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Construction européenne

Brexit : derniers préparatifs avant l’impact

Depuis le rejet de l’Accord de retrait par la Chambre des Communes, la sortie sans accord du Royaume-Uni le 29 mars 2019 constitue le scénario par défaut. A moins de trois semaines de l’échéance, le MEDEF a organisé le 8 mars un dernier tour d’horizon des préparatifs que doivent mettre en place les entreprises pour en atténuer l’impact.

Cette rencontre à laquelle ont assisté quelque 500 entreprises a permis d’aborder les questions suivantes :

Impact douanier : quels droits, quels contrôles et quels impacts sur la chaîne logistique ? 
Quels droits de douane ? Quelles formalités accomplir ? Quels contrôles pour quelle fluidité des échanges ? (ex : solution numérique, solution eurotunnel) Quelles modalités de collecte et de remboursement de la TVA ? Quelles restrictions quantitatives et possibilités de duty-free ? En cas de sortie sans accord,  le Royaume-Uni va étaler sur six mois les obligations en matière de déclarations sommaires d’entrées pour tous les biens entrant en Grande-Bretagne depuis l’Union Europe. Cela pour laisser aux entreprises le temps de se préparer.

Impact infrastructurel : quel niveau de préparation dans les territoires ?
Que prévoient les ordonnances transport et infrastructure ? Quelle articulation avec les mesures européennes (Mécanisme pour l’interconnexion, connectivité du transport routier et aérien) ? Quel est l’état des lieux des préparations dans les ports et aéroports ?

Impact règlementaire : quelles exigences et quelle protection ?
Quelles exigences en termes de marquage, étiquetage, emballage ? Quel impact sur la règlementation REACH ? Quelle protection des données, de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques de fabrique ?

Impact humain : quelles modalités pour vivre, travailler et se déplacer entre le Royaume-Uni et la France ? 
Que prévoit l’ordonnance en matière de droits d’entrée, de séjour, de droits sociaux et de l’exercice de l’activité professionnelle (contrats et reconnaissance des qualifications) ? Que prévoient l’Union européenne et le Royaume-Uni sur ces questions (exemption de visa, settlement scheme) ?

Impact financier : quelles adaptations prévues pour les services financiers ?
Que prévoit l’ordonnance sur les services financiers ? Quelles sont les mesures de contingence de l’Union européenne ? 
Tirant les conclusions de cette journée, Bernard Spitz, président de la Commission International – Europe du MEDEF, a rappelé qu’ « au fur et à mesure que l’échéance approche, les entreprises devaient de plus en plus s’y préparer. » Pour lui, grâce au Brexit on a dû repenser certains sujets importants que l’on n’avait oubliés depuis longtemps mais surtout, le Brexit est « la démonstration par l’absurde de tout  l’intérêt de l’Europe. Les Anglais découvrent actuellement tout ce qu’ils sont en train de perdre. »

Pour en savoir plus : consulter notre dossier Brexit