L’actualité de la semaine

« Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite depuis le 1er avril 2017 »   La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite. Selon l’article 3 du décret, les dispositions […]

La question de la semaine

« Peut-on autoriser le « vapotage » au travail ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« INFO DSN : IL EST ENCORE TEMPS POUR LES RETARDATAIRES DE DÉMARRER LA DSN EN PHASE 3 ! » Actualité DSN 21-4-2017     Les entreprises n’ayant pas encore démarré la DSN doivent transmettre une DSN phase 3  au plus tard au titre de la paie du mois d’avril 2017 (échéance du 5 ou 15 mai). […]

L’actualité de la semaine

Zoom : Rémunération d’un salarié placé en activité partielle En cas de recours à l’activité partielle au sein de l’entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire, en raison de la réduction de leur temps de travail, doivent être indemnisés par une indemnité d’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l’employeur. […]

L’actualité de la semaine

Flash : Blocages et paiement des salaires   La fermeture de l’entreprise en raison des blocages et des grèves générales, ou les absences des salariés sur leur poste de travail, sont le fait d’événements extérieurs à l’entreprise, qui présentent un caractère imprévisible, et insurmontable qualifiés de force majeure. En conséquence, le salarié absent involontairement, ou retardé […]

La question de la semaine

« Peut-on sanctionner un retard du salarié sur son lieu de travail en raison d’un blocage des routes non annoncé ? » OUI                                          NON

L’actualité de la semaine

« La prise en charge par l’employeur des contraventions au Code de la route est soumise à cotisations » Cass. 2e civ. 9-3-2017 n° 15-27.538 F-PBI   La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par un salarié au moyen d’un véhicule de la société ou d’un véhicule loué correspond […]

La question de la semaine

« Peut-on insérer une clause de non concurrence dans le contrat de travail d’un salarié présent depuis plusieurs années ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Le permis de conduire financé par le CPF à partir du 15 mars 2017 » Décret 2017-273 du 2-3-2017 : JO 3 ; Communiqué ministère du travail du 3-3-2017   Les conditions d’éligibilité du permis de conduire au compte personnel de formation ont été précisées par un décret, dont l’entrée en vigueur est fixée au […]

La question de la semaine

« Peut-on renouveler une période d’essai sans l’accord du salarié ? »   OUI                                NON