Les exportateurs récurrents peuvent, dans le cadre de leurs demandes de soutien public (assurance-crédit et assurance change), bénéficier d’un dispositif sur-mesure appelé Pass Export.
Pour soutenir plus efficacement les entreprises françaises à l’export, l’Etat a mis en place une solution unique tenant compte des retombées économiques nationales de leurs activités industrielles.
Un partenariat sur-mesure
Le Pass Export est un partenariat de confiance, négocié individuellement entre l’Etat (représenté par Bpifrance Assurance Export) et chaque exportateur qui en fait la démarche, pour une durée d’environ 3 ans.
Tout exportateur français, quel que soit son chiffre d’affaires, est éligible au Pass Export : qu’il s’agisse d’une entreprise indépendante, d’un groupe pour ses filiales françaises, ou d’une filiale française d’un groupe français ou étranger.
L’exportateur peut au travers du Pass Export bénéficier d’un dispositif personnalisé qui lui apporte prévisibilité, flexibilité et simplification de ses démarches :
- Prévisibilité : les demandes d’assurance-crédit et d’assurance change éligibles imputées sur le Pass Export bénéficient systématiquement de la couverture maximale permise par les engagements multilatéraux de la France.
- Flexibilité : les entreprises peuvent déposer des demandes de garantie avec une part française (proportion produite en France de valeur ajoutée du produit exporté) variable d’un contrat à un autre pour autant qu’une moyenne agréée soit respectée à l’issue du Pass Export.
- Simplification : le Pass Export introduit un allègement des procédures de demande de garanties, en passant d’un contrôle préalable contrat par contrat du contenu français exporté, à une analyse globale de l’intérêt industriel que représente l’exportateur pour l’économie française.
Quels engagements pour l’exportateur ?
En contrepartie des avantages que lui procure le Pass Export, l’entreprise prend plusieurs types engagements négociés avec l’Etat.
- Le respect, à l’issue du Pass Export, d’une moyenne pondérée de part française sur l’ensemble des contrats garantis.
- Le respect d’autres engagements plus généraux de retombées économiques et industrielles sur le territoire national. Par exemple : maintien de l’emploi, démarches de formation, développement des sites industriels en France, investissements, recours accrus aux sous-traitants français, etc…
Les demandes de Pass Export sont à déposer auprès de Bpifrance Assurance Export en remplissant le formulaire de demande en ligne sur leur site internet.
Cliquez ici pour y accéder, ainsi qu’au guide utilisateur (catégorie « Règles de Part Française » en fin de page).