L’actualité de la semaine

« Conventions collective : nomenclatures accessibles sur le site internet du ministère » travail-emploi.gouv.fr     Le ministère du travail a créé une page internet permettant d’accéder à la liste des conventions en vigueur, à leurs identifiants (IDCC) ainsi qu’à la table de correspondance entre grille de classification des enquêtes Activités et Conditions d’emploi de la main […]

La question de la semaine

« Peut-on faire travailler un salarié un jour férié ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » Ainsi que nous le rappelle une publication de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), du 9 janvier 2017, l’échéance concernant la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) approche à grand pas. Tout établissement occupant au moins 20 salariés est tenu à une obligation d’emploi […]

La question de la semaine

« Peut-on imposer aux salariés un bulletin de paie électronique ? » OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« Ressources humaines : bénéficiez de l’aide au conseil TPE/PME ! »   Le MEDEF vous informe que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre entreprise sur des thématiques « ressources humaines » afin de vous aider à la construction d’outils et de vous accompagner dans leur mise en œuvre. A ce titre, une aide financière est […]

La question de la semaine

« Peut-on autoriser un salarié à reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Passage à la DSN : des assouplissements pour certains employeurs » Actu DSN-info 13-01-2017     Pour tenir compte des difficultés pratiques rencontrées par certains employeurs à démarrer en DSN dans son format le plus complet (phase 3) dès la paie de janvier des tolérances sont admises pour ceux déclarant actuellement en phase 2 et […]

Mauvaise réponse

« Peut-on rémunérer uniquement les heures d’intervention effectuées par le salarié au cours d’une astreinte ? » OUI                                NON

L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Votre société est concernée par la loi du 11 février 2005, loi qui réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés. En cas de non-respect de l’obligation d’emploi, les employeurs sont astreints, à titre de pénalité, au versement au Trésor Public d’une somme dont le […]

L’actualité de la semaine

« Inaptitude du salarié : ce qui a changé au 1er janvier 2017 »  La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un décret du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 est venu expliquer la nouvelle procédure de déclaration […]