L’actualité de la semaine

« Le barème d’indemnités prud’homales entre en vigueur» Décret 2016-1581 du 23-11-2016 : JO 25   La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud’homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder au salarié en cas de licenciement […]

La question de la semaine

« Peut-on imposer le télétravail à un salarié ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Loi travail: les décrets sur le temps de travail sont publiés » Décrets 2016-1551 à 2016-1556 du 18-11-2016 : JO 19   Les décrets concernant le volet temps de travail, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi au « Journal officiel », pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. […]

La question de la semaine

« Peut-on imposer une mutation géographique à un salarié ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« 2017, année du changement pour la désignation des conseillers prud’hommes » Décret 2016-1359 du 11-10-2016 : JO 13   Le prochain renouvellement prud’homal aura lieu à une date encore inconnue, mais en tout cas courant 2017. Pour la première fois, les conseillers, juges non professionnels on le rappelle, ne seront plus issus d’une élection, […]

La question de la semaine

« Peut-on fractionner la journée de solidarité ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Preuve du paiement du salaire : l’attestation Pôle emploi ne suffit pas » Cass. soc. 21-09-2016 n°15-12.107   Les litiges liés à la paye ne concernent pas seulement son calcul, ils peuvent également avoir trait à son versement. Selon la Cour de Cassation, ni l’attestation Pôle emploi, ni une fiche de paie ne permettent de prouver […]

La question de la semaine

« Peut-on refuser la tenue vestimentaire d’un salarié ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Rappel : quel régime pour les journées du 1er et 11 novembre ? »   En cette fin d’année, plusieurs jours fériés tombent un jour habituellement travaillé, rappelons le régime juridique qui est applicable au 1er et 11 novembre au regard de la gestion des ressources humaines. En France, il existe 11 jours fériés légaux (1er janvier, Lundi […]

La question de la semaine

« Peut-on embaucher un salarié en CDD sans contrat de travail écrit ?»   OUI                                NON