L’actualité de la semaine

« Baisse des cotisations salariales prévue pour 2018 » Communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics du 23-8-2017   Cela faisait partie des annonces faites à l’époque par le « candidat Emmanuel Macron », le Premier ministre l’avait également confirmé lors de son discours de politique générale du 4 juillet 2017, c’est désormais un […]

La question de la semaine

« Peut-on utiliser des images de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié ? »  OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Réforme du Code du travail : amendé par les députés, le projet de loi arrive au Sénat » Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social     L’examen du projet de loi visant à réformer le Code du travail par ordonnances s’est achevé à l’Assemblée nationale […]

La question de la semaine

« Peut-on refuser une demande du salarié de congé individuel de formation (CIF) ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Vers une réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité » Lettre du Premier ministre du 8-7-2017   Le Premier ministre Edouard Philippe a adressé aux principales organisations syndicales représentatives, d’employeurs et de salariés, une lettre dans laquelle il expose le projet de réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité.   Il indique ainsi […]

La question de la semaine

« Peut-on licencier un salarié qui a travaillé pour un concurrent pendant ses congés payés ? » OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on interdire le port des shorts et tongs au travail ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Les réformes sociales annoncées par le gouvernement »   Le 6 juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe, et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail qui recense les 6 grandes réformes que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre   Modification du droit du […]

L’actualité de la semaine

« Licenciement après un arrêt maladie : changement de la base du calcul de l’indemnité » Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223 FS-PBRI  Le Code du travail définit avec précision la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Conformément à l’article R.1234-4 du Code du travail, « le salaire à prendre en considération pour le calcul de […]

La question de la semaine

« Peut-on effectuer une retenue sur salaire du salarié qui commet une erreur de caisse ? »   OUI                                NON