La question de la semaine 32

« Peut-on prévoir que le salarié rembourse une partie de la formation que vous avez financé s’il démissionne dans un certain délai ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 32

« La loi Avenir professionnel définitivement adoptée par le Parlement »   Le mercredi 1er août, l’Assemblée nationale a, par un vote solennel, permis l’adoption définitive de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi « Pénicaud II ». Après à peine deux mois de discussions au Parlement, mais tout de même plus […]

La question de la semaine 31

  « Peut-on prévoir une période d’essai pour apprécier les capacités du salarié qui change de poste dans l’entreprise ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 31

« Signature de la Charte d’engagement LGBT pour lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle » Actualité min. du 20-7-2018 Déjà signée par de nombreuses entreprises et organismes publics et privés, la charte d’engagement LGBT , établie en 2013 par l’association « l’Autre Cercle », vient de recevoir la signature de la ministre du travail Muriel […]

La question de la semaine 30

« Peut-on licencier un salarié qui n’a jamais reçu d’avertissement ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Micro-entrepreneurs : une application mobile pour déclarer et payer l’Urssaf » Communiqué de presse Acoss du 3-7-2018 : www.acoss.fr Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social peuvent désormais déclarer leurs chiffres d’affaires ou recettes et payer leurs charges sociales via l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf disponible sur Androïd ou Iphone. L’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf permet aux […]

La question de la semaine 29

« Peut-on s’exonérer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 29

« Revalorisation des allocations chômage depuis le 1er juillet 2018 » Communiqué Unédic du 29-6-2018 La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le salaire de référence servant au calcul de l’allocation sont revalorisés de 0, 7 % au 1er juillet 2018.   Le conseil d’administration de l’Unédic, réuni le […]

La question de la semaine 28

« Peut-on conclure une rupture conventionnelle alors que le salarié souffre de troubles mentaux ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine 28

« Le projet de loi « Pacte » en discussion au Parlement à la rentrée » Texte AN n°1088   Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de […]

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