Communiqué de presse – Publication des décrets relatifs à la loi pénibilité : une mauvaise loi entraîne de mauvais décrets

Le dispositif pénibilité, qui découle de la loi sur les retraites, a été imposé sans concertation réelle avec les entreprises. Ceci est d’autant plus regrettable que la question de la pénibilité est prise en compte depuis de nombreuses années par les chefs d’entreprise au quotidien, de manière opérationnelle, par des démarches de prévention. Ce dispositif […]

Les clés du juridique

MEDEF Info 269 – Semaine du 6 au 10 octobre 2014 Création du label « campus des métiers et des qualifications » Le rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit de faire émerger des campus des métiers, pôles d’excellence offrant une gamme de formations […]

Question en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. «Peut-on soumettre un salarié à un alcootest?  »       OUI                                        NON

Les mesures phares du PLFSS pour 2015 dévoilées

 Le 29 septembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme et le ministre des finances et des comptes publics ont présenté à la presse les orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Fondé sur une prévision de déficit de 13,4 milliards […]

Question en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. «Peut-on sanctionner les propos injurieux de salariés tenus sur Facebook ?  »       OUI                                        NON

L’aide au contrat de génération majorée en cas d’embauches simultanées

Décret n° 2014-1046 du 14 septembre 2014 L’employeur qui conclut un contrat de génération bénéficie de 4 000 euros par an lorsqu’il associe un jeune recruté et un senior déjà présent dans l’entreprise, et de 8 000 euros par an lorsque le senior est recruté à l’extérieur.    Le contrat de génération est un dispositif […]

Les clés du juridique n°267

MEDEF Info n° 267 – Semaine du 22 au 26 septembre 2014   Inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles dans les universités L’article 33 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche prévoit que les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d’un […]

Question de la semaine en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la sécurité sociale ? »       OUI                                        NON

Projet de loi énergie : le MEDEF auditionné cette semaine à l’Assemblée

La commission spéciale « Transition énergétique » de l’Assemblée nationale a organisé le 16 septembre une audition conjointe des représentants des entreprises (MEDEF, CGPME, UNIDEN). Michel Guilbaud a rappelé les bouleversements du paysage mondial de l’énergie, la perte de terrain de la France en matière de compétitivité énergétique et salué l’approche pragmatique du projet de […]

Complémentaire santé des salariés : publication du panier de soins minimal

Au 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés prévu par l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, les entreprises devront mettre en place un panier de garanties minimum d’assurance complémentaire santé. Maintes fois annoncé, souvent reporté, le décret précisant le niveau minimal des garanties […]