La question de la semaine

« Peut-on refuser une demande de temps partiel ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT» Décret 2017-1398 du 25-9-2017 ; Ord. 2017-1387 du 22-9-2017 art. 39   Un décret revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement, mais uniquement pour les 10 premières années d’ancienneté du salarié licencié. Ce texte complète la réforme déjà opérée par ordonnance, qui abaisse, de 1 an à 8 […]

La question de la semaine

« Peut-on licencier un salarié déclaré inapte ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Travailleurs indépendants : le RSI répond aux questions suite à l’annonce de sa suppression » Actualité du 18-9-2018 : site internet du RSI   Le Gouvernement a annoncé le 5 septembre 2017 la suppression du RSI et son adossement au régime général. Pour ne pas laisser ses assurés dans le flou quant aux incidences de la […]

L’actualité de la semaine

« Réforme du Code du travail : la loi d’habilitation à réformer par ordonnances publiée au JO » Loi 2017-1340 du 15-9-2017 : JO 16   La loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d’être promulguée par le Président de la République. Cet événement marque le point de […]

La question de la semaine

« Peut-on prévoir oralement la répartition des heures de travail du salarié à temps partiel ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on demander au salarié de fournir un extrait de casier judiciaire ? » OUI                                         NON

L’actualité de la semaine

« Travailleurs indépendants : les changements pour 2018 » Dossier de presse sur le Programme du Gouvernement en faveur des indépendants   Le Gouvernement vient d’annoncer la disparition du régime social des indépendants au 1er janvier 2018. Cette mesure devrait s’accompagner de la mise en œuvre d’autres engagements de campagne du Président de la République tels que […]

L’actualité de la semaine

« Les ordonnances sur la réforme du Code du Travail en bref » Cinq projets d’ordonnances viennent d’être mis en ligne sur le site du Ministère du travail le 31 août, dont voici l’essentiel :     NÉGOCIATION COLLECTIVE : Accord d’entreprise comptant moins de 50 salariés: Possibilité de négocier un accord sur tous les sujets avec un […]

La question de la semaine

« Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut-il être négocié ? »   OUI                                NON