La question de la semaine

« Peut-on autoriser un salarié à conduire un engin sans CACES ? » OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Nouvelle dépense déductible de la contribution AGEFIPH » Décret 2016-1192 du 1-9-2016 : JO 3   Afin de favoriser la conclusion d’un accord prévoyant la mise en œuvre d’actions en faveur des travailleurs handicapés, les entreprises pourront déduire de leur contribution Agefiph les dépenses liées aux démarches précédant l’ouverture de la négociation d’un tel […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un salarié quatre mois après la réalisation de la faute? »   OUI                                         NON

L’actualité de la semaine

« Plus de 130 décrets d’application attendus pour la Loi Travail »   Le Sénat vient de publier sur son site internet la liste des textes réglementaires prévus pour la mise en œuvre de la loi Travail promulguée le 8 août 2016. Sont ainsi attendus 134 décrets d’application, 15 rapports et 4 ordonnances. A ce […]

La question de la semaine

« Peut-on prévoir un préavis dans le cadre d’une rupture conventionnelle ? »   OUI                                          NON

LES EFFECTIFS SALARIES DU SECTEUR PRIVE DANS LES RÉGIONS EN 2015

Synthèse bilan ACOS STAT n°237 – Août 2016   Les DOM à l’exception de la Guadeloupe, sont créateurs d’emploi, avec des rythmes compris entre 0,7 % et 2,7 %. Le salaire moyen par tête (SMPT) croît de 1,5 % en 2015, pour atteindre 2 513 € en moyenne (cf. tableau). Cette progression est relativement homogène […]

L’actualité de la semaine

« Création d’un service d’information en droit du travail pour les PME » Loi 2016-1088 du 8-8-2016 art. 61 : JO 9 Conscient que les TPE-PME ne disposent pas toujours des moyens humains ou financiers pour obtenir des réponses à leurs questions relatives à l’application du droit du travail, le Gouvernement a souhaité mettre en […]

La question de la semaine

« Peut-on refuser à un salarié de s’absenter pour la rentrée scolaire de ses enfants ? »   OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Régularisation progressive des cotisations dès 2017 » Décret 2016-941 du 8-7-2016 : JO 10 Dans la continuité de notre article de la semaine dernière, le décret du 8 juillet 2016 instaure à compter du 1er janvier 2017 la régularisation progressive des cotisations et contributions sociales plafonnées d’un mois sur l’autre et non plus annuellement. […]

La question de la semaine

« Peut-on planifier la visite médicale d’un salarié hors du temps de travail ? »   OUI                                          NON