NOU PA KONTAN

Un état de droit ?

L’exploration pétrolière à débuté en Guyane en 1965 (sismique), en 1975 premier forage, en 2001 le permis actuel attribué, et nous sommes en 2013 toujours à se demander qu’elles sont les « règles du jeu ». Après 48 ans, la France ne s’est pas doté d’un cadre légal quant au secteur minier off-shore (à terre ce n’est pas beaucoup mieux). Code minier en refonte depuis des années, SDOM mer non établi, décret de juin 2006 annulé, non respect par l’Etat des délais d’attribution des permis…

Si nous avions eu les mêmes opérations au large de Marseille, il est certain qu’il en serait autrement… Le développement économique demande un cadre juridique stable et connu. L’intérieur du pays est déjà « hors souveraineté », 85% de la Guyane est le fief des illégaux, l’espace maritime est sans lois/règles dignes d’un état de droit. Pas étonnant que là aussi 2/3 des prises de poissons soient exportées par des illégaux…

Une stratégie pour la filière pétrolière de Guyane ?

Le développement économique demande également à ce que l’ambition, la stratégie de la filière économique soit définie et partagée… QUI peut dire si notre stratégie est de rayonner régionalement sur le Surinam, l’Amapa et la Guyane. Qui peut dire si la stratégie repose c’est sur une base de partenariats ? Avec : entreprises françaises, les pétroliers et les sous traitants, nos voisins ? Qui peut dire si la volonté de disposer d’une base logistique régionale à Dégrad des Cannes (ou ailleurs) est lancée ? Qui peut dire  quels métiers la stratégie intègre : Logistique?, maintenance?, approvisionnement?, chimie?,  traitement déchets ?, sécurité?, gestion environnementale?… Qui peut dire le mode de gouvernance du projet ? Finalement la bonne question est peut être : veut on développer une filière autour du pétrole en Guyane ?

Absences de visibilité

Pas de droit établi, pas de stratégie de la filière ; Nous avançons en aveugle et particulièrement les entreprises. Autant il est admissible de supporter les aléas des forages, autant le reste est incompatible avec le développement des activités professionnelles. L’attribution des permis intérieur et extérieur en est encore la démonstration : aucune étude préalable, pas de mise aux enchères (notre droit n’est pas adapté pour cela contrairement aux autres pays qui retirent ainsi de gros revenus dès le début des opérations), attribution de permis de tailles gigantesques (40 000 kms carrés) sans savoir ce qu’il pourrait y avoir ! On attribue puis, on verra vient après.

Pourquoi ne pas avoir fait de sismique ? Des compagnies (Spectrum par exemple) pouvaient les réaliser à leurs frais et partager (Payant) les informations avec les pétroliers… et l’Etat (et la Région) car ces informations sont communiquées à la DEAL (Gratuitement). Au moins nous aurions su ce que nous donnions aux pétroliers (surement en petits permis) et aussi nous aurions tous gagné du temps en réalisant ces travaux 1 ou 2 ans plus tôt. L’ensemble des aléas serait réduit permettant à chacun de s’impliquer en connaissance de cause.  Des zones auraient, immédiatement pu être libérées pour permettre un zonage de l’espace maritime en réserves pour protéger l’environnement et gérer les ressources halieutiques. Au lieu de cela pas de sismique et nous aurons nécessairement droit à un nouveau combat en raison d’une ZEE attribuée en totalité à des opérations pétrolières pour une longue période ce qui sera incompatible avec toute gestion de préservation des espaces.

 

Nous sommes favorables à :

  • Définition de la stratégie de développement de la filière pétrolière de la Guyane :
  1. Dimensionnement : locale, régionale, internationale
  2. Partenariat : oui/non, avec des entreprises régionales, françaises, uniquement locales,
  3. Champs des métiers : Logistique, maintenance…
  4. Moyens : Ports régional, local…
  5. Gouvernance du développement de la filière
  6. Financement
  7. Quand :
  • Réalisation de sismique le plus tôt possible pour réduire les aléas et libérer des espaces de la ZEE
  • Une certaine rétrocession des espaces sans intérêts pour les pétroliers pour que les  Guyanais/Etat retrouvent la pleine gestion sur ces zones

 

 

 

 

 

Stéphane LAMBERT le 8 septembre 2013