La question de la semaine

« Peut-on insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d’un salarié présent depuis plusieurs années ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Le permis de conduire financé par le CPF à partir du 15 mars 2017 » Décret 2017-273 du 2-3-2017 : JO 3 ; Communiqué ministère du travail du 3-3-2017   Les conditions d’éligibilité du permis de conduire au compte personnel de formation ont été précisées par un décret, dont l’entrée en vigueur est fixée au […]

La question de la semaine

« Peut-on renouveler une période d’essai sans l’accord du salarié ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Conventions collective : nomenclatures accessibles sur le site internet du ministère » travail-emploi.gouv.fr     Le ministère du travail a créé une page internet permettant d’accéder à la liste des conventions en vigueur, à leurs identifiants (IDCC) ainsi qu’à la table de correspondance entre grille de classification des enquêtes Activités et Conditions d’emploi de la main […]

La question de la semaine

« Peut-on faire travailler un salarié un jour férié ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » Ainsi que nous le rappelle une publication de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), du 9 janvier 2017, l’échéance concernant la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) approche à grand pas. Tout établissement occupant au moins 20 salariés est tenu à une obligation d’emploi […]

La question de la semaine

« Peut-on imposer aux salariés un bulletin de paie électronique ? » OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Ressources humaines : bénéficiez de l’aide au conseil TPE/PME ! »   Le MEDEF vous informe que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre entreprise sur des thématiques « ressources humaines » afin de vous aider à la construction d’outils et de vous accompagner dans leur mise en œuvre. A ce titre, une aide financière est […]

La question de la semaine

« Peut-on autoriser un salarié à reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Passage à la DSN : des assouplissements pour certains employeurs » Actu DSN-info 13-01-2017     Pour tenir compte des difficultés pratiques rencontrées par certains employeurs à démarrer en DSN dans son format le plus complet (phase 3) dès la paie de janvier des tolérances sont admises pour ceux déclarant actuellement en phase 2 et […]