement et la modernisation sont prioritaires pour le nouveau gouvernement, les besoins en matière d’infrastructure offrent de nombreuses opportunités : notamment dans les transports (projet de train rapide de voyageurs dans l’agglomération de San José estimé à 2,4 Md USD, modernisation de l’aéroport de San José, construction du nouvel aéroport à Orotina, mise à disposition de 1 Md USD de crédits du Conavi pour travaux routiers…) et  les télécommunications. La croissance y est soutenue par la demande interne, le secteur du tourisme, les services et industries de pointe (notamment médicales) et de multiples accords commerciaux.

La mission sera présidée par M. Jean-Francois TALLEC, Conseiller Institutionnel pour la Politique Maritime de CMA CGM, et M. Pascal OLLIVIER, Vice-président du conseil de chefs d’entreprises France-Amérique Centrale et Caraïbes de MEDEF International.

Pour participer à la mission

Corsair lance son programme entreprises « CORSAIRPRO »

 En complément de son offre corporate, Corsair propose, CORSAIRPRO, un programme destiné exclusivement aux entreprises. Particulièrement adapté aux PME et TPE et aux professions libérales, il a été conçu pour les entreprises qui préfèrent les remises immédiates sur les tarifs plutôt qu’un programme de fidélisation.

Ce nouveau programme permettra de bénéficier dès l’inscription de remises immédiates sur les tarifs, et ce dès le premier voyage.  Ces réductions sont valables dans toutes les classes de voyage – Economy, Premium et Business, ainsi que sur un large choix de tarifs proposés par la compagnie. De plus, des réductions supplémentaires sous forme d’offres promotionnelles seront régulièrement proposées aux clients. Pour adhérer, l’entreprise doit s’inscrire directement sur le site, www.corsair.fr/corsairpro et déclarer son agence de voyages émettrice. Cette dernière valide l’inscription en tant qu’agence ; elle pourra réserver et émettre via son GDS les billets des sociétés clientes adhérentes à CORSAIRPRO. L’entreprise a également la possibilité de réserver directement sur le site www.corsair.fr/corsairpro. Grâce à ce nouveau programme, les agences de voyages pourront proposer à leurs clients sociétés des solutions pour rationaliser leurs coûts de déplacement.

Des rencontres à Paris pour le nouveau président du Medef

Six mois après sa nomination, Patrick Bagur, président du Medef s’est rendu cette semaine à Paris pour appuyer les actions de l’organisation patronale.
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ADIR : Du positif pour l’industrie mais…

Les industriels réunionnais ont tenu leur assemblée générale annuelle sur fond de présentation des projets de loi de finances et de sécurité sociale. Si les annonces du gouvernement en direction de ce secteur sont jugées plutôt positives, l’Adir demande d’aller plus loin.
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Brèves

Le CNRS et l’Université des Antilles lancent un projet de recherche pour la valorisation des sargasses

 Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Université des Antilles ont lancé, lundi 1er octobre, un projet de recherche sur les sargasses, afin de trouver des moyens de « valoriser ces algues à l’origine des problèmes de santé publique dans la région des caraïbes ». Les chercheurs procéderont à des missions de ramassage des algues sur 45 sites au total, en Martinique et en Guadeloupe. Ils effectueront ensuite « des analyses chimiques afin de détecter la présence de polluants, les sargasses étant réputées pour accumuler facilement des métaux lourds », indiquent le CNRS et l’Université des Antilles. Ce projet de recherche sera en partie financé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

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Projet Rescue à Moorea : des actions qui favorisent le développement durable

 La Communauté du Pacifique ainsi que l’Agence Française pour la Biodiversité ont procédé, à Pihaena, à la restitution des travaux réalisés dans le cadre du projet Rescue. Depuis 3 ans, le projet Rescue a accompagné le pays ainsi que la municipalité, par le biais d’un soutien aussi bien technique que financier, dans la réalisation de plusieurs actions à Moorea visant à « limiter les pressions exercées par le changement climatique et par l’homme sur les écosystèmes ». Des actions qui favorisent ainsi le développement durable. La première action réalisée dans le cadre du Projet Rescue est l’appui pour la révision du PGEM.  Mais le projet Rescue s’intéresse également aux différentes problématiques environnementales qui affectent le site d’Opunohu. Après un diagnostic, la carte d’un site agricole pilote, incluant des propositions de réaménagement a été créée. Des techniques agricoles ont également été étudiées et proposées dans des fiches techniques. Autres études réalisées, l’implantation de l’agriculture biologique, en particulier sur l’ananas, dans la vallée d’Opunohu. Outres cela, deux grandes actions de lutte contre les espèces envahissantes ont été entreprises avec certains partenaires locaux. Enfin, le projet RESCUE s’est intéressé au mouillage des voiliers. Des rapports techniques sur le nombre ainsi que sur les périodes d’autorisations recommandées des mouillages dans différentes zones du lagon de l’île sœur, ont été réalisés. Ces rapports traitent également d’autres thèmes tels que la gérance de ces mouillages ainsi que la possibilité d’une participation financière pour les propriétaires des voiliers.
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La Cour des Comptes appelle à « un redressement impératif » des caisses de Sécurité sociale des Antilles et Guyane

 Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale paru ce jeudi 4 octobre, la Cour des Comptes dresse un bilan sévère de la gestion des caisses de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Dans son rapport, la Cour des comptes met en exergue « une gestion interne des CGSS très cloisonnée entre leurs différentes missions, sans synergie véritable ». A cela s’ajoute une capacité de production amoindrie en raison d’un taux d’absentéisme élevé et d’usages locaux qui réduisent le temps de travail. Concernant les délais de paiement, les CGSS de Guyane et de Guadeloupe font figure de mauvais élèves selon les magistrats. La Cour des comptes formule plusieurs recommandations pour « transformer structurellement » ces caisses de sécurité sociale. Selon les magistrats, il est nécessaire de « mettre en œuvre des mesures d’urgence visant à redresser les aspects les plus critiques de la gestion des caisses de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (erreurs de liquidation des retraites, des indemnités journalières et des prestations versées), spécialiser les CGSS dans la gestion des prestations maladie- maternité, AT-MP et de retraite et confier le recouvrement des prélèvements sociaux à une URSSAF interrégionale compétente pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ». Il faut également « développer les mutualisations d’activités, en spécialisant chaque fois que cela est pertinent les sites départementaux de l’URSSAF inter-régionale, des CGSS et des CAF par pôles de compétence couvrant l’ensemble de la zone Antilles-Guyane et en faisant participer ces organismes aux mutualisations mises en œuvre dans le cadre national. Enfin, revoir les organisations internes des organismes outre-mer pour renforcer leur capacité de production et la mise à la disposition de leurs publics pour les prestations d’une offre de service multi-branches . »
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Wouscoin : la monnaie virtuelle de Martinique arrive à La Réunion

 Le Wouscoin est une monnaie virtuelle délivrée en récompense d’un travail associatif, ou d’une bonne action. Le concept d’un jeune entrepreneur martiniquais fait du chemin. Après une mise en circulation il y a 7 mois en Martinique, il prépare son entrée à La Réunion avec comme interlocuteur Charles Nagou, un entrepreneur à la tête d’une confédération de 150 artisans. Une vingtaine d’entreprises et associations locales ont adhéré au réseau Wouscoin. Environ 25 000 Wouscoin sont en circulation en Martinique. Le concept séduit Outre-mer, car il repose sur l’économie dite « du coup de main », très répandue sur ces territoires. Après La Réunion, David Sévétian et ses équipes visent le Brésil et Haïti. Des territoires où le troc et autres économies parallèles sont déjà bien implantés.
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Croissance Verte : les 1ères assises de l’Océan Indien

Des villes et collectivités des pays de la zone travaillent désormais à l’émergence d’une vision partagée de gestion durable des déchets à l’échelle de l’Océan Indien. « Les Iles de l’Océan Indien sont confrontées à un même problème. Préserver leurs territoires, les rendre attractifs, et favoriser le développement économique et sociétal. Nous avons une ressource commune propre à répondre à ce défi : la gestion de nos déchets », déclarait le maire de Saint-Pierre, et président d’Ileva. Ces échanges ont réuni des acteurs institutionnels, des experts, des universitaires, et des responsables de la gestion des déchets de collectivités des Comores, de Madagascar, Maurice, Mayotte, des Seychelles et de La Réunion. Cela a été l’occasion de mettre en commun leurs réflexions et signer une Charte, ainsi qu’un plaidoyer, pour l’élaboration et la mutualisation de filières d’économie circulaire dans l’Océan Indien.
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Des entreprises ancrées dans le développement durable à la Réunion

 Le deuxième forum régional du Cluster Green, un groupement d’éco-entreprises tournées vers le développement durable était organisé la semaine dernière à la Nordev. Ce salon professionnel avait pour thématique centrale  » l’économie circulaire, un levier pour les entreprises et le territoire « . Le but de l’événement : promouvoir les éco-activités, créer du lien, favoriser les synergies inter-entreprises et inter-filières.

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11ème édition du Forum économique des Iles de l’Océan Indien  à Madagascar

L’objectif de ce forum était de préparer les opérateurs économiques de l’Océan Indien à mieux saisir les opportunités avec les entreprises de l’Afrique continentale. Une ambition qui fait face à de nombreux défis, discutés lors d’ateliers thématiques pour : renforcer l’action sur l’amélioration de la connectivité maritime, numérique et aérienne régionale, mieux comprendre les opportunités d’affaires entre l’océan Indien et l’Afrique continentale et les spécificités des marchés africains, rendre visible l’offre régionale à l’export, initier une démarche commune et ciblée d’approche de nouveaux marchés et engager les responsables politiques dans les démarches de circulation de biens, de personnes et de l’information. La plateforme OcéanIndien.biz, fruit du partenariat entre l’UCCIOI et l’Agence française de développement, a été présentée à l’occasion du Forum économique. Cet outil numérique dédié aux affaires et aux PME de l’océan Indien a pour objectif de soutenir les échanges inter-îles et internationaux, en écartant les contraintes liées aux déplacements des hommes.

La Réunion accueillera la 12^ème édition du Forum en 2019.
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Journal officiel 

JO du 03.10.2018

 Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

JO du 04.10.2018

Arrêté du 24 septembre 2018 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial par le centre de gestion de La Réunion

Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

JO du 05.10.2018

Arrêté du 28 septembre 2018 portant promotion, mutation et affectation d’administrateurs des finances publiques : M. Patrick LAITANG, administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Deux-Sèvres, est promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Guyane.

 JO du 06.10.2018

Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane

Arrêté du 25 septembre 2018 portant désignation de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) . Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte : M. d’Argenson (Pierre-Henri).

JO du 07.10.2018

Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique

 Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guadeloupe : M. Laurent CONDOMINES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, est renouvelé dans ses fonctions.

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) : M. Pierre-Eloi BRUYERRE, chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation, est nommé suppléant de M. Emmanuel BERTHIER, représentant de l’Etat au titre du ministère des outre-mer au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), en remplacement de Mme Sophie YANNOU-GILLET.

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM) : M. Pierre-Eloi BRUYERRE, est nommé membre du conseil d’administration de la Société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM) en qualité de représentant du ministère des outre-mer, en remplacement de Mme Sophie YANNOU-GILLET.