La question de la semaine 35

« Peut-on rompre une période d’essai sans que cette clause soit prévue au contrat de travail ? »   OUI                                NON

La question de la semaine 34

« Peut-on baisser la rémunération d’un salarié en raison de difficultés économiques ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 34

« Lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal renforcée » Loi Avenir professionnel art. 98, 99, 102 et 103 Pour lutter plus efficacement contre le travail illégal, il est reconnu aux agents de contrôle un droit de communication élargi et le droit d’arrêter toute activité exercée hors établissement. Par ailleurs, le recours […]

La question de la semaine 33

« Peut-on demander à un salarié à temps partiel d’effectuer des heures supplémentaires ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 33

« Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Avenir Professionnel » Le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 août 2018 de 3 recours sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, définitivement adoptée le 1er août. Disposant d’un mois pour se prononcer, les Sages ont jusqu’au 3 septembre 2018 pour rendre […]

La question de la semaine 32

« Peut-on prévoir que le salarié rembourse une partie de la formation que vous avez financé s’il démissionne dans un certain délai ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 32

« La loi Avenir professionnel définitivement adoptée par le Parlement »   Le mercredi 1er août, l’Assemblée nationale a, par un vote solennel, permis l’adoption définitive de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi « Pénicaud II ». Après à peine deux mois de discussions au Parlement, mais tout de même plus […]

La question de la semaine 31

  « Peut-on prévoir une période d’essai pour apprécier les capacités du salarié qui change de poste dans l’entreprise ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 31

« Signature de la Charte d’engagement LGBT pour lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle » Actualité min. du 20-7-2018 Déjà signée par de nombreuses entreprises et organismes publics et privés, la charte d’engagement LGBT , établie en 2013 par l’association « l’Autre Cercle », vient de recevoir la signature de la ministre du travail Muriel […]

La question de la semaine 30

« Peut-on licencier un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ? »   OUI                                NON