SMILEY YESNon. Vous ne pouvez pas refuser une demande d’acompte sur salaire d’un salarié qui n’a pas effectué de première demande au cours du mois concerné.

 

L’acompte sur salaire est le versement d’une partie du salaire correspondant au travail qui a déjà été effectué. La rémunération est donc versée par anticipation mais est fournie en contrepartie d’heures de travail déjà réalisées.

 

L’article L3241-1 du Code du travail prévoit que le salarié peut demander un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de sa rémunération mensuelle.

 

Il est donc possible pour un salarié d’effectuer une demande d’acompte tous les mois s’il le souhaite. En revanche, bien qu’il soit autorisé à faire de nouvelles demandes d’acomptes au cours du même mois, vous serez cette fois libre de refuser toute demande d’acompte supplémentaire, à moins que cela soit prévu dans la convention collective dont vous relevez.

 


Attention:
Il ne faut pas confondre acompte et avance. L’avance sur salaire correspond à la rémunération d’heures de travail qui n’ont pas encore été effectuées pour le mois de référence. La somme versée constitue alors un prêt au salarié et vous êtes en mesure de refuser une telle demande sans avoir à justifier votre décision.