Question de la semaine en droit social :

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on payer les heures supplémentaires en primes exceptionnelles ? »   OUI                                        NON

Communiqué de presse – Projet de loi simplification : le MEDEF appelle les parlementaires à conforter l’action du gouvernement

Le projet de loi d’habilitation visant à simplifier la vie des entreprises, qui reprend quatorze des cinquante propositions présentées en avril dernier par le Conseil de la simplification, est discuté à partir de demain à l’Assemblée nationale. Le MEDEF, qui a été associé aux travaux du conseil de la simplification dès son installation, se félicite […]

Doit social : loi du 10 juillet 2014 ou le renforcement des contrôles et sanctions contre les entreprises recourant à des travailleurs détachés

 La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » est destinée principalement à renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le travail illégal. Elle comporte ainsi un certain nombre de dispositions qui visent à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs […]

Question de la semaine – Droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on refuser une demande de DIF ? » (Droit Individuel à la formation) OUI                                        NON

L’Actualité de la Semaine : Les réformes évoquées lors de la troisième conférence sociale

Au cours de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le gouvernement a notamment confirmé le report du compte pénibilité, et annoncé le lancement de plusieurs négociations interprofessionnelles.     ·  Report du compte de pénibilité : Le report du compte pénibilité, annoncé par le premier ministre, a été confirmé. Mettant en avant la […]

Question de la semaine – Droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. La répartition de la durée du travail du salarié à temps partiel est-elle une mention obligatoire à son contrat ? »                                        […]

Actualité de la semaine en droit social

« Formation : Même s’il ne demande rien, il incombe à l’employeur d’assurer l’employabilité de son salarié »   En tant qu’employeur vous êtes soumis à une obligation légale de formation (C. trav. art. L. 6321-1) vous imposant d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités à […]

Question de la semaine en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on embaucher un salarié en CDD sans contrat de travail écrit ?»   OUI                                NON

Communiqué : Le Conseil exécutif valide la participation du MEDEF à la Conférence sociale des 7 et 8 juillet

Le Conseil exécutif du MEDEF a validé ce jour la participation à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. Il a notamment jugé que les initiatives récentes du Gouvernement sur la pénibilité et le temps partiel étaient de nature à répondre en partie aux inquiétudes des chefs d’entreprise. Il souligne néanmoins que, sur la […]

Actualité de la semaine en droit social

« Fin de la période transitoire du temps partiel : la durée minimale passe à 24 heures hebdomadaires au 1er juillet.»   Cette fois plus moyen d’y couper, après un report de six mois, la durée minimale des temps partiels  sera de 24 heures par semaine au 1er juillet. Une mesure qui aura également des impacts sur […]