Les clés du juridique

MEDEF Info 271 – Semaine du 20 au 24 octobre 2014   Protection sociale – Avec la déclaration sociale nominative, la simplification des déclarations sociales est en marche La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer toutes les déclarations sociales. Obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises, elle repose sur la transmission […]

Question de la semaine en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Peut-on licencier un délégué du personnel ? »       OUI                                        NON

Pénibilité: publication des décrets

Les décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au journal officiel du 10 octobre 2014 pour une entrée en vigueur du dispositif pénibilité au 1er janvier 2015. Le MEDEF a dénoncé un « flagrant délit d’incohérence à la fois sur la méthode et sur la simplification ».  Il n’était […]

Les clés du juridique

MEDEF Info 270 – Semaine du 13 au 17 octobre 2014 Santé – Risques professionnels – Amiante Un arrêté du 8 octobre 2014 modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Un second arrêté daté du […]

Compte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015

Décrets 2014-1119 et 2014-1120 du 2 octobre 2014 publiés au JO le 4 octobre 2014. Crée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long […]

Question en droit social

Testez, de façon ludique, vos connaissances en droit du travail. Retrouvez toutes les semaines une nouvelle question. « Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut-il être négocié ?   »       OUI                                        NON

Une rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié victime d’un accident du travail

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient préciser et étendre les circonstances dans lesquelles la rupture conventionnelle est autorisée. Elle admet, en effet, la validité d’une rupture conventionnelle conclue au cours de la suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail dès lors qu’il n’y a pas eu fraude ou […]

Les TAM : « une action qui valorise l’action des chefs d’entreprise et démontre leur volonté de travailler sur tous les sujets »

Vous aussi, faîtes comme le Medef Deux-Sèvres, lauréat du Trophée ‘Coup de Cœur’  2012 des Trophées de l’Action Managériale et participez à la 3ème édition des Trophées de l’Action Managériale ! Pour Xavier Migeot, DG du Medef Deux-Sèvres, « C’est une très belle reconnaissance pour l’action du Medef Deux-Sèvres, mais surtout pour nos adhérents, chefs […]

3ème édition du Baromètre National de perception de l’égalité des chances en entreprise – Résultats

Après une année 2013 tendue, l’indice synthétique du climat d’égalité des chances retrouve un niveau proche de celui de 2012, et se stabilise à 4,1 contre 3,6 en 2013. De fait, les craintes des salariés d’être un jour discriminé s’estompent, passant à 35% cette année contre 39% l’année précédente. Parmi les signes d’un climat plus […]

Communiqué de presse – Publication des décrets relatifs à la loi pénibilité : une mauvaise loi entraîne de mauvais décrets

Le dispositif pénibilité, qui découle de la loi sur les retraites, a été imposé sans concertation réelle avec les entreprises. Ceci est d’autant plus regrettable que la question de la pénibilité est prise en compte depuis de nombreuses années par les chefs d’entreprise au quotidien, de manière opérationnelle, par des démarches de prévention. Ce dispositif […]