« La contribution salariale chômage supprimée depuis le 1^er octobre 2018 »

Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 54 : JO 6

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait prévu de supprimer les cotisations salariales d’assurance chômage en deux temps. La deuxième et dernière étape est intervenue le 1^er octobre 2018.

La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1^er janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1^er octobre 2018.

Depuis cette date, seules les contributions patronales chômage et AGS resteront dues.

La suppression de la cotisation salariale résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (pour la période du 1^er octobre 2018 au 31 décembre 2018) et de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (pour la période courant à partir du 1^er janvier 2019).

Attention : la suppression visant les périodes courant à compter du 1^er octobre 2018, les salaires dû au titre de la période d’emploi de septembre 2018 ne sont pas concernés même s’ils sont versés en octobre 2018.

Depuis mai 2018, une case du bulletin de paie intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » permet de mettre en exergue les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1^er janvier 2018.

La suppression de la cotisation salariale chômage impacte les modalités de calcul du montant à mentionner dans cette case.

A partir du 1^er octobre 2018, ce montant est en effet calculé comme suit : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) (assiette de la cotisation chômage × 2,40 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).

Tandis que jusqu’au 30 septembre 2018, la baisse de la cotisation salariale chômage s’élevant à 1,45 points, la formule à retenir est la suivante : [(assiette de la cotisation maladie × 0,75 %) (assiette de la cotisation chômage × 1,45 %)]- (assiette de la CSG × 1,7 %).