La question de la semaine

« Peut-on payer les heures supplémentaires en primes exceptionnelles ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Bulletin de paie dématérialisé en vigueur depuis le 1er janvier 2017 » Décret 2016-1762 du 16-12-2016 : JO 18   L’article 54 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi Travail) facilite la mise en place du bulletin de paie électronique et prévoit son accessibilité à travers le compte personnel d’activité (CPA). Le décret d’application […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un salarié qui ne répond pas à ses emails en dehors du temps de travail ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Smic :  0,93 % au 1er janvier 2017 » Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo 23 À partir du 1er janvier 2017, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,93 %. C’est ce qu’a précisé le 19 décembre 2016 la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et […]

La question de la semaine

« Peut-on révéler l’identité du conducteur salarié auteur d’une infraction routière ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on refuser la demande d’acompte sur salaire d’un salarié ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Généralisation de la DSN : le passage en phase 3 devient obligatoire au 1er janvier 2017 » Décret 2016-1567 du 21-11-2016 : JO 23     C’est un des évènements majeurs qui va se produire au 1er janvier 2017 : toutes les entreprises du régime général vont être tenues de passer à la DSN en phase 3, les DSN […]

La question de la semaine

« Peut-on organiser une fête de fin d’année alcoolisée sur le lieu de travail ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017» Décrets 2016-1552 du 18-11-2016 : JO 19 Décrets 2016-1555 du 18-11-2016 : JO 19   La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques […]

La question de la semaine

« Peut-on être exonéré de cotisations pour les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? »   OUI                                NON