L’actualité de la semaine

« Plus de 130 décrets d’application attendus pour la Loi Travail »   Le Sénat vient de publier sur son site internet la liste des textes réglementaires prévus pour la mise en œuvre de la loi Travail promulguée le 8 août 2016. Sont ainsi attendus 134 décrets d’application, 15 rapports et 4 ordonnances. A ce […]

La question de la semaine

« Peut-on prévoir un préavis dans le cadre d’une rupture conventionnelle ? »   OUI                                          NON

LES EFFECTIFS SALARIES DU SECTEUR PRIVE DANS LES RÉGIONS EN 2015

Synthèse bilan ACOS STAT n°237 – Août 2016   Les DOM à l’exception de la Guadeloupe, sont créateurs d’emploi, avec des rythmes compris entre 0,7 % et 2,7 %. Le salaire moyen par tête (SMPT) croît de 1,5 % en 2015, pour atteindre 2 513 € en moyenne (cf. tableau). Cette progression est relativement homogène […]

L’actualité de la semaine

« Création d’un service d’information en droit du travail pour les PME » Loi 2016-1088 du 8-8-2016 art. 61 : JO 9 Conscient que les TPE-PME ne disposent pas toujours des moyens humains ou financiers pour obtenir des réponses à leurs questions relatives à l’application du droit du travail, le Gouvernement a souhaité mettre en […]

La question de la semaine

« Peut-on refuser à un salarié de s’absenter pour la rentrée scolaire de ses enfants ? »   OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Régularisation progressive des cotisations dès 2017 » Décret 2016-941 du 8-7-2016 : JO 10 Dans la continuité de notre article de la semaine dernière, le décret du 8 juillet 2016 instaure à compter du 1er janvier 2017 la régularisation progressive des cotisations et contributions sociales plafonnées d’un mois sur l’autre et non plus annuellement. […]

La question de la semaine

« Peut-on planifier la visite médicale d’un salarié hors du temps de travail ? »   OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Assouplissement des conditions d’obtention des remises de majorations ou pénalités de retard URSSAF » Décret 2016-941 du 8-7-2016 : JO 10 Depuis la publication d’un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer les droits des entreprises.      Dans […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un retard du salarié sur son lieu de travail en raison d’un blocage des routes non annoncé ? »   OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Travail » Cons. const. 4-8-2016 n° 2016-736 DC La loi El Khomri, adoptée le 21 juillet 2016, est déclarée conforme à la Constitution, à l’exception de cinq mesures secondaires : deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois […]