Ordonnance du 26 juin 2014 : la simplification du droit du travail

 L’ordonnance 2014-699 du 26 juin 2014 prévoit un certain nombre de mesures visant à simplifier le droit du travail. Les plus importantes concernent les obligations en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration, et la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 28 […]

Question de la semaine en droit social :

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on payer les heures supplémentaires en primes exceptionnelles ? »   OUI                                        NON

Communiqué de presse – Projet de loi simplification : le MEDEF appelle les parlementaires à conforter l’action du gouvernement

Le projet de loi d’habilitation visant à simplifier la vie des entreprises, qui reprend quatorze des cinquante propositions présentées en avril dernier par le Conseil de la simplification, est discuté à partir de demain à l’Assemblée nationale. Le MEDEF, qui a été associé aux travaux du conseil de la simplification dès son installation, se félicite […]

Doit social : loi du 10 juillet 2014 ou le renforcement des contrôles et sanctions contre les entreprises recourant à des travailleurs détachés

 La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » est destinée principalement à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le travail illégal. Elle comporte ainsi un certain nombre de dispositions qui visent à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs […]

Question de la semaine – Droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on refuser une demande de DIF ? » (Droit Individuel à la formation) OUI                                        NON

L’Actualité de la Semaine : Les réformes évoquées lors de la troisième conférence sociale

Au cours de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le gouvernement a notamment confirmé le report du compte pénibilité, et annoncé le lancement de plusieurs négociations interprofessionnelles.     ·  Report du compte de pénibilité : Le report du compte pénibilité, annoncé par le premier ministre, a été confirmé. Mettant en avant la […]

Question de la semaine – Droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. La répartition de la durée du travail du salarié à temps partiel est-elle une mention obligatoire à son contrat ? »                                        […]

Actualité de la semaine en droit social

« Formation : Même s’il ne demande rien, il incombe à l’employeur d’assurer l’employabilité de son salarié »   En tant qu’employeur vous êtes soumis à une obligation légale de formation (C. trav. art. L. 6321-1) vous imposant d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités à […]

Question de la semaine en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on embaucher un salarié en CDD sans contrat de travail écrit ?»   OUI                                NON

Communiqué : Le Conseil exécutif valide la participation du MEDEF à la Conférence sociale des 7 et 8 juillet

Le Conseil exécutif du MEDEF a validé ce jour la participation à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Il a notamment jugé que les initiatives récentes du Gouvernement sur la pénibilité et le temps partiel étaient de nature à répondre en partie aux inquiétudes des chefs d’entreprise. Il souligne néanmoins que, sur la […]