La question de la semaine

« Peut-on autoriser un salarié à reprendre le travail avant la fin de son arrêt maladie ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Passage à la DSN : des assouplissements pour certains employeurs » Actu DSN-info 13-01-2017     Pour tenir compte des difficultés pratiques rencontrées par certains employeurs à démarrer en DSN dans son format le plus complet (phase 3) dès la paie de janvier des tolérances sont admises pour ceux déclarant actuellement en phase 2 et […]

Mauvaise réponse

« Peut-on rémunérer uniquement les heures d’intervention effectuées par le salarié au cours d’une astreinte ? » OUI                                NON

L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Votre société est concernée par la loi du 11 février 2005, loi qui réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés. En cas de non-respect de l’obligation d’emploi, les employeurs sont astreints, à titre de pénalité, au versement au Trésor Public d’une somme dont le […]

L’actualité de la semaine

« Inaptitude du salarié : ce qui a changé au 1er janvier 2017 »  La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un décret du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 est venu expliquer la nouvelle procédure de déclaration […]

La question de la semaine

« Peut-on payer les heures supplémentaires en primes exceptionnelles ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Bulletin de paie dématérialisé en vigueur depuis le 1er janvier 2017 » Décret 2016-1762 du 16-12-2016 : JO 18   L’article 54 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi Travail) facilite la mise en place du bulletin de paie électronique et prévoit son accessibilité à travers le compte personnel d’activité (CPA). Le décret d’application […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un salarié qui ne répond pas à ses emails en dehors du temps de travail ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Smic :  0,93 % au 1er janvier 2017 » Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo 23 À partir du 1er janvier 2017, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,93 %. C’est ce qu’a précisé le 19 décembre 2016 la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et […]

La question de la semaine

« Peut-on révéler l’identité du conducteur salarié auteur d’une infraction routière ? »   OUI                                NON