smiley-clappingOui, vous pouvez modifier les dates de congés mais en respectant certaines modalités et délais.

Depuis la loi Travail du 8 août 2016, qui donne une place plus large à la négociation d’entreprise en matière de prise des congés, les modalités de modification des dates de congés sont en principe fixées par une convention ou un accord collectif. A défaut d’accord collectif, les règles supplétives prévues par le Code du travail sont applicables. Dans tous les cas, la modification des congés peut résulter d’un accord avec le salarié.

3 situations :

  • Modification des congés par accord collectif : Il convient dans ce cas de se reporter aux textes de l’accord pour connaître les délais et modalités de modification des dates de congés ;

  • Modification des congés à défaut d’accord : respect d’un délai de prévenance d’au moins un mois avant la date de départ prévue, sauf circonstances exceptionnelles (événement important et imprévisible affectant la bonne marche de l’entreprise) ;

  • Modification des congés par accord des parties : rien n’interdit de se mettre d’accord avec le salarié, à tout moment, sur un changement des dates de ses vacances. Dans ce cas, il fortement recommandé d’acter par écrit la modification.


A savoir :

 

Devez-vous rembourser les frais déjà engagés par le salarié ?

Aucune disposition légale ou réglementaire ne vous oblige à rembourser les frais de voyage ou de location engagés par le salarié contraint de modifier ses vacances moins d’un mois avant le départ prévu.

Attention, certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir un dédommagement.

En outre, en cas de litige, la circonstance que l’employeur ait proposé au salarié de lui rembourser les frais engagés pourra, le cas échéant, jouer en sa faveur.