L’actualité de la semaine

« Don de jours de repos aux proches aidants » Loi 2018-84 du 13-2-2018 : JO 14   Vient d’être créé pour les salariés un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.   Le Parlement vient d’adopter une loi […]

L’actualité de la semaine

« La « Sécu » veut informer les entreprises sur les motifs d’absence des salariés » Communiqué Cnam 25-1-2018   La caisse nationale d’assurance maladie a décidé de mener une expérimentation auprès de certaines entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme en vue de les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention. Ayant constaté, depuis quelques […]

La question de la semaine

« Peut-on consulter le compte Facebook d’un salarié via un mobile professionnel d’un autre salarié ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on envisager une rupture amiable du contrat de travail hors cadre de la rupture conventionnelle ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Les parcours emploi compétences remplacent les contrats aidés »   Les contrats aidés, désormais réservés au secteur non marchand, seraient remplacés par les parcours emploi compétences (PEC), selon un communiqué publié par le Ministère du travail.   Les 200 000 contrats aidés, qui bénéficient désormais exclusivement aux associations et aux collectivités locales, seraient rebaptisés […]

La question de la semaine

« Peut-on appeler l’ancien employeur d’un candidat à une embauche pour obtenir des informations à son sujet ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Application « de droit » des conventions collectives nationales en outre-mer » Loi 2016-1088 du 8 août 2016 art. 26   Une convention collective ou un accord collectif de travail dont le champ d’application était national devait préciser expressément si son champ d’application comprenait les départements d’outre-mer pour y être applicable. Dans de nombreux cas, les conventions et […]

L’actualité de la semaine

« Les modèles-type de lettre de licenciement issus des ordonnances Macron » Le décret 2017-1820 du 29 décembre 2017 (JO 30) a publié les 6 modèles-type de lettre de licenciement, pour motif personnel ou économique, prévus par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017. Tous les modèles sont disponibles en ligne sur le site internet de Légifrance. […]

L’actualité de la semaine

« TPE et consultation des salariés sur les projets d’accords » Décret 2017-1767 du 26-12-2017 : JO 28   L’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 a ouvert la possibilité pour les TPE de conclure des accords d’entreprise directement avec le personnel en l’absence de toute représentation du personnel. Un décret vient de fixer les modalités […]

La question de la semaine

« Peut-on remettre la lettre de licenciement en main propre à un salarié ? »   OUI                                NON