L’actualité de la semaine

« Généralisation de la DSN : le passage en phase 3 devient obligatoire au 1er janvier 2017 » Décret 2016-1567 du 21-11-2016 : JO 23     C’est un des évènements majeurs qui va se produire au 1er janvier 2017 : toutes les entreprises du régime général vont être tenues de passer à la DSN en phase 3, les DSN […]

La question de la semaine

« Peut-on organiser une fête de fin d’année alcoolisée sur le lieu de travail ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017» Décrets 2016-1552 du 18-11-2016 : JO 19 Décrets 2016-1555 du 18-11-2016 : JO 19   La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques […]

La question de la semaine

« Peut-on être exonéré de cotisations pour les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ? »   OUI                                NON

Déclaration Sociale Nominative (DSN) – Obligation à compter du 1er janvier 2017

Madame, Monsieur, A compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises devront recourir à la DSN pour la transmission de leurs données sociales. La branche Recouvrement de la CGSS Guyane se propose de vous aider pour les éventuelles actions d’information que vous mèneriez auprès de vos adhérents (entreprises ou associations) au regard de cette obligation […]

L’actualité de la semaine

« Infractions routières : la nouvelle loi qui vous impose de dénoncer les salariés » Loi 2016-1547 du 18-11-2016 art. 34 : JO 19   A compter du 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, les employeurs devront, sous peine d’une amende, divulguer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait […]

La question de la semaine

« Peut-on demander à un salarié s’il est handicapé ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Le barème d’indemnités prud’homales entre en vigueur» Décret 2016-1581 du 23-11-2016 : JO 25   La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud’homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder au salarié en cas de licenciement […]

La question de la semaine

« Peut-on imposer le télétravail à un salarié ? » OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Loi travail: les décrets sur le temps de travail sont publiés » Décrets 2016-1551 à 2016-1556 du 18-11-2016 : JO 19   Les décrets concernant le volet temps de travail, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi au « Journal officiel », pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. […]