La question de la semaine

« Peut-on refuser un poste saisonnier vacant à un salarié qui a déjà effectué plusieurs saisons consécutives au sein de l’entreprise? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Publicité des accords collectifs à partir du 1er septembre 2017 » Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs   La loi Travail l’avait prévu, la date de mise en place approche. Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l’employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à […]

La question de la semaine

« Peut-on conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Code de déontologie du service public de l’inspection du travail » Décret 2017-541 du 12-4-2017 : JO 14   Le décret du 12 avril 2017, pris en application de l’article L8124-1 du Code du travail, précise le cadre général d’exercice des missions du service public de l’inspection du travail. Il détermine les règles que doivent […]

La question de la semaine

« Peut-on refuser le remboursement des notes de frais professionnels remises tardivement ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

Rappel : Les étapes clés de l’activité partielle   Suite au mouvement social qui a affecté la Guyane, la DIECCTE a informé les entreprises qu’elles avaient la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité découlant des évènements. Etapes clés de ce dispositif : Création de la demande d’autorisation […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un salarié malade qui ne vous informe pas des raisons de son absence ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite depuis le 1er avril 2017 »   La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite. Selon l’article 3 du décret, les dispositions […]

La question de la semaine

« Peut-on autoriser le « vapotage » au travail ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« INFO DSN : IL EST ENCORE TEMPS POUR LES RETARDATAIRES DE DÉMARRER LA DSN EN PHASE 3 ! » Actualité DSN 21-4-2017     Les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN doivent transmettre une DSN phase 3  au plus tard au titre de la paie du mois d’avril 2017 (échéance du 5 ou 15 mai). […]