La question de la semaine

« Peut-on contester le caractère professionnel d’un accident de travail ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« L’obligation d’affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale est réaffirmée » Communiqué de presse de la sécurité sociale des indépendants du 24-2-2018 : site internet www.secu-independants.fr   Après la condamnation par le tribunal correctionnel de plusieurs personnes ayant incité des travailleurs indépendants à se désaffilier de la sécurité sociale, cette dernière invite ceux […]

Guide « Lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise »

Un guide pratique pour une tolérance zéro envers les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise   A l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes du 8 mars 2018, le Medef s’engage avec détermination dans la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise.   Au-delà de l’arsenal juridique […]

La question de la semaine

« Peut-on supprimer le véhicule de fonction d’un salarié sans son accord ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Réforme de la formation : les partenaires sociaux concluent un accord » Accord national interprofessionnel du 22-2-2018   Les organisations syndicales et patronales sont parvenues, le 22 février 2018, à boucler la négociation sur la formation professionnelle. L’étape suivante de la réforme passe désormais par l’adoption en Conseil des ministres d’un projet de loi, probablement en avril […]

L’actualité de la semaine

« Don de jours de repos aux proches aidants » Loi 2018-84 du 13-2-2018 : JO 14   Vient d’être créé pour les salariés un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.   Le Parlement vient d’adopter une loi […]

L’actualité de la semaine

« La « Sécu » veut informer les entreprises sur les motifs d’absence des salariés » Communiqué Cnam 25-1-2018   La caisse nationale d’assurance maladie a décidé de mener une expérimentation auprès de certaines entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme en vue de les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention. Ayant constaté, depuis quelques […]

La question de la semaine

« Peut-on consulter le compte Facebook d’un salarié via un mobile professionnel d’un autre salarié ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on envisager une rupture amiable du contrat de travail hors cadre de la rupture conventionnelle ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Les parcours emploi compétences remplacent les contrats aidés »   Les contrats aidés, désormais réservés au secteur non marchand, seraient remplacés par les parcours emploi compétences (PEC), selon un communiqué publié par le Ministère du travail.   Les 200 000 contrats aidés, qui bénéficient désormais exclusivement aux associations et aux collectivités locales, seraient rebaptisés […]