La question de la semaine

« Peut-on être sanctionné si la visite médicale de reprise n’a pas été programmée ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Lancement d’un guide pratique « égalité femmes-hommes » pour les TPE-PME » Communiqué de presse du ministère du travail du 10-10-2017   Égalité femmes-hommes, mon entreprise s’engage : une « boîte à outils » pour aider les TPE/PME à répondre aux obligations légales – et pas seulement – sur l’égalité professionnelle.     A conditions de travail identiques (secteur, poste, […]

La question de la semaine

« Peut-on mettre d’office un salarié à la retraite »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« De nouveaux services en ligne pour les futurs retraités » Communiqué Cnav 25-9-2017   La Cnav, la MSA et le RSI ont mis en ligne un nouveau site pour assister les futurs retraités dans la préparation de leur retraite.     Nouveau service pour les actifs : Un nouveau service gratuit en ligne (mesdemarchesretraite.fr) renseigne […]

La question de la semaine

« Peut-on refuser une demande de temps partiel ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ LÉGALE DE LICENCIEMENT» Décret 2017-1398 du 25-9-2017 ; Ord. 2017-1387 du 22-9-2017 art. 39   Un décret revalorise le montant de l’indemnité légale de licenciement, mais uniquement pour les 10 premières années d’ancienneté du salarié licencié. Ce texte complète la réforme déjà opérée par ordonnance, qui abaisse, de 1 an à 8 […]

La question de la semaine

« Peut-on licencier un salarié déclaré inapte ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Travailleurs indépendants : le RSI répond aux questions suite à l’annonce de sa suppression » Actualité du 18-9-2018 : site internet du RSI   Le Gouvernement a annoncé le 5 septembre 2017 la suppression du RSI et son adossement au régime général. Pour ne pas laisser ses assurés dans le flou quant aux incidences de la […]

L’actualité de la semaine

« Réforme du Code du travail : la loi d’habilitation à réformer par ordonnances publiée au JO » Loi 2017-1340 du 15-9-2017 : JO 16   La loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d’être promulguée par le Président de la République. Cet événement marque le point de […]

La question de la semaine

« Peut-on prévoir oralement la répartition des heures de travail du salarié à temps partiel ? »   OUI                                NON

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