La question de la semaine

« Peut-on refuser une demande du salarié de congé individuel de formation (CIF) ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Vers une réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité » Lettre du Premier ministre du 8-7-2017   Le Premier ministre Edouard Philippe a adressé aux principales organisations syndicales représentatives, d’employeurs et de salariés, une lettre dans laquelle il expose le projet de réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité.   Il indique ainsi […]

La question de la semaine

« Peut-on licencier un salarié qui a travaillé pour un concurrent pendant ses congés payés ? » OUI                                NON

La question de la semaine

« Peut-on interdire le port des shorts et tongs au travail ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Les réformes sociales annoncées par le gouvernement »   Le 6 juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe, et la ministre du travail Muriel Pénicaud ont transmis aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail qui recense les 6 grandes réformes que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre   Modification du droit du […]

L’actualité de la semaine

« Licenciement après un arrêt maladie : changement de la base du calcul de l’indemnité » Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223 FS-PBRI  Le Code du travail définit avec précision la base de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Conformément à l’article R.1234-4 du Code du travail, « le salaire à prendre en considération pour le calcul de […]

La question de la semaine

« Peut-on effectuer une retenue sur salaire du salarié qui commet une erreur de caisse ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

« Aide embauche PME : plus que quelques jours pour en profiter ! » Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises    Si vous envisagez d’embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois prochainement, dépêchez-vous car vous pourrez, […]

La question de la semaine

« Peut-on annoncer au salarié lors de son entretien préalable notre décision de le licencier ? »   OUI                                NON

L’actualité de la semaine

Licenciement économique : Information obligatoire DIECCTE   Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. En revanche, l’entreprise doit avoir mis en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure, l’entreprise est tenue de prendre diverses mesures de : Prévention : activité partielle, accord de préservation […]

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