L’actualité de la semaine

« Prélèvement à la source : et si vous deveniez « Pilote DSN-PAS » ? Actualité DSN Info 12-04-2018 L’obligation de procéder au Prélèvement A La Source (PAS) de l’impôt sur le revenu entre en vigueur dès le 1er janvier 2019. Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez le site dédié de l’administration fiscale. Devenir « Pilote DSN-PAS […]

La question de la semaine

« Peut-on modifier les horaires de travail d’un salarié sans son accord ? »   OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on refuser une demande d’acompte de salaire d’un salarié ? » OUI                                NON

Information DIECCTE

Cher Adhérent, conformément à la mise en place des ordonnances sur le Comité Social et Economique, vous trouverez deux fiches explicatives réalisées par les services de la DIECCTE. Vous en souhaitant bonne lecture. Le comité social et économique (fiche).04.2018docx Quand mettre en place le Comité Social et Economique (fiche) 4 2018

La question de la semaine

« Peut-on considérer un salarié qui ne se présente plus au travail comme ayant démissionné ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Réforme de l’assurance chômage 2018 » ANI 22-2-2018 ; Actualité Gouv. 2-3-2018 ; Actualité min. Travail 5-3-2018   Les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur les principales mesures d’une réforme de l’assurance chômage. Le Gouvernement annonce son accord avec l’essentiel de leurs propositions. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté à la […]

La question de la semaine

« Peut-on contester le caractère professionnel d’un accident de travail ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« L’obligation d’affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale est réaffirmée » Communiqué de presse de la sécurité sociale des indépendants du 24-2-2018 : site internet www.secu-independants.fr   Après la condamnation par le tribunal correctionnel de plusieurs personnes ayant incité des travailleurs indépendants à se désaffilier de la sécurité sociale, cette dernière invite ceux […]

Guide « Lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise »

Un guide pratique pour une tolérance zéro envers les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise   A l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes du 8 mars 2018, le Medef s’engage avec détermination dans la lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise.   Au-delà de l’arsenal juridique […]

La question de la semaine

« Peut-on supprimer le véhicule de fonction d’un salarié sans son accord ? »   OUI                                NON

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