La question de la semaine

« Peut-on rompre la période d’essai d’un salarié alors que la date limite du délai pour le prévenir est passée ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on modifier les dates de congés payés des salariés ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Rupture conventionnelle collective : les précisions du ministère du travail » Questions/Réponses Min. du travail 17-4-2018   Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document sous forme de Questions/Réponses sur la rupture conventionnelle collective qui précise notamment l’articulation de ce dispositif avec les plans de sauvegarde de l’emploi […]

La question de la semaine

« Peut-on conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Prélèvement à la source : et si vous deveniez « Pilote DSN-PAS » ? Actualité DSN Info 12-04-2018 L’obligation de procéder au Prélèvement A La Source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez le site dédié de l’administration fiscale. Devenir « Pilote DSN-PAS […]

La question de la semaine

« Peut-on modifier les horaires de travail d’un salarié sans son accord ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on refuser une demande d’acompte de salaire d’un salarié ? » OUI                                NON

Information DIECCTE

Cher Adhérent, conformément à la mise en place des ordonnances sur le Comité Social et Economique, vous trouverez deux fiches explicatives réalisées par les services de la DIECCTE. Vous en souhaitant bonne lecture. Le comité social et économique (fiche).04.2018docx Quand mettre en place le Comité Social et Economique (fiche) 4 2018

La question de la semaine

« Peut-on considérer un salarié qui ne se présente plus au travail comme ayant démissionné ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Réforme de l’assurance chômage 2018 » ANI 22-2-2018 ; Actualité Gouv. 2-3-2018 ; Actualité min. Travail 5-3-2018   Les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur les principales mesures d’une réforme de l’assurance chômage. Le Gouvernement annonce son accord avec l’essentiel de leurs propositions. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté à la […]