Disparition du RSI et nouvelle marque !

Le MEDEF vous informe de la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI), prévue précisément au 31 décembre 2017.   Cette disparition se fera progressivement et donnera naissance à une nouvelle marque Sécurité Sociale – Indépendants  qui sera effective au 2 janvier 2018. Cette dernière marquera une période de transition de deux ans au cours […]

L’actualité de la semaine

« Réforme de la formation professionnelle » Document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle   Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique les motivations du gouvernement pour mener une « transformation » du système de formation, plus […]

La question de la semaine

« Peut-on imposer la présence des salariés aux séminaires d’entreprise ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Référendum prévu pour la validation des accords collectifs : modalités fixées par décret » Décret 2017-1551 du 10-11-2017 : JO 11   L’ordonnance du 22 septembre 2017 a prévu l’organisation d’un référendum pour valider les accords conclus dans les entreprises sans délégués syndicaux (DS) avec un ou des salariés mandatés (entreprises de 11 à 50 salariés), […]

La question de la semaine

« Peut-on embaucher un salarié en CDD sans contrat de travail écrit ?»   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Stage en entreprise : indemnité de stage 2018 »    L’indemnité de stage est due pour tout stage effectuée dans une même entreprise qui dépasse deux mois consécutifs ou non au cours de la même année civile ou universitaire. Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d’établissements d’enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle […]

La question de la semaine

« Peut-on faire une retenue sur salaire lorsque le salarié a cassé son téléphone professionnel ? »   OUI                                NON

Dépôt de vos factures électroniques destinées à vos clients publics à compter du 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés), comme elle l’est depuis janvier dernier pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Elle le sera au 1er janvier 2019 […]

L’actualité de la semaine

« Gérant de fait et responsabilité pénale de la société » Cass. crim. 11-7-2017 n° 16-86.092 F-D   La personne reconnue gérant de fait d’une société engage la responsabilité pénale de cette dernière, pour les infractions commises pour son compte, au même titre qu’un gérant de droit.   Pour que la responsabilité pénale d’une personne morale […]

La question de la semaine

« Peut-on être sanctionné si la visite médicale de reprise n’a pas été programmée ? »   OUI                                NON