L’actualité de la semaine

« Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l’Urssaf » Communiqué de presse Acoss du 3-7-2018 : www.acoss.fr Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social peuvent désormais déclarer leurs chiffres d’affaires ou recettes et payer leurs charges sociales via l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf disponible sur Androïd ou Iphone. L’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf permet aux […]

La question de la semaine 29

« Peut-on s’exonérer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 29

« Revalorisation des allocations chômage depuis le 1er juillet 2018 » Communiqué Unédic du 29-6-2018 La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0, 7 % au 1er juillet 2018.   Le conseil d’administration de l’Unédic, réuni le […]

La question de la semaine 28

« Peut-on conclure une rupture conventionnelle alors que le salarié souffre de troubles mentaux ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 28

« Le projet de loi « Pacte » en discussion au Parlement à la rentrée » Texte AN n°1088   Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de […]

La question de la semaine 27

« Peut-on maintenir le licenciement d’une salariée dont on ignorait la grossesse au moment de la notification de celui-ci ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Entrée en vigueur de la valorisation des compétences des représentants du personnel » Arrêtés MTRD1816141A et MTRD1816142A du 18-6-2018 : JO 26   Les représentants du personnel peuvent désormais faire valider les compétences acquises dans l’exercice de leur mandat et obtenir un certificat de compétences professionnelles. L’article L 6112-4 du Code du travail, créé […]

L’actualité de la semaine

« Vers une simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ? » Ord. 2018-474 du 12-6-2018 : JO 13   Le Gouvernement a été habilité par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à prendre une ordonnance pour simplifier et harmoniser les différentes assiettes des cotisations […]

La question de la semaine

« Peut-on embaucher un mineur pour un job d’été ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on remplacer plusieurs salariés absents par un seul contrat à durée déterminée ? »   OUI                                NON