La CTG a remanié la page "Octroi de mer" de son site internet

La nouvelle présentation adoptée reprends toujours le Tarif et les Exonérations en vigueur au jour de la consultation :

- Elle rappelle le cadre réglementaire de l’octroi de mer au niveau européen et national en plus des délibérations locales et distingue mieux les exonérations destinées aux personnes exerçant une activité économique des autres exonérations,

-  Elle précise aussi, les notions d’entreprises assujetties à l’octroi de mer interne (taxation de la production locale) et de produits « listés » et enfin publie des informations relatives aux recettes (montant, répartition, origine) et paiement des taxes dues.

Cette nouvelle présentation est accessible via le lien reproduit ci-dessous :

https://www.ctguyane.fr/loctroi-de-mer-en-guyane/

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