EMOTOCNES YESNon, vous ne pouvez pas laisser un salarié en arrêt maladie indemnisé par la Sécurité sociale travailler. Dans le cas contraire, vous encourez un gros risque financier.

Dès lors que le salarié est en arrêt de travail, que celui-ci soit lié à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non, le contrat de travail est suspendu.

Le salarié est ainsi déchargé de son obligation d’accomplir sa prestation de travail, mais reste néanmoins tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur.

De son côté, l’employeur doit veiller strictement à ce que le salarié n’accomplisse aucune prestation de travail pendant la période de suspension de son contrat (laquelle s’achève avec l’éventuelle visite de reprise auprès de la médecine du travail au terme de l’arrêt).

Sous certaines conditions (ouverture des droits) et après un délai de carence de 3 jours, le salarié en arrêt maladie est indemnisé par la Sécurité sociale. Il perçoit des indemnités journalières. Si votre entreprise pratique le maintien de salaire, vous pouvez également être tenu de verser un complément de salaire.

Un salarié sollicite son retour avant la fin de son arrêt alors qu’il reste indemnisé par la Sécurité sociale :

 

Dans cette hypothèse, et en cas de contrôle du service médical de la caisse d’assurance maladie et/ou de l’organisme de prévoyance, le salarié peut être poursuivi et condamné à rembourser les indemnités journalières perçues, mais peut alors se retourner contre l’employeur et obtenir l’octroi de dommages et intérêts correspondant au montant du remboursement des prestations indues (y compris les pénalités financières éventuelles).

Cela, même dans le cas où le salarié est venu librement travailler, sans contraintes et par simple souci de conscience professionnelle.


La marche à suivre :

Dans une telle situation, il est impératif de dissuader le salarié de venir travailler ou de contacter la CPAM afin de l’informer de la situation et qu’elle suspende le versement des indemnités journalières.