L’actualité de la semaine

« Bulletin de paie dématérialisé en vigueur depuis le 1er janvier 2017 » Décret 2016-1762 du 16-12-2016 : JO 18   L’article 54 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi Travail) facilite la mise en place du bulletin de paie électronique et prévoit son accessibilité à travers le compte personnel d’activité (CPA). Le décret d’application […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un salarié qui ne répond pas à ses emails en dehors du temps de travail ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Smic :  0,93 % au 1er janvier 2017 » Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo 23 À partir du 1er janvier 2017, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,93 %. C’est ce qu’a précisé le 19 décembre 2016 la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et […]

La question de la semaine

« Peut-on révéler l’identité du conducteur salarié auteur d’une infraction routière ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on refuser la demande d’acompte sur salaire d’un salarié ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Généralisation de la DSN : le passage en phase 3 devient obligatoire au 1er janvier 2017 » Décret 2016-1567 du 21-11-2016 : JO 23     C’est un des évènements majeurs qui va se produire au 1er janvier 2017 : toutes les entreprises du régime général vont être tenues de passer à la DSN en phase 3, les DSN […]

La question de la semaine

« Peut-on organiser une fête de fin d’année alcoolisée sur le lieu de travail ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017» Décrets 2016-1552 du 18-11-2016 : JO 19 Décrets 2016-1555 du 18-11-2016 : JO 19   La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques […]

La question de la semaine

« Peut-on être exonéré de cotisations pour les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? »   OUI                                NON

Déclaration Sociale Nominative (DSN) – Obligation à compter du 1er janvier 2017

Madame, Monsieur, A compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises devront recourir à la DSN pour la transmission de leurs données sociales. La branche Recouvrement de la CGSS Guyane se propose de vous aider pour les éventuelles actions d’information que vous mèneriez auprès de vos adhérents (entreprises ou associations) au regard de cette obligation […]