4f7d20186cda70329fd299b16524104aOui, vous avez la possibilité de refuser une demande de temps partiel mais sous certaines conditions.

Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine.

Selon le code du travail, le salarié à temps complet est prioritaire pour accéder au poste à temps partiel disponible dans l’entreprise. Le salarié doit en faire la demande au moins six mois avant la date de début souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La demande de temps partiel peut être refusée si :

  • il n’existe pas d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d’emploi équivalent à la fonction exercée jusqu’à maintenant par le salarié ;
  • les conséquences du changement d’emploi demandé sont préjudiciables à l’entreprise.

Vous disposez d’un délai de trois mois pour faire connaître votre décision au salarié. Votre lettre devra justifier votre refus et doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au salarié.

 

Attention

Cela ne s’applique pas au congé parental temps partiel, qui lui ne peut pas être refusé.

 

Lorsque le salarié remplit les conditions posées par le Code du travail (L. 1225-47), vous ne pouvez pas lui refuser de prendre un congé parental d’éducation. Cette règle est applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise.